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Le Lamy social

Le Lamy social 

NOUVELLE ÉDITION

Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.

Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail , les nouvelles problématiques du droit social, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence
Retrouvez les thématiques suivantes : CSE (mise en place, configuration (CCSE et comités d’établissements), composition et organisation, fonctionnement, attributions économiques, attributions sociales, commissions, expertises, représentants de proximité et conseil d’entreprise), transformation du plan de formation en plan de développement des compétences, la suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, la prévention du harcèlement et des agissements sexistes…

  
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Description
NOUVELLE ÉDITION

Le Lamy social est l'ouvrage de référence pour bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets. 
 
Exhaustif, il répond aux questions que se posent dans l’entreprise, les DRH et leurs conseils ainsi que les salariés et leurs représentants. 

Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail, les nouvelles problématiques, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence.

Vous y trouverez également leurs explications limpides et leurs analyses pointues, ainsi que celles des plus grands juristes.

La nouvelle édition 2019 s’articule principalement autour de l’instance unique du personnel et de la réforme de la formation et traite, explications et conséquences pratiques à l’appui, les thématiques suivantes :

Le comité social économique : 
  • mise en place
  • configuration
  • composition et organisation
  • fonctionnement 
  • attributions économiques
  • attributions sociales 
  • commissions
  • expertises
  • représentants de proximité
  • conseil d’entreprise
 
La réforme de la formation :
  • transformation du plan de formation en plan de développement des compétences
  • nouvelles obligations des employeurs en matière de financement de la formation 
  • traitement des temps passés en formation
  • simplification des modalités de conclusion, d’exécution et de rupture des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation
  • périodes de reconversion ou de promotion par alternance
  • compte personnel de formation (monétisation des droits du salarié et nouvelles modalités d’utilisation)
  • les nouveautés apportées à l’entretien professionnel
 
Autres thématiques traitées dans le détail : 
 
  • la suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes 
  • la protection des données personnelles et les modifications du rôle de la CNIL
  • l’encadrement des dispositifs de contrôle de l’activité des salaries 
  • la prévention du harcèlement et des agissement sexistes
  • la reconnaissance et le fonctionnement de l’UES
  • la négociation inter entreprise
  • le régime social des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des dépassements de forfait
  • l’élargissement de la procédure de rescrit
 
Complétés et remaniés en profondeur les développements relatifs aux garanties complémentaires santé et au contentieux du licenciement économique.
 
L’accessibilité numérique et visuelle aux informations contenues dans l’ouvrage a été améliorée.
 
Ont été enfin intégrées les évolutions jurisprudentielles intervenues en 2018 et début 2019 dont celles relatives aux CDD, au temps partiel, aux harcèlements, à la discrimination, à l’égalité de traitement, au forfait en jours et à la rupture conventionnelle.
 
Le Lamy social, un ouvrage réécrit chaque année et actualisé tous les mois, c’est la garantie pour vous de :
 
Maîtriser parfaitement la règlementation sociale 
  • Bien connaître tous vos droits, les appliquer et les faire respecter
  • Décrypter, en profondeur, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Disposer d'une veille juridique fiable et complète
  • Bénéficier de solutions opérationnelles pour la gestion RH
  • Accéder rapidement à l’information essentielle grâce à des tableaux synthétiques
Élaborer des stratégies efficaces 
  • Disposer d'outils critiques et exhaustifs d'aide à la décision
  • Bénéficier des prises de position et conseils de nos experts
  • Obtenir les réponses aux questions qui ne sont pas encore tranchées
Réduire les risques de contentieux 
  • Connaitre les pièges à éviter
  • Fiabiliser vos décisions
  • Limiter les coûts
Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
 
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
  • La version numérique des publications
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée 
Sommaire

PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Sources du droit du travail

  • Textes légaux et réglementaires - Traités internationaux 
  • Accords collectifs 
  • Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales 
  • Contrat de travail 

DIVISION 2 : Droits et principes fondamentaux

  • Ordre public et droit du travail
  • Respect des libertés et des droits individuels des salariés
  • Non-discrimination 
  • Égalité de traitement 
  • Responsabilités et obligations de l’employeur 

DIVISION 3 : Employeur, salariat et règles de cumul

  • L’entreprise 
  • Identification, incarnation et statut de l’employeur 
  • Définition du salariat
  • Cumul d’emplois dans le secteur privé 

DIVISION 4 : Recrutement et décompte des effectifs

  • Décompte des effectifs en droit du travail
  • Interdiction du travail dissimulé
  • Formalités liées à l’embauche 
  • Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 5 : Recours à une main-d'oeuvre extérieure

  • Contrat de travail temporaire
  • Sous-traitance et prêt de main-d’oeuvre 

DIVISION 6 : Conclusion du contrat de travail

  • Période d’essai
  • Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail 
  • Contrat de chantier ou d’opération
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail à temps partiel 
  • Contrat d’apprentissage 
  • Contrats de professionnalisation et périodes de reconversion ou de promotion par alternance 
  • Contrats d’insertion et de réinsertion
  • Contrat de travail exécuté à l’étranger

DIVISION 7 : Salaire

  • Fixation du salaire 
  • Paiement et protection du salaire 

DIVISION 8 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur

  • Obligations et responsabilité du salarié 
  • Règlement intérieur, chartes et codes de conduite
  • Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur 

DIVISION 9 : Accords d'entreprise

  • Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise 
  • Grands thèmes de négociation

DIVISION 10 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

  • Évaluation des salariés 
  • Principes généraux régissant la formation professionnelle continue 
  • L’accès à la formation dans l’entreprise
  • Le salarié et son compte personnel de formation
  • Le projet de transition professionnelle 
  • Financement de la formation professionnelle 
  • L’entretien professionnel 
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 
  • Accord de performance collective
  • Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 11 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

  • Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
  • Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail 
  • Inaptitude médicale du salarié 
  • Maternité, paternité et adoption
  • Absences autorisées et congés divers 
  • Activité partielle — Chômage-intempéries 
  • Modification du contrat de travail 
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur 

DIVISION 12 : Rupture du contrat de travail

  • Démission 
  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat 
  • Licenciement pour cause personnelle — Motifs 
  • Licenciement pour cause personnelle — Procédure 
  • Licenciement économique — Champ d’application et motifs 
  • Licenciement économique — Reclassements 
  • Licenciement économique — Ordre des licenciements 
  • Les modes alternatifs de rupture pour motif économique 
  • Licenciement économique — Procédures 
  • Licenciement économique — Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage 
  • Licenciement économique — Actions en justice
  • Mise à la retraite et départ volontaire en retraite 
  • Rupture du contrat des salariés protégés 
  • Préavis : exécution ou dispense
  • Indemnité de licenciement
  • Formalités liées à la rupture du contrat de travail 
  • Force majeure et fait du prince 
  • Transaction 
  • Rupture conventionnelle individuelle 
  • Rupture conventionnelle collective
  • Nullité du licenciement : régime et conséquences 
  • Informer le salarié sur ses droits aux allocations de chômage 

DIVISION 13 : Temps de travail, repos et congés payés

  • Durée du travail 
  • Aménagements du temps de travail 
  • Compte épargne-temps 
  • Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs 
  • Conséquences d’une modification de la durée collective de travail 
  • Repos obligatoires 
  • Jours fériés et ponts
  • Congés payés
  • Journée de solidarité et dons de jours de repos 

DIVISION 14 : Hygiène, sécurité et santé au travail

  • Obligation de sécurité et devoir de prévention
  • Environnement de travail 
  • Poste de travail 
  • Entreprises extérieures
  • Santé physique et mentale des salariés
  • Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels 
  • Services de santé au travail : organisation et fonctionnement 

DIVISION 15 : Représentation salariale

  • Représentativité syndicale
  • Syndicats dans l’entreprise 
  • Cadre de la mise en place du CSE
  • Composition et organisation du CSE
  • Fonctionnement du CSE 
  • CSE central et CSE d’établissement 
  • Attributions d’ordre économique et professionnel du comité social et économique
  • Attributions et ressources du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles 
  • Les commissions du comité social et économique
  • Les experts du CSE 
  • Représentants de proximité 
  • Le conseil d’entreprise 
  • Institutions représentatives du personnel antérieures à l’ordonnance du 22 septembre 2017 
  • Comité de groupe 
  • Comité d’entreprise européen
  • Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne 
  • Droits et obligations des représentants du personnel 
  • Délit d’entrave 
  • Participation des salariés aux organes de gestion
  • Services sociaux du travail 

DIVISION 16 : Élections professionnelles

  • Préparation des élections 
  • Opérations électorales et déroulement du scrutin 
  • Contestations électorales

DIVISION 17 : Expression collective des salariés

  • Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise
  • Le droit de grève 

DIVISION 18 : Dispositifs d’« épargne salariale » et prévoyance

  • Les dispositifs d’ « épargne salariale » et leur articulation 
  • Participation 
  • Intéressement
  • Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites 
  • Garanties santé et prévoyance complémentaire dans l’entreprise 

DIVISION 19 : Statuts particuliers

  • Télétravail 
  • Travailleurs handicapés 
  • Stagiaires en entreprise 

DIVISION 20 : Problématiques transversales

  • Gérer l’insuffisance professionnelle d’un salarié 
  • Les repas des salariés 
  • Transports et déplacements des salariés
  • Utiliser les technologies de l’information et de la communication 
  • La médaille du travail 

DIVISION 21 : Contrôle et contentieux

  • Inspection du travail : rôle et pouvoirs 
  • Contentieux prud’homal 
  • Délais de prescription en droit du travail



TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

  • Les différentes charges sociales obligatoires
  • Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires 
  • Tarification des accidents du travail 
  • Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales 

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

  • Rémunérations en espèces 
  • Avantages en nature 
  • Frais professionnels
  • Sommes et avantages attribués par des tiers
  • Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement 
  • Épargne salariale
  • Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires 

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

  • Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales
  • Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations 
  • Contrôle, redressement et garanties des cotisants 
  • Contentieux du recouvrement
Auteurs

Ont collaboré à cette édition

Cécilia ARANDEL 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Jacques BARTHÉLÉMY 
Cabinet Jacques Barthélémy et associés 

Bernard BOUBLI 
Conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation 

Laurence CHRÉBOR 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Jean-Benoît COTTIN 
Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan 

Sabrina DOUGADOS 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Charles DUMEL 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Jean-Jacques FOURNIER 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Thibault GALAS 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Cédric GUILLON 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Marie HAUTEFORT 
Membre du comité de rédaction du Lamy social 

Florence LEFRANÇOIS 
Avocat au Barreau de Tours 

Arnaud MANGHOLZ 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Daphné MICHEL 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Pierre MOREAU de BELLAING 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Sylvain NIEL 
Avocat associé, Cabinet Fidal Président du Cercle des DRH 

Clémence NIOGRET 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Philippe PICCOLI 
Docteur en droit, Cabinet Fromont Briens 

Sophie PÉLICIER-LOEVENBRUCK 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Vanessa RUSTARAZO 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Jacques de TONQUÉDEC 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Agnès VIOTTOLO 
Avocat à la Cour, Cabinet Teitgen & Viottolo 
Maître de Conférences à l'IEP de Paris 

Christophe WILLEMAN 
Professeur, Rouen Université 

Emmanuelle COUPRIE 
Éditions Lamy 

Alain DUPAYS 
Éditions Lamy 

Natacha GÖTZ 
Éditions Lamy 

Dominique JULLIEN 
Éditions Lamy 

Laurent MOINS 
Éditions Lamy 

Vanessa NIVELLES 
Éditions Lamy 

Catherine PHÉRIVONG 
Éditions Lamy 

Candice PIETRALUNGA 
Éditions Lamy 

Frédérique RIGAUD 
Éditions Lamy 

Hakim TADJER 
Éditions Lamy 

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Liaisons Sociales Quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy Social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy Social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy Social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
  • Les nouvelles problématiques
  • Les évolutions majeures de la jurisprudence

Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
  • Éviter les pièges
  • En mesurer les effets
  • Limiter les contentieux

Élaborez des stratégies efficaces avec :

  • Des outils critiques et exhaustifs d’aide à la décision

Le Lamy Paye

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Le Lamy Mobilité Internationale

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Il vous donne accès à :

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Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
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Conseils opérationnels Relations avec les IRP

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  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

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Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

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  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales Les Thématiques

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Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les Cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité social et économique au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

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Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

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Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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