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Le Lamy Social

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Le Lamy Social 

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Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.

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Liaisons Sociales Quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy Social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy Social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy Social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
  • Les nouvelles problématiques
  • Les évolutions majeures de la jurisprudence

Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
  • Éviter les pièges
  • En mesurer les effets
  • Limiter les contentieux

Élaborez des stratégies efficaces avec :

  • Des outils critiques et exhaustifs d’aide à la décision

Le Lamy Paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy Mobilité Internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Le Lamy Protection Sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
  • Des cas de figure analysés, exemples à l’appui
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas
  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
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Le Lamy Négociation Collective

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy Temps de Travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy Droit des Comités d’Entreprise 

L’ouvrage de référence sur le droit du comité sociale et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

Bâtissez une politique de prévention des risques solide

Découvrez le seul ouvrage qui allie juridique et méthodologie ! Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !

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Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

Le Lamy Procédures prud'homales

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Conseils opérationnels Gestion du Personnel

La boite à outil rêvée des DRH, prête à l’emploi. Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.

Santé, Sécurité et Conditions de Travail au Quotidien 

Pour répondre à vos questions quotidiennes en matière de santé au travail

Á la fois juridique et pratique, conçu pour aider efficacement et concrètement tous les acteurs concernés (employeurs, responsables sécurité, représentants du personnel, médecins du travail) à tendre vers le risque zéro, cet ouvrage, synthétique et accessible à tous, décrypte pour vous toute la réglementation et la jurisprudence.

Conseils opérationnels Relations avec les IRP

Gagnez un temps précieux pour identifier les enjeux, arrêter la bonne décision à prendre et éviter les pièges dans des situations tendues ou complexes.

Droit du Travail au Quotidien

Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail que vous vous posez au quotidien !

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Vous pouvez calculer les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi...).

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Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.

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Tous les mois, un supplément sous forme de questions/réponses analyse des sujets forts qui ont marqué l’actualité.

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Le Mémo Social

L’essentiel à connaître sur tous les sujets du droit social !

Retrouvez l’ensemble de la réglementation sociale étayé par la jurisprudence la plus récente.
L’information est traitée clairement grâce à son index thématique comprenant 2 700 entrées et ses 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Semaine Sociale Lamy

Les principales informations qui impactent votre quotidien professionnel

  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les Cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

Formulaires Proacta Droit Social

Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
  • Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les Cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité d'entreprise au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

Plus de 600 modèles commentés prêts à l’emploi !

Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.

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liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l’ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualités RH et social en temps réel, outils opérationnels toujours disponibles, conseils et expertises fiables.

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Accédez facilement à toute la documentation officielle sur les RH et aux textes intégraux : droit social, Code du travail, Code de la Sécurité Sociale, Conventions Collectives. Vous avez les bons repères pour prendre la bonne décision.

- Liaisons Sociales Quotidien
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- Le Mémo Social
- Le Lamy Protection Sociale
- Le Lamy droit des comités d’entreprise
- Le Lamy Santé, sécurité au travail
- Le Lamy Négociation Collective
 

Description

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Avec Le Lamy Social vous appliquez le nouveau Droit du travail

Entièrement actualisé, Le Lamy Social en ligne intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d'application et loi de ratification y compris.

Y sont notamment traités :

  • La mise en place, la configuration et le fonctionnement du comité social et économique
  • L'élaboration d'un agenda sur mesure, pour les négociations et les consultations obligatoires
  • La régularisation de la lettre de licenciement
  • L'accord de performance collective
  • La rupture conventionnelle collective
  • Les nouvelles règles de protection des données personnelles

Le Lamy Social est l'ouvrage de référence pour bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets. Exhaustif, il répond aux questions que se posent dans l’entreprise, les DRH et leurs conseils ainsi que les salariés et leurs représentants. Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail, les nouvelles problématiques, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence.

Vous y trouverez également les explications limpides et les analyses pointues, de nos experts et des plus grands juristes.

Le Lamy Social, un ouvrage réécrit chaque année et actualisé tous les mois, c’est la garantie de :

  • Maîtriser parfaitement la règlementation sociale
    • Bien connaître tous vos droits, les appliquer et les faire respecter
    • Décrypter, en profondeur, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
    • Disposer d'une veille juridique fiable et complète
    • Bénéficier de solutions opérationnelles pour la gestion RH
    • Accéder rapidement à l’information essentielle grâce à des tableaux synthétiques
  • Élaborer des stratégies efficaces
    • Disposer d'outils critiques et exhaustifs d'aide à la décision
    • Bénéficier des prises de position et conseils de nos experts
    • Obtenir les réponses aux questions qui ne sont pas encore tranchées
  • Réduire les risques de contentieux
    • Connaitre les pièges à éviter
    • Fiabiliser vos décisions
    • Limiter les coûts

