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L'épargne salariale

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L'épargne salariale 

Édition 2015
Dernière édition garantie

Pour une politique de rémunérations bien ajustée !

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Description

Détail de l'offre

Selon les dernières statistiques publiées par la DARES en juillet 2015, plus de la moitié des salariés du secteur privé bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale ; la proportion de salariés bénéficiant de la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés atteint 72 % ; pour l’année 2013, le complément de rémunération dégagé par l’ensemble des dispositifs s’est élevé à 2269 €, montant légèrement supérieur au salaire mensuel net moyen d’un salarié employé à temps plein … Ces chiffres montrent donc bien l’importance acquise par l’épargne salariale aussi bien pour les entreprises – surtout moyennes et grandes – que pour les salariés. Permettre à ces derniers d’être associés à la croissance de leur entreprise est un bon argument de motivation et de fidélisation …

Cependant, depuis quelques années, le rythme des modifications législatives et réglementaires s’est accéléré en la matière au point d’aboutir à une instabilité et une complexité croissantes des textes applicables, lesquels relèvent évidemment du Code du travail mais qui font aussi la part belle au droit fiscal, au droit des sociétés, au droit de la sécurité sociale ou à la réglementation monétaire et financière. C’est pourquoi cet ouvrage, à jour des derniers textes, a pour objectif d’aider les publics concernés, et en premier lieu les responsables des politiques de rémunérations et d’avantages, à comprendre et à appliquer l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale.

Rédigé par des praticiens, l’ouvrage présente donc ces dispositifs – participation, intéressement, plan d’épargne salariale – dans une perspective opérationnelle. Mais il explicite également des dispositifs connexes et complémentaires tels FCPE, SICAV ou encore Compte épargne-temps. Et surtout, l’ouvrage contient de nombreux conseils sur la mise en place de ces dispositifs, sur le contenu et la rédaction des accords, sur les transferts individuels d’épargne salariale … sans oublier les effets des restructurations sur l’épargne salariale, point rarement abordé dans les ouvrages dédiés à l’épargne salariale.  

Complet, clair et pratique, c’est l’outil indispensable pour prendre les décisions efficaces dans sa politique de rémunérations !

Format

 14,8 x 21

Nb de pages

 422

Type de produit

 Livre

Date de parution

 5 Novembre 2015

Référence du produit

 21976

ISBN

 978-2-7212-1976-3

 

Titre 1 – L’évolution législative et les principes fondamentaux
- Évolutions législatives et principes fondamentaux  
- Épargne salariale et négociation collective 
Titre 2 – La participation aux résultats de l’entreprise 
- Champ d’application, mise en place et bénéficiaires
- Calcul de la participation et répartition des droits entre les bénéficiaires
- Gestion de la participation et information individuelle des bénéficiaires
- Régime d’autorité
- Contenu et durée de l’accord
- Régime fiscal et social / Contrôle administratif
Titre 3 – L’intéressement 
- Champ d’application, mise en place et bénéficiaires de l’accord
- Formule d’intéressement et répartition des primes collectives d’intéressement
- Versement de l’intéressement et régime fiscal/social des primes d’intéressement
- Contenu de l’accord et information des salariés et IRP
Titre 4 – Le plan d’épargne d’entreprise
- Objet, champ d’application et bénéficiaires
- Versements au PEE / Indisponibilité des droits, déblocage anticipé et liquidation
- Composition, gestion et fonctionnement (rôles respectifs des bénéficiaires, de l’entreprise et des opérateurs extérieurs)
- Régime fiscal et social des versements et des revenus dans le cadre du PEE
Titre 5 – Le plan d’épargne interentreprises (PEI)
- Modalités de création et adhésion des entreprises
- Contenu du règlement et actifs du PEI
- PEI et participation des entreprises
Titre 6 – Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
- Objectifs, mise en place et bénéficiaires
- Versements au PERCO / Indisponibilité des droits, déblocage anticipé et liquidation
- Composition, gestion et fonctionnement
- Régime fiscal et social des versements et des revenus
Titre 7 – Les fonds d’épargne salariale et SICAV 
- OPCVM et FIA sous forme de SICAV 
- FCPE diversifiés 
- FCPE et SICAV d’actionnariat salarié 
- Conseils de surveillance des FCPE

Olivia RAULT-DUBOIS
Avocat - Département droit social  -  FIDAL / Responsable du pôle national épargne salariale et actionnariat salarié

Marie-Noëlle ROUSPIDE-KATCHADOURIAN
Avocat / Département droit social  -  FIDAL 

Gérard KESZTENBAUM
Avocat - Ancien directeur du département droit social du cabinet FIDAL

Jean-Marc FOURNIÉ
Expert, responsable « épargne salariale et retraite » de l’Association française de la gestion financière (AFG) – Chargé de formation en « Épargne entreprise »


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