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Le Lamy Droit des Comités d’Entreprise

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L’ouvrage de base conçu pour répondre aux questions que se posent tant les élus du comité que le chef d’entreprise ou son représentant.

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Liaisons Sociales Quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

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  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy Social

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Le Lamy Social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy Social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

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Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
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Élaborez des stratégies efficaces avec :

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Le Lamy Paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy Mobilité Internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Le Lamy Protection Sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
  • Des cas de figure analysés, exemples à l’appui
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  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
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Le Lamy Négociation Collective

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy Temps de Travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
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Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy Droit des Comités d’Entreprise 

L’ouvrage de référence sur le droit du comité sociale et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

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  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les Cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

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Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

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Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
  • Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
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Liaisons Sociales Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les Cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité d'entreprise au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

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Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

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Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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Véritable référence pour les CE, les experts du CE et les professionnels RH, cet ouvrage unique passe à la loupe l’ensemble des règles de fonctionnement du CE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles.

Avec Le Lamy Droit des comités d'entreprise, vous maîtrisez tous les aspects du droit du CE pour exercer au mieux votre mission. Pour agir en toute sécurité juridique, vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas pour établir votre stratégie), et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision.

Les points forts du Lamy Droit des comités d'entreprise :

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Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

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  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

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  • La version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité

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  • Partie 1 - Présentation
    • Titre 1 - Environnement
      • Etude 100 - Le comité d'entreprise : présentation générale
      • Etude 101 - Eléments d'histoire
        • Annexes
      • Etude 102 - Comité d'entreprise européen
        • Annexes
      • Etude 113 - Inspection du travail
        • Annexes
      • Etude 114 - Autres institutions représentatives du personnel
        • Annexes
    • Titre 2 - Composition
      • Etude 120 - Comité d'entreprise et comité d'établissement
      • Etude 121 - Délégation unique du personnel (DUP)
        • Annexes
      • Etude 122 - Comité central d'entreprise (CCE)
    • Titre 3 - Unité économique et sociale
      • Etude 123 - Unité économique et sociale (UES) et comité d'entreprise commun
    • Titre 4 - Différents rôles du comité d'entreprise
      • Etude 130 - Gestion des activités sociales et culturelles
      • Etude 131 - Notion d'information et de consultation du CE
        • Annexes
      • Etude 132 - Rôle de négociation
        • Annexes
      • Etude 133 - Délit d'entrave
        • Annexes
      • Etude 136 - L'action en justice du comité d'entreprise
        • Annexes
    • Titre 5 - Elections au comité d'entreprise
      • Etude 140 - Entreprises dotées de comité d'entreprise
        • Annexes
      • Etude 142 - Élections partielles et élections complémentaires
      • Etude 143 - Déroulement du scrutin
        • Annexes
      • Etude 144 - Contentieux des élections
        • Annexes
    • Titre 6 - Représentants syndicaux
      • Etude 145 - Représentants syndicaux au comité d'entreprise
      • Etude 151 - Egalité de traitement et discrimination
    • Titre 7 - Statuts des membres du comité
      • Etude 155 - Heures de délégation (crédit d'heures)
        • Annexes
      • Etude 156 - Protection contre les licenciements
        • Annexes
      • Etude 157 - Obligation de discrétion et de secret professionnel
      • Etude 158 - Accidents survenus dans le cadre de la mission de représentant du personnel
        • Annexes
      • Etude 159 - Liberté de déplacement des membres du comité d'entreprise
        • Annexes
    • Titre 8 - Comité de groupe
      • Etude 160 - Comité de groupe
        • Annexes
  • Partie 2 - Fonctionnement
    • Titre 1 - Mandat
      • Etude 201 - Mandat : durée et cumuls
      • Etude 202 - Remplacement d'un titulaire par un suppléant
    • Titre 2 - Organisation interne
      • Etude 210 - Règlement intérieur du CE
        • Annexes
      • Etude 212 - Rôle de l'employeur
      • Etude 214 - Bureau du CE : secrétaire, trésorier
      • Etude 216 - Commissions du comité d'entreprise
      • Etude 217 - Première réunion
      • Etude 218 - Déroulement des réunions, ordres du jour et modalités de vote