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique des publications
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou des mots clés)

Abonnement papier (version en ligne sur liaisons-sociales.fr incluse - 1 accès)

  • L’édition en cours de l’ouvrage
    • Toutes les règles du droit du travail et toutes les obligations vis à vis des organismes de protection sociale (déclaration, affiliation, cotisations) avec leurs conséquences concrètes pour l’entreprise et les salariés
    • Réécrit chaque année, il indique clairement ce que doit et peut être fait. Il sait prendre position ou mettre en forme des interrogations dans les domaines où la loi et la jurisprudence ne se sont pas encore prononcées
  • L’édition en cours du Guide Pratique
    • 60 thématiques concrètes relatives à la gestion quotidienne du personnel
    • Un outil qui va à l’essentiel, récapitule les démarches, répond aux questions pratiques soulevées sur le terrain, synthétise des pans entiers du droit du travail sous formes de tableaux et vous fournit les principaux modèles de lettres, contrats et clauses
  • La version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité sur Smarteca

Inclut sur le site liaisons-sociales.fr :

  • La version numérique des publications
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou des mots clés)

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  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
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PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Sources du droit du travail

  • Textes légaux et réglementaires - Traités internationaux
  • Accords collectifs
  • Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales
  • Contrat de travail

DIVISION 2 : Droits et principes fondamentaux

  • Ordre public et droit du travail
  • Respect des libertés et des droits individuels des salariés
  • Non-discrimination
  • Égalité de traitement
  • Responsabilités et obligations de l’employeur

DIVISION 3 : Employeur, salariat et règles de cumul

  • Identification, incarnation et statut de l’employeur
  • Définition du salariat
  • Cumul d’emplois dans le secteur privé

DIVISION 4 : Recrutement et décompte des effectifs

  • Décompte des effectifs
  • Interdiction du travail dissimulé
  • Formalités liées à l’embauche
  • Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 5 : Recours à une main-d'oeuvre extérieure

  • Contrat de travail temporaire
  • Sous-traitance et prêt de main-d’oeuvre

DIVISION 6 : Conclusion du contrat de travail

  • Période d’essai
  • Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
  • Contrat de chantier ou d’opération
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Contrat d’apprentissage
  • Contrats et périodes de professionnalisation
  • Contrats d’insertion et de réinsertion
  • Contrat de travail exécuté à l’étranger

DIVISION 7 : Salaire

  • Fixation du salaire
  • Paiement et protection du salaire

DIVISION 8 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur/strong>

  • Obligations et responsabilité du salarié
  • Règlement intérieur, chartes et codes de conduite
  • Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur

DIVISION 9 : Accords d'entreprise

  • Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise
  • Grands thèmes de négociation

DIVISION 10 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

  • Évaluation des salariés
  • Principes généraux régissant la formation continue
  • Plan de formation
  • Congés de formation
  • Compte personnel d’activité et compte personnel de formation
  • Financement de la formation professionnelle
  • L’entretien professionnel
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Accord de performance collective
  • Plan de résorption des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 11 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

  • Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
  • Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail
  • Inaptitude médicale du salarié
  • Maternité, paternité et adoption
  • Absences autorisées et congés divers
  • Activité partielle - Chômage intempéries
  • Modification du contrat de travail
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur

DIVISION 12 : Rupture du contrat de travail

  • Démission
  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
  • Licenciement pour cause personnelle - Motifs
  • Licenciement pour cause personnelle - Procédure
  • Licenciement économique - Champ d’application et motifs
  • Licenciement économique - Reclassements
  • Licenciement économique - Ordre des licenciements
  • Les modes alternatifs de rupture pour motif économique
  • Licenciement économique - Procédures
  • Licenciement économique - Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage
  • Licenciement économique - Actions en justice
  • Mise à la retraite et départ volontaire en retraite
  • Rupture du contrat des salariés protégés
  • Préavis : exécution ou dispense
  • Indemnité de licenciement
  • Formalités liées à la rupture du contrat de travail
  • Force majeure et fait du prince
  • Transaction
  • Rupture conventionnelle individuelle
  • Rupture conventionnelle collective
  • Nullité du licenciement : régime et conséquences
  • Informer le salarié sur ses droits aux allocations de chômage

DIVISION 13 : Temps de travail, repos et congés payés

  • Durée du travail
  • Aménagements du temps de travail
  • Compte épargne-temps
  • Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs
  • Conséquences d’une modification de la durée collective de travail
  • Incitations financières à l’augmentation des temps de travail : détaxation et rachat
  • Repos obligatoires
  • Jours fériés et ponts
  • Congés payés
  • Journée de solidarité et dons de jours de repos

