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Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales

Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales 

Retrouvez l’ensemble des règles financières, comptables et juridiques régissant les collectivités territoriales...

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Description

Sommaire

Les collectivités territoriales sont régies par des règles financières et juridiques en perpétuelle évolution. Aussi, élus, fonctionnaires, conseils et partenaires financiers doivent se tenir informés de ces changements régulièrement.

Pour répondre à cette exigence, il existe un ouvrage Lamy complet et pratique : Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles.

Mieux : rédigé par des experts et des praticiens, cet ouvrage vous présente de manière claire, l’ensemble des règles relatives aux finances des collectivités (budget, comptabilité, etc.) et à la fiscalité (contributions directes et indirectes, fonds de péréquation, etc.)

Vous savez comment rebondir sur l’information et comment l’utiliser au quotidien !

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
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Les mutations des collectivités territoriales

Budgets locaux et comptabilité

  • Structure, élaboration et exécution du budget
  • Contrôles
  • Sanctions des irrégularités et infractions financières

Ressources des collectivités territoriales

  • Les ressources fiscales
  • Le pouvoir des élus sur les impôts directs locaux
  • Fiscalité et intercommunalité
  • Les fonds de péréquation
  • Les concours financiers de l’État
  • L’emprunt sur les marchés de capitaux et la gestion de trésorerie
  • L’euro
  • Autres recettes

Dépenses des collectivités territoriales

  • Classification comptable et juridique
  • Assujettissement à la TVA

Partenariats et interventions économiques

  • Gestion des services publics locaux
  • Marchés publics des collectivités territoriales
  • Interventions économiques

Jean FACON
Juriste - Expert en droit des collectivités et services publics locaux

Émilie GRZELCZYK
Avocat - Cabinet de Castelnau

Nicolas LAFAY
Avocat - Cabinet de Castelnau

Christophe MONDOU
Maître de conférences - Université de Lille II

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Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à : FR-rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à : LAMY LIAISONS (Service Client RGPD), Immeuble Euroatrium, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex.

Vous avez aussi le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

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