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Le Lamy Droit des Représentants du personnel

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Le Lamy Droit des Représentants du personnel 

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L’ouvrage le plus complet en matière de droit des IRP conçu pour répondre aux questions que se posent tant les élus du comité que le chef d’entreprise ou son représentant.

Livraison à partir du 5 novembre 2018

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Liaisons Sociales Quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy Social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy Social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy Social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
  • Les nouvelles problématiques
  • Les évolutions majeures de la jurisprudence

Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
  • Éviter les pièges
  • En mesurer les effets
  • Limiter les contentieux

Élaborez des stratégies efficaces avec :

  • Des outils critiques et exhaustifs d’aide à la décision

Le Lamy Paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy Mobilité Internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Le Lamy Protection Sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
  • Des cas de figure analysés, exemples à l’appui
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas
  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
  • Être informé avec précision des différentes sortes d’indemnités versées risque par risque

Le Lamy Négociation Collective

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy Temps de Travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy Droit des Comités d’Entreprise 

L’ouvrage de référence sur le droit du comité sociale et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

Bâtissez une politique de prévention des risques solide

Découvrez le seul ouvrage qui allie juridique et méthodologie ! Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !

Le Lamy Emploi et Compétences

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

Le Lamy rémunérations complémentaires

Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

Le Lamy Procédures prud'homales

Toutes les règles à respecter, étape par étape…
Découvrez le guide le plus complet de la procédure prud’homale !

Conseils opérationnels Gestion du Personnel

La boite à outil rêvée des DRH, prête à l’emploi. Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.

Santé, Sécurité et Conditions de Travail au Quotidien 

Pour répondre à vos questions quotidiennes en matière de santé au travail

Á la fois juridique et pratique, conçu pour aider efficacement et concrètement tous les acteurs concernés (employeurs, responsables sécurité, représentants du personnel, médecins du travail) à tendre vers le risque zéro, cet ouvrage, synthétique et accessible à tous, décrypte pour vous toute la réglementation et la jurisprudence.

Conseils opérationnels Relations avec les IRP

Gagnez un temps précieux pour identifier les enjeux, arrêter la bonne décision à prendre et éviter les pièges dans des situations tendues ou complexes.

Droit du Travail au Quotidien

Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail que vous vous posez au quotidien !

Retrouvez l’intégralité des thématiques en droit du travail individuel : embauche, exécution du contrat, salaire, rupture ou encore négociation collective sous forme de fiches questions réponses.

La Paye au Quotidien

Fiabilisez vos pratiques Paye

Vous pouvez calculer les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi...).

Protection Sociale Informations

Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.

Social Pratique

Tous les 15 jours, une information clés en main et des outils opérationnels au service de votre activité !

Social pratique actualités
Appliquez le droit social simplement !
Découvrez les derniers décrets, lois et décisions de justice et leurs incidences concrètes sur le terrain.

Les dossiers de Social pratique
Maîtrisez les dossiers clés en droit social !
Tous les mois, un supplément sous forme de questions/réponses analyse des sujets forts qui ont marqué l’actualité.

Le Mémo social
Comprenez en un clin d’oeil !
Au quotidien l’essentiel à connaître…sur tous les sujets du droit social, rédigé dans un langage accessible et étayé par la jurisprudence la plus récente.

Le Barème Liaisons Sociales

100 % fiable et résolument pratique, trouvez les chiffres dont vous avez besoin !

Les bons repères en permanence : retrouvez tous les taux, toutes les valeurs, ainsi que tous les indices du social, actualisés en temps réel sur la version Internet.

Le Mémo Social

L’essentiel à connaître sur tous les sujets du droit social !

Retrouvez l’ensemble de la réglementation sociale étayé par la jurisprudence la plus récente.
L’information est traitée clairement grâce à son index thématique comprenant 2 700 entrées et ses 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Semaine Sociale Lamy

Les principales informations qui impactent votre quotidien professionnel

  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les Cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

Formulaires Proacta Droit Social

Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
  • Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les Cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité d'entreprise au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

Plus de 600 modèles commentés prêts à l’emploi !

Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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L’ouvrage le plus complet en matière de droit des IRP conçu pour répondre aux questions que se posent tant les élus du comité que le chef d’entreprise ou son représentant.

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liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l’ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualités RH et social en temps réel, outils opérationnels toujours disponibles, conseils et expertises fiables.

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Retrouvez chaque jour, et en avant-première, les actualités RH qui vous concernent. Nourrissez vos connaissances et confortez vos décisions avec des articles publiés au fil de la journée.

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Enrichissez vos politiques RH grâce au meilleur des analyses et des conseils de nos spécialistes Lamy et Liaisons Sociales. Une question ? Trouvez la réponse dans les fiches questions/réponses et les dossiers thématiques.

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et d’expertises

Accédez facilement à toute la documentation officielle sur les RH et aux textes intégraux : droit social, Code du travail, Code de la Sécurité Sociale, Conventions Collectives. Vous avez les bons repères pour prendre la bonne décision.

- Liaisons Sociales Quotidien
- Social Pratique
- Semaine Sociale Lamy
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- Le Lamy Social
- Le Barème Liaisons Sociales
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- Le Lamy Santé, sécurité au travail
- Le Lamy Négociation Collective
 

Description

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Véritable référence pour le CSE, les experts du CSE et les professionnels RH, cet ouvrage unique passe à la loupe l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles.
 
Avec Le Lamy Droit des Représentants du personnel, vous maîtrisez tous les aspects du droit du CSE pour exercer au mieux votre mission. Pour agir en toute sécurité juridique, vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas pour établir votre stratégie), et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision.
 
Les points forts 
  • L’ouvrage le plus exhaustif sur le marché en droit des représentants du personnel 
  • La qualité et la pertinence des analyses de nos experts
  • La mobilité : consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette
  • Des contenus actualisés à la faveur d'une veille continue 
 
Les nouveautés
  • L’ouvrage intègre toutes les nouveautés liées au CSE (mise en place, fonctionnement, moyens et droits du CSE et de ses membres, attributions économiques de tous les CSE…)
  • Il traite de toutes les anciennes instances (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, délégation unique du personnel notamment) pendant la période transitoire 
  • Il aborde également des autres institutions représentatives du personnel, et notamment aux mandats syndicaux (représentants syndicaux, délégués du personnel, CHSCT, délégation unique du personnel et instance conventionnelle regroupée, comité de groupe, comité d’entreprise européen, représentant de proximité, conseil d’entreprise, CSE interentreprises).
 
Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
  • La version numérique de la publication 
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)
  • L’édition en cours de l’ouvrage – 1000 pages environ
  • Sa nouvelle édition refondue en cours d'année
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire "L’Hebdo Social" en version numérique
  • L’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • La version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité  

Inclut sur le site liaisons-sociales.fr :

  • la version numérique de la publication 
  • la mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • l’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • les conventions collectives
  • la programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

Abonnement en ligne sur liaisons-sociales.fr - 1 accès

  • La version numérique de la publication 
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

Partie 1 Le comité social et économique (CSE)

Chapitre 1 Présentation du comité social et économique (CSE)

  • Titre 1 Mise en place du CSE
  • Titre 2 Fonctionnement du CSE
  • Titre 3 Moyens et droits du CSE et de ses membres
  • Titre 4 Attributions économiques de tous les CSE
  • Titre 5 Attributions économiques complémentaires du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés
  • Titre 6 Rôle du CSE en matière d'ASC dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Partie 2 Le comité d'entreprise (CE)

  • Titre 1 Présentation du CE
  • Titre 2 Fonctionnement et moyens du CE et de ses membres
  • Titre 3 Rôle du CE en matière économique et sociale

Partie 3 Les représentants du personnel élus et désignés

  • Titre 1 Le syndicat et ses représentants
  • Titre 2 Les représentants élus du personnel

 

Sous la direction de Marie-Charlotte Tual
 

Jonathan CADOT
Avocat associé, Cabinet Lepany & Associés

Bouba CAMARA
Avocat collaborateur, Cabinet Lepany & Associés

Lucie CONSTANT
Juriste en droit social

Jean-Benoit COTTIN
Avocat, Cabinet Capstan

Alexandra DABROWIECKI
Avocat, Cabinet Voltaire

Aude DUCRET
Avocat, Cabinet Lamy Lexel

Rémy FAVRE
Avocat, Cabinet Capstan

Bernard GAURIAU
Professeur à l'université d'Angers,
Avocat Of counsel, Cabinet Jeantet & associés

Isabelle JAULIN GRELLIER
Avocat Associé, Cabinet Lamy Lexel

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Florence LEFRANCOIS
Avocat au Barreau de Tours

Sylvain NIEL
Avocat Conseil en droit social, Cabinet Fidal

Louis PAOLI
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Clotilde SAVATIER
Juriste en droit social

Olivier THIBAULT
Avocat associé, Avoxa

Dominique JULLIEN
Éditions sociales Lamy

Frédérique RIGAUD
Éditions sociales Lamy

Diane ROUSSEAU
Éditions sociales Lamy

Marie-Charlotte TUAL
Éditions sociales Lamy


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