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Le Lamy environnement - l'eau

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Le Lamy environnement - l'eau 

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Tout ce que les professionnels doivent absolument connaître sur la réglementation de l’eau est là !

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Description

Détail de l'offre

Exclusivement consacré à l’eau, cet ouvrage, unique sur le marché, compte plus de 2300 pages d'analyse de la règlementation.

Plus de 2 300 pages d’analyse de la réglementation : les textes français, communautaires et internationaux, ainsi que la jurisprudence, … y sont étudiés.

Le Lamy environnement - l'eau constitue une référence commune, tant aux juristes qu’aux ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de l'administration, de l'industrie et de leurs conseils.

Il met à votre disposition toutes les informations indispensables en matière de : prélèvements, rejets, distribution d'eau, assainissement, prévention des pollutions, inondations, fiscalité, assurance, responsabilités, eaux marines...

Il vous propose également des études thématiques par secteur d'activité : collectivités territoriales, installations classées, agriculture…

 

  • 2 classeurs à feuillets mobiles en version papier - plus de 1 800 pages
  • Le Code de l'Environnement
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr
Partie 1 - Gestion et police de l'eau
  • Régime juridique
  • Organisation administrative
  • Organisation économique et financière
  • Planification
  • Régimes d'autorisation et de déclaration
  • Procédures de crise
     
Partie 2 - L'eau et ses utilisateurs
  • L'eau et les collectivités publiques
  • L'eau et l'agriculture
  • L'eau et les installations classées
     
Partie 3 - Redevances et fiscalité
  • Redevances
  • Fiscalité
     
Partie 4 - Responsabilités
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Sanctions et responsabilités administratives
     
Partie 5 - Eaux marines
  • Organisation administrative et pouvoirs de police
  • Pollutions d'origine tellurique
  • Pollutions par immersion
  • Pollution due à la navigation maritime
  • Activités pétrolières en mer
  • Éoliennes en mer
  • Responsabilité civile et indemnisation
  • Responsabilité pénale

Jacques SIRONNEAU
Docteur en Droit Chef du bureau de la législation de l’eau – Direction de l'Eau et de la Biodiversité, MEDDTL

Jean-Marie MASSIN
Expert auprès des instances maritimes internationales

Raphaël DUFAU
Chargé d’études juridiques Direction de l’Eau et de la Biodiversité, MEDDTL

Philippe JANNOT
Chargé de mission pollutions diffuses Direction de l’Eau et de la Biodiversité, MEDDTL

Caroline LONDON
Docteur en Droit Avocat à la Cour Maître de conférence associé, Université d'Artois Directeur scientifique

Pauline HILI
Secrétaire général de la Rédaction