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Guide pratique - Le Lamy négociation d'entreprise

Guide pratique - Le Lamy négociation d'entreprise 

Négocier et construire un accord d’entreprise en toute sécurité, exemples à l’appui

 
Mise à jour en continu
Description

L’objectif du Guide pratique – Le Lamy négociation d’entreprise est de conseiller les négociateurs dans la construction d’un accord d’entreprise sur un thème donné.

Conçu pour les négociateurs d’entreprise et consacré à la négociation collective au sein des entreprises, l’ouvrage présente de manière synthétique l’environnement juridique de la négociation (périmètre, objet, déroulement, conditions de validité…), les enjeux et les risques de la négociation et propose des clauses d’accords pouvant inspirer les rédacteurs.

Dans une première partie, sont réunies les règles essentielles qui gouvernent la négociation, la validité et la vie des accords collectifs, conseils et remarques à l’appui.

Dans une seconde partie, pour chaque thème ouvert à la négociation, la construction de l’accord est expliquée, clause après clause ; des conseils de rédaction sont proposés et illustrés par des clauses d’accords publiés. Chaque chapitre est complété par des accords d’entreprise particulièrement innovants.

Détail de l'offre
Sommaire

Partie 1- L’organisation juridique de la négociation collective d’entreprise

 

Chapitre 1 : L’environnement juridique de la négociation d’entreprise

Chapitre 2 : Les périmètres de la négociation d’entreprise

Chapitre 3 : L’objet de la négociation

Chapitre 4 : La négociation avec les délégués syndicaux

Chapitre 5 : La négociation sans délégué syndical ou avec le conseil d’entreprise

Chapitre 6 : L’application de l’accord collectif d’entreprise

Chapitre 7 : Les effets de l’application de l’accord

 

Partie 2- Les pratiques conventionnelles d’entreprise

Chapitre 1 : Accord de fin de conflit

Chapitre 2 : Accord de méthode de négociation

Chapitre 3 : Accord de performance collective (APC)

Chapitre 4 : Accords de substitution

Chapitre 5 : Accord préélectoral

Chapitre 6 : Activité partielle de longue durée

Chapitre 7 :  Aménagement du temps de travail

Chapitre 8 : Comité social et économique

Chapitre 9 : Compte épargne-temps

Chapitre 10 : Congé de mobilité

Chapitre 11 : Congés payés

Chapitre 12 : Conseil d’entreprise

Chapitre 13 : Droit à la déconnexion

Chapitre 14 : Durée maximale du travail, heures supplémentaires et repos compensateur

Chapitre 15 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre 16 : Emploi des séniors

Chapitre 17 : Forfaits en jours

Chapitre 18 : Formation

Chapitre 19 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Chapitre 20 : Horaires individualisées et récupération des heures perdues

Chapitre 21 : Intéressement

Chapitre 22 : Jours fériés et journée de solidarité

Chapitre 23 : Parcours syndical

Chapitre 24 : Participation

Chapitre 25 : Plan de sauvegarde de l’emploi

Chapitre 26 : Protection sociale complémentaire

Chapitre 27 : Qualité de vie et des conditions de travail

Chapitre 28 : Repos quotidien et hebdomadaire

Chapitre 29 : Représentants de proximité

Chapitre 30 : Rupture conventionnelle collective

Chapitre 31 : Télétravail

Chapitre 32 : Travail effectif 

Chapitre 33 : Travail intermittent

Chapitre 34 : Travail de nuit et en soirée

Chapitre 35 : Travail à temps partiel

Chapitre 36 : Travailleurs handicapés

Chapitre 37 : UES : accord de reconnaissance

Chapitre 38 : UES : accord au sein d’une UES

Auteurs

Sous la direction scientifique de Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université de Montpellier
Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique
Président délégué (Barthélémy Avocats)

Secrétaire générale de la rédaction
Caroline GONTARD
Editions LAMY

Pierre-Olivier BACH
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Mehdi CAUSSANEL-HAJI
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Conseil en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

Damien CHENU
Maître de conférences à l'Université d'Orléans
Avocat, Barthélémy Avocats

Philippe COURSIER
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
Membre de l'IDS (UMR-Inserm 1145)

