Le Lamy droit public des affaires - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Réglementation, aides, contrats, contentieux... tout pour maîtriser les règles de droit public liées à la vie des affaires.
Interventions et aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux, … le droit public des affaires est omniprésent dans les échanges entre les entreprises et les collectivités locales ou l’administration.
Seul ouvrage qui traite l’ensemble des règles de droit public administratives et financières relatives à la vie des affaires. Il répond précisément aux questions posées tant aux entreprises qu’à leurs partenaires administratifs... Pour gérer au mieux leurs échanges économiques et accords juridiques.
Cadre juridique de la vie des affaires :
- Droits et libertés constitutionnelles économiques
- Réglementations économiques
- Régulation des activités économiques
- Aides d'État et interventions financières
Contrats de la commande publique :
- Contrats publics
- Marchés publics
- Contrats de concession
- Opérations de travaux publics
- Recours contractuels
Propriété publique :
- La notion de propriété des personnes publiques
- Le champ de la propriété des personnes publiques
- L'entrée dans la propriété publique
- Les mouvements à l'intérieur de la propriété publique
- La sortie de la propriété publique
- Le régime des biens du domaine public
- Le régime des biens du domaine privé
Sous la direction scientifique de :
Lucien RAPP
Professeur agrégé de droit public
Directeur du Master « Droit public des affaires »
Faculté de Droit de l'Université Toulouse I - Capitole
Philippe TERNEYRE
Professeur agrégé de droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Céline GARNIER
Secrétaire générale de la rédaction
Et avec la collaboration de :
Antoine BOURREL
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Maylis DOUENCE
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER
Docteur en droit public
Juriste-consultant au CRIDON Lyon
Philippe ZAVOLI
Ancien Doyen de la Faculté de Bayonne
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Ont contribué aux précédentes éditions :
Éric BENICHOU
Notaire
Stéphane BRACONNIER
Professeur agrégé de droit public
Université Panthéon-Assas Paris II
Guy DURAND
Conseiller général de l'Aveyron
Maître de conférences
Université de Perpignan
Ancien Président de SEML
Claude GRANGE
Docteur d'État en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit public
Frédéric PHAN THANH
Notaire
Rapporteur du 105e Congrès des notaires de France
Catherine RIBOT
Professeure agrégée de droit public
Directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)
Université Montpellier I
Jean-Gabriel SORBARA
Professeur agrégé de droit public
Université de Toulouse 1 Capitole
Nil SYMCHOWICZ
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Symchowicz, Weissberg & associés
Professeur associé de droit public à l'Université Paris VIII
(France Métropolitaine)