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Le Lamy droit pénal des affaires

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Le Lamy droit pénal des affaires 

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Tout ce que vous devez savoir pour comprendre et maîtriser la matière analysé et commenté par le Pr. Haritini MATSOPOULOU de l'Université Paris-Sud et le Pr. Corinne MASCALA, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole.
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Description

Détail de l'offre

Infraction par infraction, le Lamy droit pénal des affaires vous propose une analyse détaillée de toutes les règles à connaître, nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques à l’appui.

Droit pénal de la concurrence, délits fiscaux, délits douaniers, droit pénal du travail, droit pénal de la sécurité sociale, infractions en matière d'environnement…l’ensemble des thématiques liées au droit pénal des affaires sont ainsi traitées dans cet ouvrage. Vous bénéficiez ainsi d’une documentation complète et fiable, dans un domaine où, plus que tout autre, rien ne doit être laissé au hasard

Des analyses pointues de spécialistes reconnus

Chaque partie est traitée par des auteurs différents, universitaires ou praticiens (juristes de banque, avocats, magistrats…), spécialistes reconnus chacun dans leur matière. Ils livrent leur analyse de l’état du droit dans leur domaine d’expertise. La direction scientifique de cet ouvrage est assurée par deux spécialistes renommées de la matière : 

  • Pr. Haritini MATSOPOULOU, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'Institut d'études judiciaires, Université Paris-Sud
  • Pr. Corinne MASCALA, Professeur des universités, Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN), Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
  • L’édition en cours de l’ouvrage en version papier - 2 000 pages
  • Inclus : la version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr
  • Les règles de responsabilité pénale spécifiques à la vie des affaires (interdictions professionnelles)
  • Les délits de droit commun appliqués aux affaires : escroquerie, abus de confiance, recel, corruption, faux et usage de faux
  • Les délits du droit des sociétés : abus de biens et de pouvoirs sociaux, infractions relatives à la constitution, la modification, la dissolution des sociétés, infractions relatives au commissariat aux comptes
  • Les délits financiers et boursiers : blanchiment de capitaux, délits et manquement d’initiés, démarchage bancaire, manipulation de marché, délit de fausse information du marché, procédure devant la commission des sanctions de l’ACPR
  • Les infractions relatives aux entreprises en difficulté (banqueroute et autres infractions)
  • Les infractions relatives aux droits de la consommation (droit pénal de la publicité, la tromperie et la falsification, les ventes réglementées, les ventes prohibées) et de la propriété intellectuelle
  • Les infractions de droit pénal de la concurrence
  • Les délits fiscaux
  • Les délits douaniers
  • Le droit pénal du travail (accidents du travail, harcèlements sexuel et moral, discrimination au travail, travail dissimulé, etc.)
  • Le droit pénal de la sécurité sociale
  • Les infractions en matière d’environnement (eau, installations classées, déchets, pollution marine)
  • Règles de procédure spécifiques 
  • Aspects européens et internationaux du droit pénal des affaires

Sous la direction scientifique de :

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay
Directrice de l'Institut d'études judiciaires

Corinne MASCALA
Professeur des universités
Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN)
Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole

Annabelle REVERDY
Secrétaire générale de la rédaction
 

Ont contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Michel BAUCOMONT
Avocat à la Cour

Annie BEZIZ-AYACHE
Docteur d'État en droit
Maître de conférences émérite
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Bernard BOULOC
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences en droit privé
Le Mans - Université

Charles de HAAS
Avocat à la Cour

Philippe COLLET
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Morgane DAURY-FAUVEAU
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique d'Amiens
Directrice de l'Institut d'études judiciaires d'Amiens
Membre du Ceprisca (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens)

Stéphane DETRAZ
Maître de conférences
Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, IDEP

Bruno DONDERO
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Codirecteur de Sorbonne Affaires/ Finance (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

Emmanuel DREYER
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Alexandre GALLOIS
Vice-procureur de la République, en détachement de l'Université

Julie GALLOIS
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Lorraine (Institut François Gény)
Membre de l’Observatoire de l’Éthique publique

Étienne GRUNER
Juriste en droit bancaire et financier

Nicolas JEANNE
Maître de conférences
Directeur du Master II Droit pénal financier
CY Cergy Paris Université

Élisabeth JOLY-SIBUET
Maître de conférences HDR
Co-directrice du centre de droit pénal
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Maître de conférences HDR
Directrice du Master Contentieux
Directrice du Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté (CRJFC)
Université Bourgogne Franche-Comté

Jean LAPOUSTERLE
Professeur de droit privé
Co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)

Jean-Marie MASSIN
Expert auprès des instances maritimes internationales
Cristina MAURO
Magistrate
Vice Procureur au tribunal de grande instance de Paris

Yvonne MULLER-LAGARDE
Maître de conférences en droit privé
Co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie
Université Paris Nanterre

Raphaële PARIZOT
Professeur à l'Université Paris Nanterre

Myriam QUÉMÉNER
Avocat général près la Cour d'appel de Paris
Docteur en droit

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg

Hervé ROBERT
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
Directeur de session de formation continue à l’École nationale
de la magistrature
Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Chargé de cours à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay
et à l'École supérieure de commerce de Paris

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Laurent SAENKO
Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
Membre du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel)

Renaud SALOMON
Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine

Olivier SAUTEL
Maître de conférences
Directeur du DU de Sciences criminelles et de la préparation aux métiers du droit pénal
Faculté de droit de Montpellier
Avocat à la Cour

Gérard SCHOEN
Administrateur général des douanes
Direction générale des douanes et des droits indirects

Jacques SIRONNEAU
Expert consultant auprès des instances communautaires et internationales

Marie-Christine SORDINO
Professeur à l’Université de Montpellier
Directrice de l'Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR5815 Dynamiques du droit)

Frédéric STASIAK
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lorraine

Blandine THELLIER de PONCHEVILLE
Maître de conférences HDR
Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Louise TSCHANZ
Avocate à la Cour, Cabinet FIDAL