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Le Lamy droit de la santé

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Le Lamy droit de la santé 

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Les acteurs et les activités, les institutions et les produits, les responsabilités et assurances... restez au cœur du droit de la santé !

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Description

Détail de l'offre

Professionnels de santé, produits de santé, responsabilité et assurance… le droit de la santé est analysé et commenté par des praticiens, des juristes, des professeurs, tous experts en leur domaine.

Quelles sont les conditions d’accès à la profession de médecin, de pharmacien… ?
Comment commercialiser et mettre sur le marché un produit pharmaceutique ?

Quels sont les droits du patient ?

Quels sont les différents types de responsabilité que doivent assumer les praticiens ?

Quelles sont les règles juridiques applicables aux nouvelles technologies médicales? …

Les réponses à ces questions - et à bien d’autres - sont proposées dans cet ouvrage exhaustif, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

  • 2 classeurs à feuillets mobiles en version papier - 3 100 pages
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr

Institutions sanitaires

Encadrement normatif de la santé

Acteurs de santé

  • Établissements de soins
  • Ordres professionnels
  • Exercice individuel
  • Laboratoire d’analyse de biologie médicale
  • Publicité des professionnels de santé
  • Expert en santé
  • Bénéficiaires de soins

Activités de santé

  • Contrat médical
  • Ordonnance
  • Droit du patient
  • Actes spécifiques et recherche : IVG, AMP, clonage, télémédecine, etc.

Produits de santé

  • Médicament
  • Produits issus du corps humain
  • Cosmétiques
  • Diététiques
  • Produits à allégation santé
  • Déchets de produits de santé
  • Sécurité et efficacité des produits de santé
  • Commercialisation des produits de santé (AMM, ...)

Responsabilités et assurances

  • Responsabilité disciplinaire
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Assurances de responsabilité médicale
  • Fonds d’indemnisation

Environnement et santé

  • Phénomènes naturels
  • Bâtiment et santé
  • OGM

Anne LAUDE
Professeur à l'Université Paris Descartes
Directeur de l'École doctorale
Co-directeur de l'Institut Droit et Santé
Directeur scientifique

Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Jean-Marie PONTIER 
Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de Recherches Administratives d'Aix-Marseille Université

Laurence LOUVEL
Secrétaire générale de la rédaction

Ont également contribué :

Vincent ARNAUD 
Avocat, SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud

Natasha ASSADI-TARDIF
Avocat, SJ Berwin

BAKER & McKENZIE PARIS, Groupe Industries Pharmaceutiques et de Santé Thomas DEVRED, Avocat à la Cour, docteur en droit 
Marie-Laetitia De La VILLE-BAUGE, Avocat droit Public 
Valérie MEL, Avocat 
Sous la coordination de Thomas DEVRED

Denis BARON 
Professeur à l'Université de Nantes, chef de service du service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Estelle BEITONE
DEA droit de la santé, inspecteur des impôts

Laëtitia BENARD
Avocat associé, Allen & Overy LLP

Valérie BENHAMOU
Avocat

Caroline BERGER
Docteur en droit

Denis BERTHIAU 
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes

Bernard BONNICI
Membre honoraire de l'Inspection générale des affaires sociales

Claude BRESSON 
Praticien hospitalier au service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes

Stéphane BRISSY
Maître de conférences en droit privé à l'université de Nantes,
Membre de l'Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, Inserm UMRS 1145

Estelle BROSSET
Maître de conférences (HDR) à Aix Marseille Université

Philippe BRUN
Professeur à l’Université de Savoie

Jean-François BURTIN 
Conseil en propriété industrielle, chargé d'enseignement à l'Université de Sceaux, Paris XI et à l'Université Paris Descartes

Michel BUY
Professeur d'Aix-Marseille Université, 
Directeur de l'Institut de droit des Affaires

Xavier CABANNES 
Professeur à l'Université Paris Descartes

Marie-Danièle CAMPION
Professeur à l'Université Paris Descartes, 
Membre de l'Académie nationale de la Pharmacie

