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Le Lamy environnement - installations classées

Le Lamy environnement - installations classées 

La gestion des installations classées ne s’improvise pas, voici un ouvrage de référence pour respecter la loi et agir au plus juste.

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Description

Sommaire

Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d’activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d’une entreprise industrielle.

Cet ouvrage en deux volumes vous propose une analyse détaillée de cette réglementation, illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques.

Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire...

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Partie 1 - Contexte réglementaire et administratif

  • Cadre réglementaire
  • Cadre administratif

Partie 2 - Création

  • Typologie des installations classées
  • Nomenclature
  • Régime de la déclaration
  • Régime de l'enregistrement
  • Régime de l'autorisation
  • Régime de l'agrément
  • Implantation et urbanisme

Partie 3 - Fonctionnement

  • Prescriptions de fonctionnement
  • Modifications en cours d'exploitation
  • Prévention des risques industriels

Partie 4 - Cessation d'exploitation

  • Cessation d'activité
  • Remise en état
  • Sites pollués

Partie 5 - Installations spécifiques

  • Produits dangereux
  • Agriculture et agro-alimentaire
  • Matériaux, minerais et métaux
  • Déchets
  • Divers

Partie 6 - Management environnemental

Partie 7 - Instruments économiques et fiscaux

  • Taxe et redevance spécifiques aux installations classées
  • Autres taxes et redevances
  • Aides financières et techniques

Partie 8 - Responsabilité civile

  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité contractuelle
  • Assurance

Partie 9 - Responsabilité pénale

  • Règles de responsabilité
  • Types d'infractions et sanctions

Partie 10 - Responsabilité administrative

  • Sanctions administratives
  • Recours non contentieux
  • Recours contentieux
  • Responsabilité de la puissance publique

Michel BAUCOMONT
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour

Caroline LONDON
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Maître de conférences associé, Université d'Artois

Secrétaire général de la rédaction
Delphine DEPREZ

Ont également contribué        
Olivier BEINEIX
Éditions Lamy Environnement

Brigitte NEDELEC
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Laurent RADISSON
Éditions Lamy Environnement

Alexandra SOHIER
Juriste en droit de l'environnement

"Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques, remise en état, sanctions et responsabilités … le droit des installations classées sera impacté par les « plateformes industrielles » voulues par la loi « PACTE ». Le cadre légal de ce nouveau dispositif et les dispositions réglementaires indispensables à sa mise en œuvre seront analysées et intégrées dans Le Lamy environnement – installations classées.
Cet ouvrage en deux volumes vous propose en effet une analyse détaillée de la réglementation « ICPE », illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques. Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que vous vous posez tout en proposant des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire... "
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