1
Une question sur un produit ?
Nous vous recontactons gratuitement
Je souhaite être rappelé
Un besoin ? Une question ?
Je souhaite être contacté par un commercial
Vous devez cocher la case captcha ci-dessus
Rappelez-moi
Une question sur votre abonnement ? Une facture ?
Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone :
Voir les mentions légales

Mentions légales

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite]

Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée : FR‑rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, Immeuble EUROATRIUM, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Wolters Kluwer France, voir notre politique de confidentialité [ici].

Nous contacter
Nous avons bien reçu votre demande et vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Le Lamy droit de la responsabilité

Photo non contractuelle

Le Lamy droit de la responsabilité 

Dernière édition garantie

Offre spécialement réservée aux étudiants
Comment prévenir les risques ?
Qui sont les responsables ?
Comment obtenir réparation ?
A questions complexes, réponses précises !

Votre sélection :
Paiement sécurisé
Service client à votre écoute
Livraison à 0,01€ vers la France Métropolitaine pour les versions Papier
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

132,00 € TTC
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible
Offre exclusivement réservée aux titulaires de la carte étudiant pour un usage strictement limité à leurs études

Description

Détail de l'offre

Erreur, accident, mauvaise appréciation, pertes financières, blessures, dégradation de biens… pour chacun de ces événements, il est désormais courant de rechercher un “responsable”, et à chaque mise en cause d’une responsabilité correspond un recours juridique et une réparation.

Pratique et concret, le Lamy droit de la responsabilité analyse tous les fondements de la responsabilité civile, aussi bien délictuelle que contractuelle, détaille les différents régimes de responsabilité, le droit commun comme les régimes spéciaux, et étudie les diverses responsabilités professionnelles.
Vous êtes ainsi en mesure de trouver toute l’information dont vous avez besoin pour traiter les différentes responsabilités… quels que soient les situations envisagées, les professionnels concernés ou le secteur d’activité intéressé.

Cet ouvrage, sous la direction scientifique de Philippe BRUN et Philippe PIERRE.

  • 1 classeur à feuillets mobiles en version papier - plus de 1 700 pages
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr

LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Droit privé de la responsabilité / Droit public de la responsabilité

Responsabilité civile / Responsabilité pénale

Responsabilité délictuelle / Responsabilité contractuelle

LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Le préjudice

(Notion, caractères et variétés)

Le fait personnel

- La faute contractuelle

- La faute délictuelle et quasi délictuelle

Le fait d’autrui

- La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil

- La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants

- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

- La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis

Le fait d’une chose

- Le principe général de la responsabilité du fait des choses

- La responsabilité du fait des animaux et des bâtiments

Le lien de causalité

- Le lien de causalité, condition de la responsabilité

- La force majeure

- Le fait du tiers

- Le fait de la victime

L’action en responsabilité

La créance de réparation

LES RÉGIMES SPÉCIAUX

Les accidents

- Les accidents de la circulation

- Les accidents du travail

- La responsabilité du fait de l’énergie nucléaire

- Les choses dangereuses diverses

Les troubles sociaux

- Les troubles du voisinage

- L’environnement

- Les infractions

- Le terrorisme

- Les contaminations

- Les recherches biomédicales

LES RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES

Les professionnels de la santé

- Les professionnels de la médecine

- Les établissements de santé

- Les producteurs de médicaments

Les professionnels des nouvelles technologies

- La responsabilité du fait des produits biotechnologiques

- La responsabilité en matière d’Internet

Les professionnels de la construction

Les professionnels de la justice

Les fabricants et producteurs

Les professionnels du transport

Les professionnels de la finance

(Banque et Bourse)

Les dirigeants sociaux

Les autres prestataires de service

- Les intermédiaires d’assurances

- Les organisateurs de loisirs

- Les garagistes

- Les hôteliers

- …

Julie LABASSE 
Secrétaire générale de rédaction 

Sous la direction scientifique de :
Philippe BRUN
Professeur à l'Université de Savoie

Philippe PIERRE
Professeur à l'Université de Rennes I

Jean-Philippe Bugnicourt
Secrétaire général de la Rédaction

Cet ouvrage a été créé sous la direction scientifique de Denis MAZEAUD

Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II

Collection dirigée par :
Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté
de droit d'Aix-Marseille

Maryline BOIZARD
Maître de conférences à l'Université de Rennes I

Mathilde BOUTONNET
Maître de conférences à l'Université de Rennes I

Philippe BRUN
Professeur à l'Université de Savoie

Marc BRUSCHI
Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Directeur de l'Institut des assurances d'Aix-Marseille

Valérie GAILLOT-MERCIER
Docteur en droit
Magistrat

Marie-Hélène GOZZI
Maître de conférences à l'Université de Toulouse I

Gilles GUIHEUX
Maître de conférences à l'Université de Rennes I

Sophie HOCQUET-BERG
Maître de conférences à l'Université Paul Verlaine de Metz

Muriel JOSSELIN-GALL
Professeur à l'Université de Tours

Victoire LASBORDES - de VIRVILLE
Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Annaïc LAVOLE
Avocat à la cour d'appel de Rennes
Chargée d'enseignement à l'Université de Rennes I et à l'Université du Maine

François LEBORGNE
Avocat
Maître de conférences à l'Université de Rennes I

Fabrice LEDUC
Professeur à l'Université de Tours

Michel LEROY
Maître de conférences à l'Université de Toulouse I

Philippe MARTINI
Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

Lionel NAMIN
Secrétaire général – ANEA (Alliance nationale des experts en automobile)
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Anne PENNEAU
Professeur à l'Université de Lille 2
Centre René Demogue

Stéphane PIEDELIEVRE
Professeur à l'Université de Paris XII

Philippe PIERRE
Professeur à l'Université de Rennes I

Hadi SLIM
Professeur à l'Université de Savoie

Aline VIGNON-BARRAULT
Maître de conférences à l'Université de Tours

Denis VOINOT
Professeur à l'Université de la Réunion

Denis MAZEAUD
ancien directeur scientifique de l’ouvrage et Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II

Laurence CLERC-RENAUD
Maître de conférences à l’Université de Savoie

Cristina CORGAS-BERNARD
Maître de conférences à l’Université du Maine

Geneviève PIGNARRE
Professeur à l’Université de Savoie

Marion BARY
Maître de conférences à l’Université de Rennes I

Laurent NEYRET
Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc