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Formulaires ProActa guide des déclarations fiscales

Formulaires ProActa guide des déclarations fiscales 

Plus de 200 modèles directement exploitables pour des déclarations fiscales parfaitement remplies à chaque échéance.

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Description

Sommaire

Avec ses commentaires détaillés des principales déclarations fiscales, ce guide vous fait gagner, en toute sécurité juridique, un temps considérable.

Personnalisables, les imprimés fiscaux CERFA peuvent être conservés dans vos dossiers personnels, modifiés à souhait, édités et transmis par voie électronique à vos interlocuteurs privilégiés.
Vous pouvez également choisir d’imprimer ces déclarations qui auront, après signature, valeur juridique de documents CERFA originaux.

Avec ses 5 mises à jour annuelles, vous êtes ainsi en possession, à chaque grande échéance fiscale, du dernier millésime de chacun des imprimés CERFA concernés, ainsi que de leurs commentaires.

Garantie d’une information fiscale riche et complète, il vous aide à faire les bons choix et à remplir vos obligations déclaratives sans hésitation.

80 modèles de lettres et attestations destinées à l’administration fiscale complètent ce guide.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

 

TOME 1

Novembre
Déclaration n° 2257-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert

Décembre – Janvier
Taxes sur les facteurs de production
Contribution économique territoriale
Salaires

Février – Mars – Avril
Déclarations nos 2561, 2561 bis, 2561 ter : déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers
Déclaration no 2061 : locations d’emplacements d’affichage
Déclaration no 3520 : remboursement forfaitaire agricole 
Déclaration no 6705 B : taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement


TOME 2

Mai
Déclaration d’ensemble des revenus
Déclarations annexes
Liasse fiscale
Groupes
BIC – IS
Bénéfices non commerciaux
Contribution économique territoriale
Déclarations diverses
Taxe foncière sur les propriétés bâties
 

TOME 3

Déclarations mensuelles et trimestrielles

Déclarations ponctuelles
Enregistrement
Déclarations diverses

Modèles de lettres
Impôt sur les sociétés – BIC
Taxe sur la valeur ajoutée
Contrôle et contentieux fiscal
Recouvrement des impôts
Modèles divers

Florence REPA
Fiscaliste

Franck DELCROIX
Chef de brigade DDFIP Hauts de Seine
                            
Betty TOULEMONT
Toulemont Zapf Avocats associés
                            
Emmanuelle KAUFMAN
Fiscaliste 
                          
Cédric DESCHAMPS
Avocat et expert en droit des affaires (Fidal) 

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Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment y accéder, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer à tout moment votre consentement si vous avez accepté que nous procédions à certains traitements (par exemple, pour vous envoyer par e-mail des offres privilégiées et informations).

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Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

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