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Le Lamy droit public des affaires

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Le Lamy droit public des affaires

Réglementation, aides d'État, contrats, contentieux... tout pour maîtriser les règles de droit public liées à la vie des affaires.

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Description

Les points forts

Sommaire

Auteurs

Interventions et aides publiques, régulation économique, contrats publics, propriété publique, contentieux, investissements étrangers en France et investissements français à l'étranger... le droit public des affaires est omniprésent dans les échanges entre les entreprises, les cabinets et le secteur public.

Dans une approche résolument tournée vers la pratique professionnelle, Le Lamy droit public des affaires répond précisément aux enjeux quotidiens auxquels sont confrontés tant les entreprises que leurs partenaires publics pour gérer de manière sécurisée leurs échanges économiques et accords juridiques.

« Notons également que Le Lamy droit public des affaires est totalement à jour des dernières jurisprudences et dispositions législatives et réglementaires, notamment :

la loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021 ;
la loi 3DS, adoptée en février 2022 ».

Les avantages du Lamy droit public des affaires

Maîtrisez toutes les règles applicables au droit public des affaires
S’adressant aussi bien aux acteurs économiques privés que publics, Le Lamy droit public des affaires vous permet de maîtriser et d’anticiper les grandes évolutions juridiques et les changements qu’elles impliquent. Il repose sur 4 grandes thématiques : Politiques publiques, Contrats de la commande publique, Propriété publique, Contentieux publics.
Optimisez la gestion des contrats publics et prévenez les risques contentieux
Marchés publics, contrats de concession, contrats d'occupation du domaine public… Le Lamy droit public des affaires fournit les clés de lecture d’un paysage contractuel complexe et évolutif en dressant un panorama exhaustif des références réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales essentielles à une pratique juridique éclairée.
Gagnez du temps dans les recherches et le traitement de vos dossiers
Quels que soient les domaines dans lesquels vous exercez, Le Lamy droit public des affaires vous apporte des réponses concrètes, exhaustives et immédiatement applicables en cas de questions ou de contentieux, grâce à des analyses de l’ensemble des règles nationales et européennes rédigées par d’éminents universitaires, au regard de la jurisprudence la plus récente.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente

Un ouvrage pluridisciplinaire
Le droit de la régulation, le droit des contrats publics, le droit de la propriété publique ou encore le droit des procédures publiques ont une place incontournable dans l’exercice du droit public des affaires. Le Lamy droit public des affaires couvre l’ensemble des hypothèses d’interactions entre le secteur public et le secteur privé.

Un ouvrage unique
Le Lamy droit public des affaires est le seul ouvrage en la matière à combiner une démarche encyclopédique avec une approche pratique.
La mobilité
La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
Des contenus actualisés à la faveur d'une veille continue
Le Lamy droit public des affaires est mis à jour et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille « Actualités du droit » vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Cadre juridique de la vie des affaires :

Droits et libertés constitutionnelles économiques
Réglementations économiques
Régulation des activités économiques
Aides d'État et interventions financières

Contrats de la commande publique :

Contrats publics
Marchés publics
Contrats de concession
Opérations de travaux publics
Recours contractuels

Propriété publique :

La notion de propriété des personnes publiques
Le champ de la propriété des personnes publiques
L'entrée dans la propriété publique
Les mouvements à l'intérieur de la propriété publique
La sortie de la propriété publique
Le régime des biens du domaine public
Le régime des biens du domaine privé

Sous la direction scientifique de :

Lucien RAPP
Professeur agrégé de droit public
Directeur du Master « Droit public des affaires »
Faculté de Droit de l'Université Toulouse I - Capitole

Philippe TERNEYRE
Professeur agrégé de droit public
Directeur du Master « Droit des contrats publics »
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Céline GARNIER
Secrétaire générale de la rédaction

Et avec la collaboration de :

Claudie BOITEAU
Professeur de droit public
Université Paris-Dauphine PSL

Antoine BOURREL
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l’Adour

Maylis DOUENCE
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l’Adour

Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER
Docteur en droit public
Juriste-consultant au CRIDON Lyon

Philippe ZAVOLI
Ancien Doyen de la Faculté de Bayonne
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Ont contribué aux précédentes éditions :

Guy DURAND
Conseiller général de l'Aveyron
Maître de conférences
Université de Perpignan
Ancien Président de SEML

Claude GRANGE
Docteur d'État en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit public

Nil SYMCHOWICZ
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Symchowicz, Weissberg & associés
Professeur associé de droit public à l'Université Paris VIII

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