DIVISION 14 : Hygiène, sécurité et santé au travail

  • Obligation de sécurité et devoir de prévention
  • Environnement de travail
  • Poste de travail
  • Entreprises extérieures
  • Santé physique et mentale des salariés
  • Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
  • Services de santé au travail : organisation et fonctionnement

DIVISION 15 : Représentation salariale

  • Cadre de la mise en place des instances représentatives
  • Représentativité syndicale
  • Syndicats dans l’entreprise
  • Comité social et économique - Conseil d’entreprise
  • Délégués du personnel
  • Comité d’entreprise : composition
  • Comité d’établissement - Comité central
  • Attributions et ressources du comité d’entreprise en matière d’activités sociales et culturelles
  • Attributions d’ordre économique et professionnel du comité d’entreprise
  • Fonctionnement du comité d’entreprise
  • Comité de groupe
  • Comité d’entreprise européen
  • Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne
  • Mise en place du CHSCT
  • Attributions du CHSCT
  • Fonctionnement du CHSCT
  • Instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT)
  • Regroupement des réunions ou des instances et DUP
  • Droits et obligations des représentants du personnel
  • Délit d’entrave
  • Participation des salariés aux organes de gestion
  • Services sociaux du travail

DIVISION 16 : Élections professionnelles

  • Préparation des élections
  • Opérations électorales et déroulement du scrutin
  • Contestations électorales

DIVISION 17 : Expression collective des salariés

  • Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise
  • Le droit de grève

DIVISION 18 : Partage de la valeur ajoutée et prévoyance

  • Les dispositifs de partage de la valeur ajoutée et leur articulation
  • Participation Intéressement
  • Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites
  • Garanties santé et prévoyance complémentaire dans l’entreprise

DIVISION 19 : Statuts particuliers

  • Télétravail
  • Travailleurs handicapés
  • Stagiaires en entreprise

DIVISION 20 : Problématiques transversales

  • Gérer l’insuffisance professionnelle d’un salarié
  • Les repas des salariés
  • Transports et déplacements des salariés
  • Utiliser les technologies de l’information et de la communication
  • La médaille du travail

DIVISION 21 : Contrôle et contentieux

  • Inspection du travail : rôle et pouvoirs
  • Contentieux prud’homal
  • Délais de prescription en droit du travail

TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

  • Les différentes charges sociales obligatoires
  • Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires
  • Tarification des accidents du travail
  • Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

  • Rémunérations en espèces
  • Avantages en nature
  • Frais professionnels
  • Sommes et avantages attribués par des tiers
  • Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement
  • Dividendes du travail et épargne salariale
  • Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

  • Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales
  • Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations
  • Contrôle, redressement et garanties des cotisants
  • Contentieux du recouvrement

Ont collaboré à cette édition

Olivier ANFRAY
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Sébastien ARDILLIER
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Julie BÉOT-RABIOT
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Bernard BOUBLI
Conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Avocat associé, Cabinet Capstan

Grégory CHASTAGNOL
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Laurence CHRÉBOR
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Gérard CLAMENS
Conseil AFFGECO

Jean-Benoît COTTIN
Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan

Aurélia DEJEAN DE LA BÂTIE
Docteur en droit,
Cabinet Jacques Barthélémy et associés

Sabrina DOUGADOS
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Rémy FAVRE
Juriste en droit social, Cabinet Capstan

Marjorie FREDIN
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Thibault GALAS
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Marie HAUTEFORT
Membre du comité de rédaction du Lamy social

Dominique JOURDAN
Avocat, Cabinet Jacques Barthélémy et associés

Rudy JOURDAN
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Florence LEFRANÇOIS
Avocat au Barreau de Tours

Gaël LISIECKI
Collaborateur, SCP Administrateurs judiciaires Cavigioli Baron Fourquie (CBF Associés)

Catherine MILLET-URSIN
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Sylvain NIEL
Avocat associé, Cabinet Fidal
Président du Cercle des DRH

Sophie PÉLICIER-LOEVENBRUCK
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Anne TISSOUX-PIOT
Juriste en droit social

Agnès VIOTTOLO
Avocat à la Cour, Maître de Conférences à l'IEP de Paris

Alain DUPAYS
Éditions Lamy

Catherine GIRODROUX
Éditions Lamy

Natacha GÖTZ
Éditions Lamy

Dominique JULLIEN
Éditions Lamy

Catherine PHÉRIVONG
Éditions Lamy


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