Le Lamy droit immobilier

Statut de l'immeuble

• Propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)

• Urbanisme (documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)

Financement immobilier

Opérations de construction

• Cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction…)

• Professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…)

• Marchés de travaux privés et publics

• Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

Vente de l'immeuble

• Immeuble à construire

• Immeuble achevé

Professionnels de la vente

• Réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens)

Gestion de l'immeuble

• Copropriété

• Location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux)

• Sociétés civiles immobilières de gestion

• Gestion du domaine public

Fiscalité de l'immeuble

• Fiscalité de la propriété foncière

• Fiscalité des opérations immobilières

• Gestion fiscale du patrimoine immobilier

• Une exhaustivité unique

  Le Lamy droit immobilier est le seul ouvrage à couvrir l’ensemble du droit immobilier dans ses aspects de droit privé (propriété, vente, baux, copropriété, sociétés, assurance construction, responsabilité des professionnels, financement...), de droit public (règles d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents et autorisations d'urbanisme, marchés publics…) et sa fiscalité.

• Une approche théorique et pratique

  Exclusivement rédigé par des praticiens et spécialistes universitaires, juristes spécialisés de la matière, Le Lamy droit immobilier vous apporte une analyse en profondeur des différentes réglementations applicables associée à de nombreux conseils pratiques.

• La mobilité

  La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

• Des contenus actualisés

  Le Lamy droit immobilier est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier.

• Votre veille juridique incluse

  Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Avocat honoraire au barreau de Marseille
Directeur scientifique de l'ouvrage

Isabelle CASSIN
Avocat au barreau de Paris
Chargé d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Master urbanisme)

Jean-Jacques EYROLLES
Notaire associé à Aix-en-Provence

Avec la participation de 1994 à 2013 de

Jean-Jacques LIARD
Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme
Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme

Céline JEANNE
Secrétaire générale de la Rédaction

Ont également contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Pascal BARDOUX
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit

Rémi CASTEBERT
Avocat à la Cour
JFA Souillac & associés

Hanan CHAOUI
Avocat Associé
Docteur en droit
Spécialiste en droit immobilier
Delcade, avocats & solicitors

Nicolas CHARREL
Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg

Bruno CHEUVREUX 
Notaire à Paris
Cheuvreux-Notaires

Jean-Louis GUILLOT
Ancien directeur des affaires juridiques
Groupe BNP-Paribas
Président d'honneur de l'Association Nationale des juristes de Banque

A contribué aux éditions 1996 à 2011

Patricia LE BESNERAIS
Juriste Conseil
Direction Juridique Groupe — Groupe BPCE

Laurence LEGRAIN 
Juriste-consultante
Cridon de Lyon

Raphaël LEONETTI 
Juriste-Conseil
Cheuvreux-Notaires

Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate associée
Ginkgo Avocats — Réseau Cheuvreux

Chargée d’enseignement au CNAM-ICH, Paris

Jean-Luc MAILLOT 
Docteur en Droit Public
Avocat au barreau de Montpellier
Chargé d'Enseignement à l'Université de Montpellier I

Juliette MARION
Juriste
Pôle contrats publics
SAS Chevreux Notaires

Élodie GAVIN-MILLAN OOSTERLYNCK 
Directrice du CFPN d'Aix-en-Provence
Maître de conférence d'Aix-Marseille Université

Jean-Marc ROUX
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Olivier STAES
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole

Michel STORCK
Professeur à l'Université de Strasbourg (UDS)
Directeur du centre de droit de l'entreprise

François TEPPE 
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Laëtitia TRANCHANT
Professeur d'Aix-Marseille Université

Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR d'Aix-Marseille Université

Marie-Odile VAISSIÉ
Avocat associé
Lefèvre Pelletier & associés
Chargée d'enseignement, Master de droit immobilier et de la construction
Université de Paris II (Panthéon-Assas)

A contribué aux éditions 1995 à 2011

Béatrice VIAL-PEDROLETTI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Françoise ZITOUNI 
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)

Hervé ZAPF
Avocat associé
Société d'avocats TZA
Membre de l'IACF

Betty TOULEMONT
Avocat associé
Société d'avocats TZA
Membre de l'IACF et de l'A3F

Stéphanie BRUNENGO
Avocat associé
Médiatrice assermentée près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Maître de conférence associée (AMU)