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Le Lamy fonction publique

Le Lamy fonction publique 

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Recrutement, temps de travail, congés, rémunération, mobilité, évaluation, fin de contrat, régime disciplinaire, harcèlement moral...
Retrouvez toutes les règles encadrant le régime des agents publics, fonctionnaires et contractuels, dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

 

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Au cœur d’une profonde réforme, la Fonction publique connaît une évolution sans précédent, accélérée par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Rupture conventionnelle, contrat de projet, mise en place des comités sociaux… Le droit de la Fonction publique est en plein bouleversement, dans le fond et dans la forme, puisque sa codification tant attendue a débuté avec l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 !

Pour vous guider à travers cette réglementation, il existe un ouvrage complet et pratique : Le Lamy Fonction publique. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles, et comportera très prochainement les dispositions du nouveau code général de la fonction publique.

Il développe et analyse les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire et de l’agent contractuel au sein des trois fonctions publiques, de l’État, territoriale, hospitalière :

  • le recrutement, par concours ou par contrat
  • la carrière de l’agent
  • le régime disciplinaire
  • la fin de ses fonctions.

Les employeurs publics y trouveront la réponse à toutes leurs interrogations sur le recrutement et la carrière, l’information nécessaire à une bonne gestion du personnel, ainsi que des modèles d’arrêtés et des conseils pratiques.

Les praticiens du droit, quant à eux y trouveront l’ensemble de la réglementation applicable aux fonctionnaires et agents contractuels, et seront armés pour défendre au mieux leurs clients quel que soit le litige : rupture du contrat, situation de harcèlement moral, fautes disciplinaires, rémunération, temps de travail, etc.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Présentation de la Fonction publique

  • Sources du droit de la Fonction publique
  • Présentation juridique de l'emploi public
  • Collaborateurs bénévoles
  • Organismes de gestion et de participation dans la Fonction publique

Entrée dans la carrière territoriale

  • Quel agent recruter ?
  • Comment recruter ?
  • Organisation des concours
  • Recrutement des agents contractuels
  • Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
  • Emplois réservés
  • Recrutement et situation des agents intérimaires
  • Recrutement des agents publics handicapés

Déroulement de la carrière publique

  • Stage et titularisation
  • Positions administratives des fonctionnaires
  • Situation des agents contractuels
  • Carrière des agents publics handicapés
  • Avancement du fonctionnaire
  • Mobilité du fonctionnaire
  • Formation du fonctionnaire durant sa carrière
  • Évaluation de la valeur professionnelle
  • Article L. 1224-1 du code du travail

Rémunération et temps de travail des agents publics

  • Traitement des agents publics
  • Temps de travail des agents publics
  • Congés des agents publics

Discipline des agents publics

  • Droits et obligations des agents publics
  • Droit de grève dans la Fonction publique
  • Cumuls d’emplois et d’activités
  • Régime disciplinaire des fonctionnaires
  • Régime disciplinaire des stagiaires et des agents contractuels

Cessation de fonctions des agents territoriaux

  • Abandon de poste
  • Démission des agents publics
  • Rupture conventionnelle dans la Fonction publique
  • Cessation de fonctions des agents contractuels
  • Retraite des fonctionnaires
  • Licenciement des fonctionnaires
  • Suppression d’emploi
  • Cessation involontaires de fonctions et handicap

Hygiène, santé et sécurité

  • Santé et Sécurité dans la Fonction publique
  • La mise au placard
  • Harcèlement moral dans la Fonction publique

Caroline BARDOUL
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Nantes

Isabelle BÉGUIN
Avocat au Barreau de Paris

Fabien CONNÉTABLE
Docteur en droit
Directeur général des services de la ville et de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Formateur au Centre national de la Fonction publique territoriale - CNFPT

Virginie DONIER
Professeure agrégée de droit public, Université de Toulon
Membre du centre de recherche sur les contentieux (CERC)

Catherine DURAND
Chef du Service des concours
Direction des concours et de la mobilité des cadres de direction du Centre national de la Fonction publique territoriale - CNFPT

Jacques FIALAIRE
Professeur de droit public, Université de Nantes
Directeur adjoint du GRALE CNRS

Stéphane GUÉRARD
Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lille 2
Chercheur au CERAPS (UMR CNRS 8026)

Cindy LABORIE
Responsable des affaires juridiques de la Fédération Nationale des Centres de Gestion - FNCDG

Thomas LÉTONDOR
Responsable des affaires juridiques et générales de la ville de Beaune

Agnès LUCAS-REINER
Ex-Directrice générale adjointe du Centre national de la Fonction publique territoriale - CNFPT

Anne MARCEAU
Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
Membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté - CRJFC

Alain-Serge MESCHÉRIAKOFF
Professeur de droit public
Avocat, Cabinet Adamas Affaires publiques

Christophe MONDOU
Maître de conférences HDR, Université Lille II
Membre de l'IRDP-GERAP
Enseignant à l'IEP de Lille

Fabrice RENOUARD
Avocat au Barreau de Lyon

Arnaud SCAILLEREZ
Docteur en sciences de gestion

Didier SUPPLISSON
Avocat associé, Cabinet Legipublic Avocats
Ex-Directeur juridique de la Ville de Dijon

Bertrand VENDÉ
Avocat associé, Cabinet Avocats BGR Associés
Docteur en droit, spécialiste en droit public


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