Le Lamy droit pénal général

Partie 1 – La loi pénale    

• Le principe de la légalité des délits et des peines - L’application de la loi pénale dans le temps   
• L’application de la loi pénale dans le temps     
• L’application de la loi pénale dans l’espace   

Partie 2 – L’infraction pénale 

• L’élément matériel de l’infraction

Partie 3 – L’élément moral de l’infraction    

• La faute intentionnelle (l’intention coupable)     
• La faute non intentionnelle     
• La Faute contraventionnelle     
• Les classifications des infractions

Partie 4 – Les causes de non-responsabilité pénale    

• Les faits justificatifs     
• Les causes de non-imputabilité     
• La minorité pénale     
• La complicité

Partie 5 – Les peines    

• Division 1 - Les peines applicables aux personnes physiques et morales    

• Les principales classifications des peines    
• Les peines applicables aux personnes physiques      
• Les peines encourues en matière contraventionnelle     
• Les peines applicables aux personnes morales     
• La personnalisation de la peine  

• Division 2 - Les causes de l’aggravation de la peine    

• Les circonstances aggravantes     
• La récidive    
• Le concours d’infractions     
• La période de sûreté     
• La suspension de l’exécution de la peine     
• L’exemption judiciaire de la peine

• Division 3 - L’exécution de la peine

• Les mesures relatives au régime d’exécution de la peine     
• Les mesures relatives à la durée de la peine  

• Division 4 - Les mesures susceptibles d’être prononcées après l’exécution de la peine

• La rétention de sûreté     
• La surveillance de sûreté     
• L’extinction de la peine

Partie 6 – L'action publique    

• Prescription de l’action publique

Partie 7 – L'action civile    

• La partie civile    

Sous la direction scientifique de Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay
Directrice de l'Institut d'études judiciaires

Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences en droit privé
Le Mans Université

Morgane DAURY-FAUVEAU
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique d'Amiens
Directrice de l'Institut d'études judiciaires d'Amiens
Membre du Ceprisca (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens)

Stéphane DETRAZ
Maître de conférences
Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, IDEP

Julie GALLOIS
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Lorraine (Institut François Gény)
Membre de l’Observatoire de l’Éthique publique

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Maître de conférences HDR
Directrice du Master Contentieux
Directrice du Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté (CRJFC)
Université Bourgogne Franche-Comté