Pierre CARLI 
Professeur à l'UFR Necker, Chef de service du SAMU de Paris

Anne CASTOT 
AFSSAPS, DEMED, Chef du département des vigilances, 
Responsable de la coordination des vigilances

Jérôme CAYOL 
Avocat Cabinet Cayol Cahen & Associés Membre du Conseil de l'Ordre

Jérôme CELIE 
Avocat, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Lucille CHABANEL 
Avocat, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Jean-Michel CHABOT
Professeur à la Faculté Necker Enfants malades, Université Paris Descartes

Christel CHEMINAIS
Consultant, editor in Droit & Pharmacie Actualité Paraxel

Catherine CHOMA 
Responsable des produits cosmétiques à la Direction Générale de la Santé

Maxence CORMIER 
Avocat à la Cour, Maître de conférences associé en droit public à l'IEP de Rennes

Anne COSTA
Directeur d'établissement de l'hôpital Antoine-Béclère

Guillaume COUSYN
Chargé de mission Nutrition humaine, DGCCRF

Danièle CRISTOL 
Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Roland DEBBASCH 
Professeur d'Aix-Marseille Université

Jean-Pierre DESIDERI 
Docteur en sciences, 
Maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 
Avocat au barreau de Nice

Paul DESIDERI 
Docteur en médecine, DEA droit social d'Aix-Marseille Université

Frédérique DREIFUSS-NETTER 
Professeur à l'Université Paris Descartes, 
Directeur du Centre de recherches en droit médical

Louis DUBOUIS 
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Marc DUPONT 
Adjoint au Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Jean-Pierre DUPRAT 
Professeur émérite de droit public à l'Université de Bordeaux IV, 
Membre du Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat de Bordeaux, 
Ancien responsable du Master II Droit médical et santé publique

Claudine BERGOIGNAN-ESPER 
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur du Master II Droit de la Science médicale

Ernst & Young Société d'Avocats, département Pharmacie, Biomédical et Santé 
Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL,Avocat Associé - Responsable du département Droit des Affaires / Responsable du secteur Sciences de la Vie 
Patrice MOTTIER, Avocat 
Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé 
Sous la coordination de Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL

Alain FALLOURD 
Ancien membre du Barreau de Paris

Blandine FAURAN
Directeur juridique et fiscal du LEEM, Les entreprises du médicament

Thierry FAVORIO
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin

Éric FOUASSIER 
Professeur à l'Université Paris XI, 
Docteur en pharmacie, docteur en droit, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Alice FOURNIER-MIGRAINE 
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) d'Aix-Marseille Université

Marie-Dominique FURET 
Pharmacien inspecteur de santé publique, docteur en droit

Hélène GAUMONT-PRAT 
Professeur à l'Université Paris VIII, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique

Amel GHOZIA 
Docteur en droit privé - Post doctorante à l'Institut Droit et Santé

Sabine GIBERT 
Directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Nicolas GOMBAULT 
Directeur général du Sou médical – Groupe MACSF, docteur en droit

Isabelle GROSSI 
Maître de conférences à l'Institut de droit des Affaires d'Aix-Marseille Université

Jacques HARDY 
Professeur agrégé de droit public à l'Université Lille II, Président de l'Etablissement français du sang (EFS)

Elisabeth HERAIL 
Chef du service des affaires juridiques à l'AFSSAPS

David JACOTOT 
Maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon, 
Membre du laboratoire de droit privé appliqué (LDPA)

Christine KERTESZ 
Responsable développement de la santé à l'AFNOR

Yves LACHAUD 
Avocat au barreau de Paris

Marie-Laure LAMBERT-HABIB 
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Olivier LANTRES 
Avocat associé, Cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, docteur en droit

Anne LAUDE 
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur de l'École doctorale, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, président de l'Association Française de Droit de la Santé Directeur scientifique

Daniel LAURENT 
Professeur des Universités de Marne-la-Vallée, conseiller scientifique à AXA Assurance

Antoine LECA 
Professeur agrégé de droit, Directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université (CDSA)

Caroline LE GOFFIC 
Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Descartes Ancienne élève de l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm)