      • Etude 219 - Réunions préparatoires et préparation des réunions plénières
      • Etude 220 - Suggestions d'ordre du jour du comité d'entreprise
        • Annexes
      • Etude 222 - Procès-verbaux
    • Titre 3 - Moyens du comité d'entreprise
      • Etude 226 - Budget de fonctionnement
        • Annexes
      • Etude 228 - Budget des activités sociales
        • Annexes
      • Etude 230 - Autres ressources financières du CE
      • Etude 234 - Local et moyens matériels du comité d'entreprise
      • Etude 236 - Formation des représentants du personnel
        • Annexes
      • Etude 238 - Le personnel du CE
        • Annexes
    • Titre 4 - Experts du comité
      • Etude 250 - Expert-comptable du comité
      • Etude 254 - Comptabilité de l'entreprise
        • Annexes
      • Etude 256 - Expert en technologie
      • Etude 258 - Autres experts ou experts « libres »
  • Partie 3 - Activités sociales et culturelles
    • Titre 1 - Etendue des pouvoirs
      • Etude 301 - Notion d'activité sociale et culturelle
      • Etude 302 - Pouvoir de gestion des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise
      • Etude 308 - Responsabilité civile du comité et/ou de ses membres
      • Etude 310 - Responsabilité pénale du comité et/ou de ses membres
      • Etude 312 - Assurances du comité d'entreprise
      • Etude 313 - Activités communes à plusieurs établissements d'une même entreprise
      • Etude 314 - Activités communes à plusieurs entreprises : le comité interentreprises (CIE)
        • Annexes
    • Titre 2 - Affectation du budget
      • Etude 320 - Restauration du personnel
      • Etude 321 - Aides aux vacances
        • Annexes
      • Etude 322 - Organisation d'un voyage
      • Etude 326 - Activités physiques et sportives
      • Etude 330 - Ventes au personnel
      • Etude 335 - Chèque emploi-service universel (Cesu)
      • Etude 336 - Avantages et secours
        • Annexes
      • Etude 338 - Assujettissement social des prestations
        • Annexes
      • Etude 339 - Comité d'entreprise et contrôle Urssaf
      • Etude 340 - Régime fiscal des comités d'entreprise exerçant une activité économique
        • Annexes
      • Etude 342 - Comité d'entreprise et impôts commerciaux
    • Titre 3 - Protection sociale
      • Etude 350 - Protection sociale complémentaire
  • Partie 4 - Attributions économiques et financières
    • Titre 1 - Cas général
      • Etude 400 - Délégation du comité au conseil d'administration ou de surveillance. Préparation des assemblées
        • Annexes
      • Etude 401 - Comité d'entreprise et gestion de l'entreprise
      • Etude 402 - Examen annuel des comptes et des documents de gestion prévisionnelle par le comité d'entreprise
        • Annexes
      • Etude 403 - Rapport d'ensemble et rapport unique
        • Annexes
      • Etude 405 - Comité d'entreprise et stratégie de l'entreprise – Base de données unique
    • Titre 2 - Cas particuliers
      • Etude 420 - CE et prévention des difficultés économiques : expertise judiciaire de gestion, droit d'alerte et procédure de conciliation
        • Annexes
      • Etude 421 - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
        • Annexes
      • Etude 423 - Modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise : rôle du comité d'entreprise
      • Etude 424 - Modifications juridiques de l'entreprise : effets sur le comité d'entreprise
  • Partie 5 - Conditions de travail
    • Titre 1 - Informations sociales
      • Etude 501 - Bilan social
    • Titre 2 - Durée du travail
      • Etude 520 - Temps de travail
      • Etude 521 - Temps partiel
        • Annexes
      • Etude 522 - Consultation sur les congés
      • Etude 526 - Compte épargne-temps
    • Titre 3 - Santé – Sécurité
      • Etude 530 - Hygiène et sécurité
      • Etude 532 - Le service de santé au travail (ou la médecine du travail)
        • Annexes
      • Etude 534 - Emploi des personnes handicapées et rôle du CE
    • Titre 4 - Autres conditions de travail et de vie
      • Etude 540 - Nouvelles technologies
      • Etude 541 - Protection des libertés, techniques d'embauche, gestion du personnel et contrôle des salariés : le rôle du comité
      • Etude 542 - Comité d'entreprise et règlement intérieur de l'entreprise
        • Annexes
      • Etude 544 - Egalité hommes - femmes
        • Annexes
      • Etude 546 - Comité d'entreprise et logement
        • Annexes
      • Etude 548 - Service social du travail
  • Partie 6 - Formation
    • Titre 1 - Obligations de financement et différents congés de formation
      • Etude 601 - Obligations financières de l'employeur en matière de formation professionnelle
      • Etude 602 - Congés de formation
    • Titre 2 - Rôle du comité d'entreprise
      • Etude 610 - Orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise
      • Etude 611 - Consultation sur le plan de formation
        • Annexes
      • Etude 613 - Autres consultations du comité d'entreprise en matière de formation
  • Partie 7 - Emploi
    • Titre 1 - Informations sur l'emploi
      • Etude 700 - Le comité d'entreprise et l'emploi
      • Etude 701 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité interne et gestion de carrières
        • Annexes
      • Etude 702 - Les accords de maintien de l'emploi
      • Etude 703 - Emplois précaires : rôle du comité d'entreprise
      • Etude 716 - Activité partielle
        • Annexes
    • Titre 2 - Licenciements
      • Etude 719 - Définition du licenciement économique
      • Etude 720 - Règles de procédures communes à tous les licenciements économiques
      • Etude 721 - Règles de procédure propres à chaque catégorie de licenciements économiques
      • Etude 723 - Licenciements économiques dans des entreprises à établissements multiples
      • Etude 730 - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
        • Annexes
      • Etude 731 - Licenciements de salariés protégés
      • Etude 732 - Licenciements et entreprises en difficulté
    • Titre 3 - Lutte pour l'emploi
      • Etude 735 - Implication des comités d'entreprise dans la reconversion
      • Etude 736 - Implication des comités d'entreprise dans l'environnement
      • Etude 737 - Produits financiers et emploi
  • Partie 8 - Participation – Intéressement – Epargne salariale
    • Etude 801 - Participation, intéressement, épargne salariale : conditions de négociation des accords
    • Etude 802 - Participation, intéressement, épargne salariale : mise en œuvre des accords

