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  • Contrats de concession
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  • Recours contractuels

Propriété publique :

  • La notion de propriété des personnes publiques
  • Le champ de la propriété des personnes publiques
  • L'entrée dans la propriété publique
  • Les mouvements à l'intérieur de la propriété publique
  • La sortie de la propriété publique
  • Le régime des biens du domaine public
  • Le régime des biens du domaine privé

Sous la direction scientifique de :

Lucien RAPP
Professeur agrégé de droit public
Directeur du Master « Droit public des affaires »
Faculté de Droit de l'Université Toulouse I - Capitole

Philippe TERNEYRE 
Professeur agrégé de droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Céline GARNIER
Secrétaire générale de la rédaction
 

Et avec la collaboration de :

Antoine BOURREL
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l’Adour

Maylis DOUENCE
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l’Adour

Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER
Docteur en droit public
Juriste-consultant au CRIDON Lyon

Philippe ZAVOLI
Ancien Doyen de la Faculté de Bayonne
Université de Pau et des Pays de l'Adour
 

Ont contribué aux précédentes éditions :

Éric BENICHOU
Notaire

Stéphane BRACONNIER
Professeur agrégé de droit public
Université Panthéon-Assas Paris II

Guy DURAND
Conseiller général de l'Aveyron
Maître de conférences
Université de Perpignan
Ancien Président de SEML

Claude GRANGE
Docteur d'État en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit public

Frédéric PHAN THANH
Notaire
Rapporteur du 105e Congrès des notaires de France

Catherine RIBOT
Professeure agrégée de droit public
Directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)
Université Montpellier I

Jean-Gabriel SORBARA
Professeur agrégé de droit public
Université de Toulouse 1 Capitole

Nil SYMCHOWICZ
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Symchowicz, Weissberg & associés
Professeur associé de droit public à l'Université Paris VIII