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Le Lamy responsabilité administrative

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Quelles sont les règles encadrant la responsabilité des personnes publiques ?

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Description

Sommaire

Le Lamy responsabilité administrative présente les règles et principes encadrant la responsabilité des personnes publiques pour les dommages causés par leur action ou leur inaction.

Toutes les informations nécessaires relatives à la responsabilité des personnes publiques sont étudiées de façon concrète et dans une approche résolument pratique :

  • responsabilité pour faute,
  • responsabilité sans faute,
  • responsabilité contractuelle,
  • conditions d'engagement de la responsabilité,
  • différents recours en responsabilité,
  • responsabilité en matière de travaux publics,
  • responsabilité en matière d'urbanisme,
  • responsabilité du fait des activités de police,
  • responsabilité du fait des actes administratifs unilatéraux.
Partie 1 – Les régimes de la responsabilité administrative    
  • Domaines respectifs de la responsabilité administrative et de la responsabilité civile
  • Responsabilité pour faute de l’Administration     
  • Responsabilité sans faute de l’Administration     
  • Responsabilité contractuelle    
Partie 2 – Les conditions de la responsabilité administrative    
  • Le lien de causalité     
  • Les causes limitatives ou exonératoires de responsabilité     
  • Les préjudices réparables     
  • La prescription     
Partie 3 – Les recours en responsabilité     
  • La demande indemnitaire préalable     
  • Le recours indemnitaire au fond     
  • Le référé provision     
  • L’assurance de responsabilité     
Partie 4 – La responsabilité administrative et les domaines particuliers de l’action de l’Administration    
  • Responsabilité et travaux publics    
  • Responsabilité et urbanisme     
  • Responsabilité et police administrative    
  • Responsabilité du fait des actes administratifs unilatéraux   

Sous la direction scientifique de François GILBERT
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation salarié
Cabinet Le Prado

Alexandre CIAUDO
Avocat associé
Cabinet Themis
Professeur agrégé de droit public
Université de Franche-Comté

Stéphane CLOT
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Versailles

Jean-Philippe FERREIRA
Maître de conférences en droit public
Université de Bordeaux

Laurent GIVORD
Avocat associé
AdDen Bordeaux
Maître de conférences associé en droit public
Université de Poitiers

Thibault LELEU
Maître de conférences en droit public
Université d’Artois

Alice MINET
Maître de conférences en droit public
Université Paris II Panthéon-Assas

Hugo-Bernard POUILLAUDE
Maître de conférences en droit public
Université Paris-Est Créteil

Agathe VAN LANG
Professeur de droit public
Université de Nantes

Charles VAUTROT-SCHWARZ
Professeur de droit public
Université Paris-Saclay (Paris Sud)

Michel VERPEAUX
Professeur de droit public émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Président de l'Association française de droit des collectivités locales
Ancien directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel de l’Université Paris 1
Ancien secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel

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