Essentielle

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Le Lamy contrats Internationaux
Le Lamy contrats Internationaux

Le Lamy contrats Internationaux

  • Les règles fondamentales applicables aux contrats internationaux (les principes UNIDROIT, le droit de l'OHADA...)
  • Pour chaque type de contrat, des "Toolkits" pour vous aider à rédiger vos contrats en fonction des enjeux
  • Un panorama complet des différents modes de résolution des conflits
Digital Papier Annuel

Vos relations contractuelles présentent fréquemment une dimension internationale exigeant une approche spécifique dans la gestion des contrats et une parfaite maîtrise des questions de conflit de lois, d’arbitrage, de financement… Le Lamy contrats internationaux vous accompagne dans la gestion de ces contrats, de la phase de rédaction à la résolution des conflits.
Essentiel aux négociateurs et rédacteurs de contrats, Le Lamy contrats internationaux fournit une analyse détaillée des textes communautaires et internationaux applicables et les clauses adaptées à chaque étape de la gestion contractuelle. Son approche opérationnelle et complète de la gestion des contrats internationaux fait du Lamy contrats internationaux un ouvrage unique, indispensable aux avocats en droit des affaires, contracts managers et directeurs juridiques.

Les avantages du Lamy contrats internationaux :

  • Développez et contrôlez le cycle de vie des contrats internationaux.
    Pour chaque étape de la relation contractuelle, Le Lamy contrats internationaux vous fournit les éléments clés pour maîtriser toute la chaîne de gestion de vos contrats.
  • Maîtrisez les règles fondamentales
    Le Lamy contrats internationaux vous permet d'accéder à l'ensemble du droit applicable en la matière (Les principes UNIDROIT, le droit de l’OHADA…) analysé par nos experts, praticiens et universitaires de renom.
  • Rédigez et optimisez vos contrats en toute sécurité
    Pour chaque contrat (contrats de concession, partenariat, externalisation, BOT, construction, …), des « Toolkits » vous donnent des recommandations de rédaction en fonction des enjeux de chaque partie ou clause et vous alertent sur les informations essentielles qui doivent figurer dans les contrats.
  • Prévenez et gérez les conflits
    Le Lamy contrats internationaux vous permet d'anticiper et de bénéficier d'un panorama complet des différents modes de résolution des conflits (modes non contentieux de résolution, solutions juridictionnelles, arbitrage...).

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

 

PARTIE I - Les règles de base

  • Les cadres institutionnels des échanges internationaux (Etats, OMC, organisations Régionales (UE, Ohada, etc.), accords multilatéraux transrégionaux)
  • Qu’est-ce qu’un contrat international ? Pourquoi est-il utile de le distinguer d’un contrat interne ?
  • Les droits applicables : les éléments du droit international de type DIP et de type substantiel, le droit national impératif et/ou l’ordre public international, la référence à un ou à des droit(s) étatique(s) ou non étatique(s). Stratégies du choix d’un droit.
  • Les principes UNIDROIT
  • Les règles internationales d’ouverture à la concurrence (marchés publics)
  • Risques et prévention de la corruption

PARTIE II – La gestion contractuelle

  • La phase de la négociation et le sort et la portée des documents précédant la signature.
  • La gestion des contraintes douanières, fiscales, sociales et environnementales.
  • L’optimisation du contrat par le contract management. La recherche de la prévention des conflits (partnering, expertise technique etc.)
  • Les modes non contentieux de résolution des conflits (Médiation, évaluation médiation-arbitration, etc.).
  • Forces et faiblesses des solutions juridictionnelles.
  • L’arbitrage commercial international : anticipation, gestion, exécution des sentences et la question particulière du Third Parties Financing

 

PARTIE III – Pratique des contrats et des clauses

  • Les grandes clauses des contrats internationaux.
  • Référence aux clauses type. 
  • La vente internationale
  • Les contrats de distribution.
  • Les contrats de construction.
  • Les contrats industriels.
  • Les contrats de gestion, d’opération et de maintenance.
  • Les contrats de type concessif et les différents PPP. Les contrats de type collaboratif.
  • Les contrats d’acquisition et /ou de participation. Contrat de travail des expatriés.

 

PARTIE IV - Suretés, paiements, financements

  • Les garanties bancaires.
  • Le crédit documentaire.
  • Les financements et garanties export.
  • Les financements sur projet
  • Les financements islamiques. 