Pierre LENOIR 
Avocat associé, Allen & Overy LLP

Marc LEVY 
Avocat associé, Cabinet SJ Berwin

Bertrand LIARD 
Avocat à la Cour, White and Case LLP

Marie-Isabelle MARTHA-MALAUZAT 
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université, directrice du DU droit de la pratique de santé, cohabilité avec la Faculté de médecine de Marseille

Dominique MARTIN 
Directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Odon MARTIN-MARTINIERE 
Directeur de l'hôpital Georges Clémenceau, AP-HP, ancien élève de l'ENSP, diplômé de l'IEP de Paris, maîtrise de droit public mention droit public

Jean-François MATTEI 
Professeur

Jean-Paul MOATTI 
Professeur d'Aix-Marseille Université, directeur unité INSERM 379

Eric MONDIELLI 
Professeur à l'Université de Nantes, directeur-adjoint du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES-Nantes) et membre du Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP, Pôle environnement-santé), UPRES-A CNRS 6029

Jacqueline MONLEAUD 
Professeur émérite de droit et économie de la santé à l'Université Montpellier I – ERCIM-UMR 5815 Conseiller de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon

Marie-Laure MOQUET-ANGER 
Professeur agrégé de droit public, Université de Rennes I, directeur du Laboratoire d'étude du droit public

Jean-Louis MOURALIS 
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université

Guylène NICOLAS 
Maître de conférences et directrice adjointe du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université

Laurence De PALMAS 
Juriste

Marie-Éve PANCRAZI 
Professeur d'Aix-Marseille Université

Julien PAYRE 
Avocat à la Cour, White and Case LLP

Philippe PEDROT 
Professeur à l'Université de Bretagne occidentale

Jérôme PEIGNE 
Professeur à l'Université Paris Descartes

Thomas PERRIN 
Avocat associé, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu

Isabelle POIROT MAZÈRES 
Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Jean-Marie PONTIER 
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne 
Directeur du Centre de Recherches Administratives d'Aix-Marseille Université

Stéphanie PORCHY-SIMON 
Professeur Université Jean Moulin Lyon III
Directrice de l'Equipe de recherche de droit privé

Jean-Michel RACE 
Médecin référent de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Nadège REBOUL-MAUPIN 
Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Laboratoire DANTE

Alexandre REGNIAULT 
Avocat associé, Cabinet Simmons & Simmons

Isabelle RENARD 
Avocat associé, Cabinet Vaughan

Jacques-Antoine ROBERT 
Avocat associé, Cabinet Simmons & Simmons

Nathalie ROMAN 
Directeur d'hôpital au CHRU de Lille

Christophe SAUVAT 
Docteur en droit

SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocats conseils 
Sous la direction scientifique de : Patricia SAVIN, Avocate associée, docteur en droit

Roland SCHNEIDER 
Avocat associé, Cabinet Arsene Taxand

Didier STINGRE 
Directeur d'hôpital, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Didier TABUTEAU 
Conseiller d'Etat, directeur de la Chaire Santé à Sciences-Po, co-directeur de l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes

Jean-Baptiste THIERRY 
Maître de conférences de droit privé à l'Université Nancy II Institut François Gény, MSH Lorraine

Isabelle TORDJMAN 
Direction de l'inspection et des établissements, AFSSAPS

Jean-Paul TRAN-THIET 
Avocat à la Cour, White and Case LLP

Dominique VELARDOCCHIO 
Professeur agrégé à la Facultés de droit d'Aix-Marseille Université

Georges VIALA 
Professeur honoraire des Universités, membre de l'Académie nationale de la pharmacie

Marie-Cécile VILLA-NYS 
Docteur en droit

Nancy VIGNAL 
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Dominique VIRIOT-BARRIAL 
Professeur d'Aix-Marseille Université Directrice de l'Institut de formation Droit privé et Justice Membre du Centre de droit de la santé

Jacques WARCOIN 
Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau

Valérie WOSZTO 
Directrice adjointe, Hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP)

Ana ZELCEVIC-DUHAMEL 
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes