Offre Lamy - Liaisons Sociales
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Formulaires ProActa Droit des Successions et des Libéralités

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Formulaires ProActa Droit des Successions et des Libéralités 

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Tout ce dont vous avez impérativement besoin, en un seul volume, pour une transmission efficace du patrimoine.

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Description

Détail de l'offre

Ce formulaire, intégré à la collection Lamy ProActa, regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la liquidation des successions et au régime des libéralités (donations, partages, …).

 

Abonnement Papier*

  • 1 classeur à feuillets mobiles - plus de 1000 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
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Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca. 

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

 

 

Les régimes matrimoniaux

Les successions

  • L’héritier
  • L’indivision
  • La liquidation de la succession
  • Le partage
  • La fiscalité des successions

Les libéralités

  • L’acte gratuit informel
  • Les actes gratuits ostensibles (donations, donations-partages, testaments)
  • La fiscalité des actes gratuits
  • Droit international privé

Sous la direction de :

Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat Notaire
Notaire à Sceaux (92330)

Marion DESOLNEUX
Secrétaire générale de la Rédaction

Nathalie BAILLON-WIRTZ
Maître de conférences à l‘Université de Reims Champagne-Ardenne

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du notariat
Notaire à Clisson


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