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Formulaires ProActa droit des successions et des libéralités

Formulaires ProActa droit des successions et des libéralités 

Dernière édition garantie

Tout ce dont vous avez impérativement besoin, en un seul volume, pour une transmission efficace du patrimoine.

Mise à jour en continu
Format E-book sur smarteca.fr
Disponible multisupports
25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Description

Détail de l'offre

Ce formulaire, intégré à la collection Lamy ProActa, regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la liquidation des successions et au régime des libéralités (donations, partages, …).

 

Abonnement Papier*

  • 1 classeur à feuillets mobiles - plus de 1000 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • La version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l'actualité

Abonnement E-book Smarteca* 

Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca. 

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

 

 

Les régimes matrimoniaux

Les successions

  • L’héritier
  • L’indivision
  • La liquidation de la succession
  • Le partage
  • La fiscalité des successions

Les libéralités

  • L’acte gratuit informel
  • Les actes gratuits ostensibles (donations, donations-partages, testaments)
  • La fiscalité des actes gratuits
  • Droit international privé

Sous la direction de :

Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat Notaire
Notaire à Sceaux (92330)

Marion DESOLNEUX
Secrétaire générale de la Rédaction

Nathalie BAILLON-WIRTZ
Maître de conférences à l‘Université de Reims Champagne-Ardenne

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du notariat
Notaire à Clisson


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