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Le Lamy droit des sûretés

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Le Lamy droit des sûretés 

Dernière édition garantie

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Une approche inédite de tout le droit des garanties en un seul ouvrage : unique !

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Description

Détail de l'offre

Le Lamy droit des sûretés est le premier ouvrage à dimension encyclopédique réunissant tout le droit moderne des garanties… en un seul volume.

Cautionnement, garanties autonomes, hypothèques, privilèges, fiducie, solidarité, cautionnement réel, crédit-bail, nantissement d’instruments financiers, … autant de sûretés, et bien d’autres, qui font l’objet d’analyses précises, complètes et parfaitement à jour au service d’une pratique toujours plus complexe, exigeante et évolutive.

Au-delà des garanties classiques, l’ouvrage offre par ailleurs des développements techniques inédits : titrisation, sûretés sur logiciels ou brevets, financement de projet, nantissement de valeurs mobilières, régime spécifique en Alsace-Moselle… et propose également des études transversales lorsque les sûretés rencontrent les procédures d’insolvabilité, le droit international privé ou le droit pénal.

 

  • 1 classeur à feuillets mobiles en version papier - plus de 1 200 pages
  • Inclus : la version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr

Sûretés personnelles

  • Cautionnement (éléments, formation, preuve…)
  • Garanties autonomes
  • Garanties financières professionnelles
  • Lettre de confort (ou d’intention)
  • Porte-fort d’exécution
  • Assurance-crédit
  • Délégation imparfaite
  • Solidarité passive
  • Cautionnement et droit des entreprises en difficulté
  • Surendettement
  • Cautionnement en droit international privé
  • Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé

Sûretés réelles

  • Hypothèque conventionnelle
  • Hypothèques légales
  • Hypothèque judiciaire conservatoire
  • Privilèges immobiliers
  • Crédit-bail immobilier
  • Inscription des sûretés immobilières
  • Sûretés – Droit administratif
  • Antichrèse
  • Droit de rétention
  • Gage
  • Privilèges spéciaux mobiliers
  • Navires, bateaux et aéronefs
  • Matériel et outillage
  • Propriétés intellectuelles
  • Gage automobile
  • Fonds de commerce et fonds artisanal
  • Instruments financiers
  • Nantissement de parts sociales
  • Produits agricoles
  • Privilèges spéciaux sur créance
  • Nantissement de créance et de marchandises
  • Cession de créance à titre de garantie
  • Compensation organisée
  • Garanties sur contrat d’assurance-vie
  • Gage sur sommes d’argent
  • Documents
  • Crédit-bail mobilier
  • Sûretés réelles et procédures collectives
  • Titrisation et sûretés
  • Financement de projet et garanties sur créances
  • Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI
  • Sûretés réelles en droit international privé
  • Propriétés-sûretés
  • Détournement de gage
  • Cautionnement réel

Privilèges généraux

  • Créances assorties d’un privilège général
  • Privilège de conciliation
  • Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective
  • Classement

Droit local/Droit comparé

  •  Sûretés réelles immobilières sur Alsace-Moselle
  •  Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
  •  Disparition de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle

Sous la direction scientifique de :

Laurent AYNÈS

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Pierre CROCQ

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Philippe DELEBECQUE

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Nathalie LACOSTE-MASSON

Secrétaire général de la Rédaction

Collection Lamy Droit Civil dirigée par :

Jacques MESTRE

Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Auteurs :

Marie-Élodie ANCEL

Agrégée des Facultés de droit

Professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII)

Olivia AUDIC

Docteur en droit

Ancien ATER à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Juriste d'entreprise

Augustin AYNÈS

Agrégée des Facultés de droit

Professeur à l’Université de Bourgogne

Laurent AYNÈS

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Clémence BERTIN-AYNÈS

Avocat à la Cour

Sarah BROS

Professeur à l’Université de Grenoble II

Directeur du Master 2 Recherche droit privé approfondi

Séverine CABRILLAC

Agrégée des Facultés de droit

Professeur à l'Université de Montpellier I

Pierre CROCQ

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Pierre-François CUIF

Docteur en droit

Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

Philippe DELEBECQUE

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Antoine HONTEBEYRIE

Docteur en droit

Professeur à l'Université d'Angers

Dimitri HOUTCIEFF

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne

François JACOB

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)

Maxime JULIENNE

Allocataire-moniteur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Camille KOERING

Docteur en droit

Avocat

Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND

Agrégée des Facultés de droit

Professeur à l'Université de Paris XIII

Rémy LIBCHABER

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LICARI

Docteur en droit

Doctor iuris (Saarbrücken)

Maître de conférences à l'Université de Metz

Grégoire LOISEAU

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

François-Xavier LUCAS

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Haritini MATSOPOULOU

Professeur de droit privé à l'Université du Maine

Claire-Anne MICHEL

Allocataire-moniteur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Géraldine MORRIS-BECQUET

Docteur en droit

Avocat à la Cour

Olivier PADÉ

Docteur en droit

ATER à l'Université de Rouen

Florence PUJOL

Docteur en droit

Avocat au Barreau de Grasse

Isabelle RIASSETTO

Maître de conférences à l'Université du Luxembourg

David ROBINE

Maître de conférences à l'Université de Rouen

Avocat au Barreau de Paris

Nicolas RONTCHEVSKY

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)

Eric SANDER

Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

Maître de conférence associé à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III)

François SAUVAGE

Professeur à l'Université d'Angers

Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN

Docteur en droit

Avocat à la Cour

Philippe YOLKA

Agrégé des Facultés de droit

Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble