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Le Lamy Mobilité Internationale

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Le Lamy Mobilité Internationale 

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Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

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Liaisons Sociales Quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy Social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy Social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy Social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
  • Les nouvelles problématiques
  • Les évolutions majeures de la jurisprudence

Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
  • Éviter les pièges
  • En mesurer les effets
  • Limiter les contentieux

Élaborez des stratégies efficaces avec :

  • Des outils critiques et exhaustifs d’aide à la décision

Le Lamy Paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy Mobilité Internationale

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Le Lamy Protection Sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
  • Des cas de figure analysés, exemples à l’appui
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas
  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
  • Être informé avec précision des différentes sortes d’indemnités versées risque par risque

Le Lamy Négociation Collective

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy Temps de Travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy Droit des Comités d’Entreprise 

L’ouvrage de référence sur le droit du comité sociale et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

Bâtissez une politique de prévention des risques solide

Découvrez le seul ouvrage qui allie juridique et méthodologie ! Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !

Le Lamy Emploi et Compétences

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

Le Lamy rémunérations complémentaires

Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

Le Lamy Procédures prud'homales

Toutes les règles à respecter, étape par étape…
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Conseils opérationnels Gestion du Personnel

La boite à outil rêvée des DRH, prête à l’emploi. Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.

Santé, Sécurité et Conditions de Travail au Quotidien 

Pour répondre à vos questions quotidiennes en matière de santé au travail

Á la fois juridique et pratique, conçu pour aider efficacement et concrètement tous les acteurs concernés (employeurs, responsables sécurité, représentants du personnel, médecins du travail) à tendre vers le risque zéro, cet ouvrage, synthétique et accessible à tous, décrypte pour vous toute la réglementation et la jurisprudence.

Conseils opérationnels Relations avec les IRP

Gagnez un temps précieux pour identifier les enjeux, arrêter la bonne décision à prendre et éviter les pièges dans des situations tendues ou complexes.

Droit du Travail au Quotidien

Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail que vous vous posez au quotidien !

Retrouvez l’intégralité des thématiques en droit du travail individuel : embauche, exécution du contrat, salaire, rupture ou encore négociation collective sous forme de fiches questions réponses.

La Paye au Quotidien

Fiabilisez vos pratiques Paye

Vous pouvez calculer les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi...).

Protection Sociale Informations

Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.

Social Pratique

Tous les 15 jours, une information clés en main et des outils opérationnels au service de votre activité !

Social pratique actualités
Appliquez le droit social simplement !
Découvrez les derniers décrets, lois et décisions de justice et leurs incidences concrètes sur le terrain.

Les dossiers de Social pratique
Maîtrisez les dossiers clés en droit social !
Tous les mois, un supplément sous forme de questions/réponses analyse des sujets forts qui ont marqué l’actualité.

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Comprenez en un clin d’oeil !
Au quotidien l’essentiel à connaître…sur tous les sujets du droit social, rédigé dans un langage accessible et étayé par la jurisprudence la plus récente.

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Retrouvez l’ensemble de la réglementation sociale étayé par la jurisprudence la plus récente.
L’information est traitée clairement grâce à son index thématique comprenant 2 700 entrées et ses 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Semaine Sociale Lamy

Les principales informations qui impactent votre quotidien professionnel

  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les Cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

Formulaires Proacta Droit Social

Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
  • Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les Cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité d'entreprise au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

Plus de 600 modèles commentés prêts à l’emploi !

Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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Pour une gestion efficace de vos salariés étrangers et expatriés.

Expatriation de salariés français, recrutement de collaborateurs étrangers, ... chaque situation soulève de nombreuses questions, souvent très complexes.