Laurianne ENJOLRAS
Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Sandrine JEAN
Docteur en droit
Avocat - Bathélémy Avocats

Gautier KERTUDO
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Michel MORAND
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Ancien Professeur associé à l'Ecole de droit de l'Université d'Auvergne

Franck PETIT
Professeur à l'Université Aix-Marseille
Doyen honoraire, Centre de Droit Social (EA 901)

Sophie SELUSI-SUBIRATS
Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Gérard VACHET
Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 Jean-Moulin

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Liaisons Sociales quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
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Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

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Élaborez des stratégies efficaces avec :

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Le Lamy paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy mobilité internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Le Lamy protection sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
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  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
  • Être informé avec précision des différentes sortes d’indemnités versées risque par risque

Guide pratique - Le Lamy négociation d'entreprise

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy temps de travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy droit des représentants du personnel

L’ouvrage de référence sur le droit du comité social et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

Bâtissez une politique de prévention des risques solide

Découvrez le seul ouvrage qui allie juridique et méthodologie ! Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !

Le Lamy emploi et compétences

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Le Lamy rémunérations complémentaires

Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

Le Lamy procédures prud'homales

Toutes les règles à respecter, étape par étape…
Découvrez le guide le plus complet de la procédure prud’homale !

Conseils opérationnels gestion du personnel

La boite à outil rêvée des DRH, prête à l’emploi. Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.

Santé, sécurité et conditions de travail au quotidien 

Pour répondre à vos questions quotidiennes en matière de santé au travail

Á la fois juridique et pratique, conçu pour aider efficacement et concrètement tous les acteurs concernés (employeurs, responsables sécurité, représentants du personnel, médecins du travail) à tendre vers le risque zéro, cet ouvrage, synthétique et accessible à tous, décrypte pour vous toute la réglementation et la jurisprudence.

Conseils opérationnels relations avec les IRP

Gagnez un temps précieux pour identifier les enjeux, arrêter la bonne décision à prendre et éviter les pièges dans des situations tendues ou complexes.

Droit du travail au quotidien

Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail que vous vous posez au quotidien !

Retrouvez l’intégralité des thématiques en droit du travail individuel : embauche, exécution du contrat, salaire, rupture ou encore négociation collective sous forme de fiches questions réponses.

La paye au quotidien

Fiabilisez vos pratiques Paye

Vous pouvez calculer les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi...).

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Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.

Social pratique

Tous les 15 jours, une information clés en main et des outils opérationnels au service de votre activité !

Social pratique actualités
Appliquez le droit social simplement !
Découvrez les derniers décrets, lois et décisions de justice et leurs incidences concrètes sur le terrain.

Les dossiers de Social pratique
Maîtrisez les dossiers clés en droit social !
Tous les mois, un supplément sous forme de questions/réponses analyse des sujets forts qui ont marqué l’actualité.

Le mémo social
Comprenez en un clin d’oeil !
Au quotidien l’essentiel à connaître…sur tous les sujets du droit social, rédigé dans un langage accessible et étayé par la jurisprudence la plus récente.

Le barème Liaisons Sociales

100 % fiable et résolument pratique, trouvez les chiffres dont vous avez besoin !

Les bons repères en permanence : retrouvez tous les taux, toutes les valeurs, ainsi que tous les indices du social, actualisés en temps réel sur la version Internet.

Le mémo social

L’essentiel à connaître sur tous les sujets du droit social !

Retrouvez l’ensemble de la réglementation sociale étayé par la jurisprudence la plus récente.
L’information est traitée clairement grâce à son index thématique comprenant 2 700 entrées et ses 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Semaine sociale Lamy

Les principales informations qui impactent votre quotidien professionnel

  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

Formulaires Proacta droit social

Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
  • Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales - Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité social et économique au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

Plus de 600 modèles commentés prêts à l’emploi !

Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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Les règles de la négociation (périmètre, objet, déroulement, conditions de validité…) présentées de manière synthétique et opérationnelle        
Des exemples d'accords d'entreprise innovants et illustratifs        
Des conseils et remarques qui vous avertissent des précautions à prendre et des erreurs à éviter        
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Les conventions collectives        
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