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Formulaires ProActa financements et sûretés

Formulaires ProActa financements et sûretés 

Dernière édition garantie

Tous les modèles d’actes commentés pour une gestion optimale du financement des entreprises !

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Détails

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Que vous soyez le prêteur, l’emprunteur ou leur conseil, l’ensemble des actes associés aux transactions de financement des entreprises et aux sûretés requiert un formalisme très précis : obligations liées au crédit (crédit à la consommation, prêt d’argent...), garanties (cautionnement, hypothèques…) et mainlevées de ces garanties… l’ensemble de ces actes doit être maîtrisé pour sécuriser les procédures de financement.

Le Formulaires ProActa financements et sûretés regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs aux transactions de financement des entreprises et aux sûretés.

Les formules sont accompagnées d’un commentaire spécifique et pratique, de mises en situation, ainsi que de clauses comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Les crédits et obligations de sommes d’argent

  • Prêts aux personnes physiques
    • Prêts bancaires aux personnes physiques
    • Prêts entre particuliers
  • Prêts aux entreprises
    • Prêts bancaires aux entreprises
    • Prêts intra-entreprises
  • Gestion des obligations

Les garanties

  • Constitution des garanties
    • Sûretés personnelles reçues
    • Engagements bancaires par signatures (garanties domestiques)
    • Engagements bancaires par signatures (garanties internationales)
    • Sûretés réelles
    • Autres actes constitutifs de garanties
  • Mainlevée des garanties

Bertrand SAINT-ALARY

Juriste de banque

 

Muriel SUQUET-COZIC

Diplômée Notaire

Chargée d’enseignement notarial


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