Le Lamy Mobilité Internationale vous explique clairement, sous forme d'études détaillées, tous les aspects à prendre en compte aussi bien pour l'employeur que pour le salarié : vous disposez ainsi de toutes les informations concrètes utiles pour :

  • réussir chacune de vos opérations d'expatriation ou d'impatriation,
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Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique de la publication
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
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  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
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  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
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  • Partie 1 - Immigration
    • Présentation du droit des étrangers
      • Etude 100 - Hiérarchie des sources
      • Etude 101 - Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
        • Annexes
      • Etude 102 - Le mineur étranger
        • Annexes
      • Etude 103 - L'acquis de Schengen
      • Etude 104 - Accords franco-algériens
        • Annexes
    • Accès au séjour
      • Etude 106 - Réglementation française de l'immigration
      • Etude 107 - Entrée sur le territoire national
        • Annexes
      • Etude 108 - Entrée sur le territoire national - Régime de libre circulation
      • Etude 110 - Refus d'entrée
        • Annexes
      • Etude 112 - Circulation des étrangers
        • Annexes
      • Etude 114 - Regroupement familial
      • Etude 116 - Regroupement familial au sein de l'Union européenne
        • Annexes
      • Etude 118 - Régime des titres de séjour
      • Etude 120 - Titres de séjour spécifiques à certaines nationalités
    • Accès au travail
      • Etude 122 - Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
        • Annexes
      • Etude 124 - Procédure d'introduction
        • Annexes
      • Etude 126 - Introduction des saisonniers
        • Annexes
      • Etude 128 - Admission exceptionnelle au séjour
      • Etude 130 - Libre circulation des travailleurs européens
      • Etude 132 - Autorisation de travail : Règles de droit commun
        • Annexes
      • Etude 134 - Autorisation de travail - Dérogations issues de conventions internationales
        • Annexes
      • Etude 136 - Autorisation de travail - Renouvellement et modification
      • Etude 138 - Frontaliers
      • Etude 140 - Autorisation provisoire de travail - Règles de droit commun
        • Annexes
      • Etude 142 - Cas de délivrance de l'autorisation provisoire de travail
      • Etude 144 - Accès au travail des jeunes étrangers
    • Vie professionnelle
      • Etude 146 - Le salarié étranger et l'entreprise
      • Etude 148 - Exécution du contrat de travail
      • Etude 150 - Le salarié étranger en mission temporaire en France
      • Etude 152 - Mesures d'aide à la réinsertion et au retour dans le pays d'origine
      • Etude 154 - Lutte contre le travail illégal
      • Etude 156 - Travail illégal
      • Etude 160 - Travailleur étranger non salarié
    • Protection sociale
      • Etude 162 - Accès à la protection sociale
      • Etude 164 - Contentieux de la protection sociale
    • Asile
      • Etude 166 - Introduction au droit d'asile et au statut du réfugié et Apatrides
        • Annexes
      • Etude 168 - Réglementation française du droit d'asile
      • Etude 170 - Jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile
    • Accès aux professions réglementées
      • Etude 172 - Principes et limites d'accès pour les étrangers
      • Etude 174 - La profession d'avocat
      • Etude 176 - Expert-comptable et comptable agréé
        • Annexes
      • Etude 178 - Les professions de la construction
  • Partie 2 - Contentieux du droit de l'immigration
    • Procédure
      • Etude 200 - Démarches administratives de l'étranger
      • Etude 202 - Procédure administrative non contentieuse
        • Annexes
      • Etude 204 - Recours en matière administrative
      • Etude 206 - Recours pour excès de pouvoir
      • Etude 208 - Sursis à exécution
      • Etude 210 - Procédure et recours judiciaires de droit commun
        • Annexes
      • Etude 212 - Aide juridictionnelle et frais de justice
      • Etude 214 - Recours à un interprète
      • Etude 216 - Infractions à la législation sur les étrangers
    • Mesures d'éloignement
      • Etude 218 - Mesures de reconduite à la frontière et obligation de quitter le territoire
      • Etude 220 - Arrêté d'expulsion
      • Etude 222 - Interdiction judiciaire du territoire
      • