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Les restructurations

Les restructurations 

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Enjeux financiers, enjeux humains, législation complexe… un ouvrage unique pour connaître et comprendre les règles applicables en la matière.

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Description

Détail de l'offre

Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi… Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d’entreprises.

Or elles s’inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE.

Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d’« Himalaya du droit du travail » car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables.

  • Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ?
  • Quels sont exactement les droits des salariés ?
  • Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ?
  • Quels sont les apports de la loi « Florange » du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de sites ? 
  • À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ?
  • Quand faut-il élaborer un PSE ?
  • Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ?
  • Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d’entreprise ?
  • PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ?
  • Comment le juge français ou communautaire contrôle t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ?
Format 16 x 24
Nombre de pages 408
ISBN 978-2-37148-023-0
Type de produit Livre
Date de parution 30/10/2014
Langue Français
Référence du produit 48023

 

PARTIE 1 : Restructurations et droits des salariés

  • Chapitre 1 : Conséquences sur les droits individuels des salariés
  • Chapitre 2 : Conséquences sur les droits collectifs 

PARTIE 2 : Restructurations et relations avec les institutions représentatives du personnel

  • Chapitre 1 : Information et consultation du comité d’entreprise
  • Chapitre 2 : Modalités de consultation du comité d’entreprise
  • Chapitre 3 : Experts du CE et du CHSCT 
  • Chapitre 4 : Incidents éventuels dans le processus de consultation
  • Chapitre 5 : Sanctions du déroulement de la procédure de consultation

PARTIE 3 : Conséquences des restructurations en matière d’emploi 

  • Chapitre 1 : En amont : anticiper les mutations de l’entreprise et adapter les conditions d’emploi
  • Chapitre 2 : Restructurations et licenciements pour motif économique
  • Chapitre 3 : La procédure de « grand » licenciement économique  après la loi du 14 juin 2013

Aurélie CORMIER LE GOFF
Avocate en droit social au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

Emmanuel BÉNARD
Avocat en droit social au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer


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