Visuel produit

Bénéficiez aujourd'hui de 20% de remise sur ce produit*

FP20

Copier et coller ce code dans le champ CODE AVANTAGE de votre panier

J'en profite
* Offre strictement personnelle, valable une seule fois par client et bénéficiant uniquement aux abonnements.
Non cumulable avec d'autres promotions.

Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Formulaires ProActa sociétés civiles et groupements de l'économie sociale

Formulaires ProActa sociétés civiles et groupements de l'économie sociale 

Dernière édition garantie

Sociétés civiles, groupements agricoles et de l’économie sociale... voici les modèles d’actes indispensables pour optimiser la rédaction de vos actes !

Disponible multisupports
25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
Fin de l'offre dans :
-j
-h
-m
-s
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
À partir de
XX  XXX / xxxx
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1188,00  HT
À partir de
XX  XXX / xxxx
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1188,00  HT
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible

Description

Détail des offres

Intégré à la collection Lamy ProActa, ce formulaire regroupe tous les modèles d’actes nécessaires à la création et au fonctionnement des principaux groupements civils : sociétés civiles, groupements agricoles, sociétés coopératives, associations…

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers complets. Chacun comporte un commentaire spécifique et pratique rédigé par des universitaires et des professionnels, des mises en situation, ainsi que des formules proposant des variantes et des paragraphes optionnels pour personnaliser les actes.

 

 

Abonnement Papier (E-book inclus)*

  • 1 classeur à feuillets mobiles – 1000 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité

Abonnement E-book Smarteca

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca.

 

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

 

 

Sociétés civiles

  • Sociétés civiles professionnelles, de moyens, de construction-vente
  • Sociétés civiles constituées en vue de l’attribution d’immeuble
  • SCI

Sociétés et groupement agricoles

  • GAEC – GFA - Groupements forestiers - EARL

Groupements de l’Économie sociale

  • Sociétés coopératives – Associations – Fondations

François CHALVIGNAC
Notaire à Lourdes
Maître de conférences associés à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Michèle DAUVOIS
Avocat associé
Klein Goddard Associés

Paul LE CANNU
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Marie-Hélène MONSERIE-BON
Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse I

Franck ROUSSEL
Consultant coordinateur au Cridon Bordeaux-Toulouse
Chargé d'enseignement à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV


Les meilleures ventes

Les articles qui peuvent également vous intéresser