Le Formulaire ProActa associations

Constitution

• Constitution

• Statuts

• Siège social

Fonctionnement

• Organe de direction

• Assemblées générales

• Membres

• Immeubles

• Actions en justice

• Mécénat et parrainage

• Conventions pluriannuelles

Dissolution - Transformation

• Dissolution et liquidation

• Fusion – absorption

Fiscalité

• Impôt sur les sociétés

• Revenus fonciers

• Taxe professionnelle

• TVA

• Régime de la presse

• Réunions sportives

• Dons

• Taxe de 3% due sur les immeubles

• Procédures contentieuses et gracieuses

• Taxe locale d'équipement

Association employeur

• Contrats de travail (CDI, CDD, …)

• Contrats “jeunes”

• Prêt de main-d'œuvre

• Période d'essai

• Sanctions

• Modification du contrat de travail

• Suspensions et ruptures du contrat de travail

• Règlement intérieur

• Élections des représentants du personnel

• Réduction du temps de travail

Sous la direction de :

Adeline BEAUMUNIER 
Avocate associée, CAMINO Avocats 

Cécile CHASSEFEIRE 
Avocate associée, CAMINO Avocats

Jean-René LE MEUR
Juriste en droit social

Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Lyon III

Bernard THÉVENET
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Chargé d'enseignement à l'Université Lyon III