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Plus de 130 études relatives à la création, au fonctionnement, à la fiscalité, au droit social, au droit comptable, au droit local des associations et fondations : incontestablement, le Lamy associations est et restera l’ouvrage leader en matière d’information juridique et technique à destination des associations, de leurs conseils et de leurs partenaires de droit privé ou de droit public.
Activités, financements, gestion du personnel, fiscalité, contrôles, responsabilités, contentieux, ... Quel que soit le domaine concerné, le Lamy associations analyse toute la réglementation applicable vous apportant ainsi des solutions adaptées.
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Constitution
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Contrat d'association
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Dénomination et sigle
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Siège social
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Formalités légales
Fonctionnement
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Organes, membre
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Pouvoir disciplinaire
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Contentieux administratif et judiciaire
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Activités, moyens, responsabilités, assurances
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Associations en difficulté
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Reconnaissance d'utilité publique
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Unions
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Propriété littéraire et artistique
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Contrôles administratifs et contrôles des comptes
Dissolution - Transformation
Fiscalité
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Création : incidences fiscales
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Fiscalité de l'activité économique
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Impôt sur les Sociétés
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Fiscalité des ressources du patrimoine, des autres ressources, relative aux biens meubles et immeubles
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Dispositif "mécénat"
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Fiscalité applicable à l'association employeur
Comptabilité et gestion financière
Association employeur
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Droit du travail
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Protection sociale
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Travail à l'étranger
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Emploi de catégories particulières de travailleurs
Droit local d'Alsace-Moselle
Fondations
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Présentation générale
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Fondations reconnues d’utilité publique,
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Fonds de dotation
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Fondations d'entreprise, hospitalières, universitaires, partenariales
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Fondations sous égide
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Fonds de pérennité
Colas AMBLARD
Docteur en droit
Avocat au barreau de Lyon
Maître de conférences associé à l’Université Lyon III
Sabine ABRAVANEL-JOLLY
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III
Antoine BEAL
Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Adeline BEAUMUNIER
Avocate associée, CAMINO Avocats
Stéphane COUCHOUX
Avocat
Cécile CHASSEFEIRE
Avocate associée, CAMINO Avocats
Charles DUBREUIL
Avocat au barreau de Paris, Ernst & Young
Emmanuel DERIEUX
Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas
Thierry GUILLOIS
Avocat
Jean-Philippe HAEHL
Professeur émérite de l’Université Lyon III
André LÉPINE
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Codirecteur scientifique du Lamy associations
Delphine SIQUIER-DELOT
Docteur en droit fiscal
Bernard THÉVENET
Conservateur des hypothèques honoraire
Avocat au barreau de Lyon
Gérard VACHET
Professeur à l'Université de Toulon
Jean-Marie WOEHRLING
Président du Tribunal administratif
Président du conseil scientifique de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
(France Métropolitaine)