Sous la direction de :
Marianne DENIAU

Éditions sociales Lamy

Liste des auteurs :

Guy BARATHIEU
Maître de conférence IPST Cnam

François BARBÉ
Juriste en droit social

Perrine BIRONNE
Avocat en droit social à la Cour d'appel de Caen

Daniel BOULMIER
Maître de conférences, Institut régional du travail, Université Nancy 2, Chercheur au CERIT

Adeline CÉRATI-GAUTHIER
Maître de conférences – Université Paul Cézanne – Aix-Marseille

Philippe COURSIER
Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Montpellier – Vice-doyen à la Faculté de droit de Montpellier

Marie-Josèphe DECAIX
Docteur d'État en droit social, Chargée de cours IAE Amiens

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Éditions sociales Lamy

Marianne DENIAU
Éditions sociales Lamy

Fabienne DOROY
Juriste

Catherine GIRODROUX
Éditions sociales Lamy

 

Stéphane GUERARD
Maître de conférences, Université de Lille 2, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Marie HAUTEFORT
Juriste en droit social

Dominique JULLIEN
Éditions sociales Lamy

Anne LE NOUVEL
Maître de conférences associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (INTEC)

Florence LEFRANÇOIS
Avocat en droit social

Odile LEVANNIER-GOUEL
Maître de conférence à l'Université de Poitiers

Jean de MATHAN
Membre du Conseil de surveillance de l'UESL

Laurent MOINS
Éditions sociales Lamy

Candice PIÉTRALUNGA
Juriste en droit social

Yolande SELLIER
Juriste spécialisée en droit de la formation

Bernard TEYSSIÉ
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Bernard THEVENET
Fiscaliste, Ancien élève de l'École nationale des impôts

Agnès TOPPINO
Juriste en droit social

Marie-Charlotte TUAL
Éditions sociales Lamy

Agnès VIOTOLLO
Avocat à la Cour, Maître de conférences à l'IEP de Paris

Ont également contribué :

Rogyata BANE
Juriste en droit social

Lucie CONSTANT
Juriste en droit social

Delphine GARDES
Doctorante en droit social – Université des sciences sociales Toulouse I

Fany LALANNE
Éditions Lamy

Audrey MAISONNEUVE
Juriste en droit social

François SÈBE
Juriste en droit social

Morgane SIBÉRIL
Juriste en droit social

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

François VÉLOT
Juriste en droit social

Émilie VIDECOQ
Juriste en droit social


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