Henry LESGUILLONS
Agrégé des Facultés de Droit
Avocat à la cour

Cyrille CHATAIL
Secrétaire général de la rédaction

 

Ont également contribué :

Pascale ACCAOUI LORFING
Docteure en droit international - Université Panthéon Assas (Paris II)

Alexis ALBARIAN
Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Sarah ALBERTIN
Avocate, Responsable du Programme « Réguler la mondialisation », Institut des Hautes Études sur la Justice

Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé de droit privé – Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Clémentine BALDON
Avocate, Baldon Avocats

Nicolas BAUCH LABESSE
Avocat associé (TGLD Avocats)

Romain BRONER
Manager, Global Export Controls & Sanctions, Deloitte

Alain BRUNET
Senior Contract Manager au sein d’un grand groupe industriel international

Lotfi CHEDLY
Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Lionel COSTES
Docteur en Droit
Directeur de collection Éditions Lamy

Nelly DARMON
Avocat à la Cour (TGLD)

Pierre DAUREU
Avocat (Derains & Gharavi)

Viviane de BEAUFORT
Professeure titulaire à l’ESSEC Business School – Directrice du CEDE

Bruno DE CAZALET
Gérant CazaletConsult Sarl

Thierry DE GALARD
Ancien chef de service juridique
Directeur PEVEC

Mounetaga DIOUF
Docteur en Droit – Magistrat

Ndiaw
Agrégé de droit privé, Juge au Conseil constitutionnel Sénégal, Professeur titulaire des Universités

Monetaga DIOUF
Secrétaire exécutif de la Commission nationale OHADA du Sénégal

Dominique DOISE
Avocat au Barreau de Paris (Adamas Avocats associés)

Aksel DORUK
Avocat au Barreau de Paris, Associé, Meltem Avocats (Paris – Marseille)

Julien ESPEILLAC
Senior Associate at Watson Farley & Williams

Iva GANEV
Juriste en droit des affaires internationales

Aren GOLDSMITH
Senior Attorney (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Paris)

Sâmi HAZOUG
Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

Baudouin HEUNINCKX
Groupe de Recherche sur les Marchés Publics (PPRG), Université de Nottingham, Royaume-Uni

Sigvard JARVIN
Avocat aux barreaux de Suède et de Paris

Michaël KARPENSCHIF
Professeur à l'Université Lyon III

Catherine KNIGHT
Solicitor (Clifford Chance, Londres; Freshfields, Hanoï)

Olivier LACOMBES
Maître de conférences à l'Institut d'Études Politiques de Paris

Benoît LE BARS
Avocat associé (Lazareff Le Bars)

Jean Samuel LÉCRIVAIN
Étudiant ESSEC et moniteur au CEDE

Pierrick LE GOFF
Avocat aux barreaux de Paris et New-York

Matthias LEHMANN
Professeur Martin Lutter University, Halle-Wittenberg

Gilles LHUILIER
Agrégé des Facultés de droit

Amissi MANIRABONA
Professeur agrégé, Faculté de droit de Montréal

David MARTEL
Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

Didier MATRAY
Avocat (Matray, Matray et Hallet, Liège, Bruxelles et Cologne)

Valérie MAYER
Avocat au Barreau de Paris (Adamas Avocats associés)

Lorenzo MELCHIONDA
Local Partner (Bonelli Erede Egypt, Dubai)

Stavros MICHALOPOULOS
Collaborateur (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Paris)

Olivier MORETEAU
Professeur à Louisiana State University, Law center

Alexis MOURRE
Avocat (Castaldi Mourre Sprague)

Corinne NGUYEN-TRUONG
Avocat au barreau de Paris

Alice PEZARD
Avocate et Arbitre internationale

Jean-Marc PICARD
Enseignant chercheur, Université de Technologie de Compiègne

Gilles PILLET
Professeur de droit (ESCP Europe)

Yann QUEINNEC
Directeur Général d'Affectio Mutandi

Aurélie ROMAND
Doctorante en droit comparé à l'Université d'Aix-Marseille

Peter ROSHER
Avocat Associé (Reed Smith, Paris)

Daniel SCHIMMEL
Avocat Associé, Foley Hoag LLP (New York)

Delphine SIINO-COURTIN
Avocate associée (Clifford Chance)

Édouard SIMON
Directeur du Bureau de Bruxelles de Confrontations Europe

Aurélien SIRI
Docteur en droit

Juliette SULLI
Etudiant ESSEC et moniteur au CEDE

Shrutih TEWARIE
Avocate, Foley Hoag LLP (New York)

Alexandre THILLIER
Docteur en droit – Référendaire au Tribunal de l’Union européenne

Alejandra TORRES CAMPRUBI
Avocate, Foley Hoag LLP (Paris)

Florencio TRAVIESO
Docteur en droit public

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