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Formulaires ProActa sociétés civiles et groupements de l'économie sociale

Formulaires ProActa sociétés civiles et groupements de l'économie sociale 

Dernière édition garantie

Sociétés civiles, groupements agricoles et de l’économie sociale... voici les modèles d’actes indispensables pour optimiser la rédaction de vos actes !

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Intégré à la collection Lamy ProActa, ce formulaire regroupe tous les modèles d’actes nécessaires à la création et au fonctionnement des principaux groupements civils : sociétés civiles, groupements agricoles, sociétés coopératives, associations…

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers complets. Chacun comporte un commentaire spécifique et pratique rédigé par des universitaires et des professionnels, des mises en situation, ainsi que des formules proposant des variantes et des paragraphes optionnels pour personnaliser les actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

 

Sociétés civiles

  • Sociétés civiles professionnelles, de moyens, de construction-vente
  • Sociétés civiles constituées en vue de l’attribution d’immeuble
  • SCI

Sociétés et groupement agricoles

  • GAEC – GFA - Groupements forestiers - EARL

Groupements de l’Économie sociale

  • Sociétés coopératives – Associations – Fondations

François CHALVIGNAC
Notaire à Lourdes
Maître de conférences associés à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Michèle DAUVOIS
Avocat associé
Klein Goddard Associés

Paul LE CANNU
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Marie-Hélène MONSERIE-BON
Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse I

Franck ROUSSEL
Consultant coordinateur au Cridon Bordeaux-Toulouse
Chargé d'enseignement à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV


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