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Description

Détail de l'offre

Simple et concrète, La documentation expresse vous permet de bénéficier, tous les 15 jours, d'un panorama complet de l'ensemble des dernières modifications législatives, réglementaires, jurisprudentielles, et des taux et indices intéressant le Notariat, portant notamment sur :

  • l’évolution des indices et taux : indice du coût de la construction, indice BT 01, indice des prix à la consommation, taux de l’usure, …
  • les dernières évolutions législatives et réglementaires des disciplines qui vous intéressent : droit patrimonial de la famille, droit immobilier, droit des sociétés, …
  • les mesures fiscales qui vous concernent
  • les décisions de jurisprudence relatives à l’activité notariale
  • la législation concernant les structures d’exercice de votre profession

Abonnement Papier

  • 22 fiches (format 15 x 21)

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.


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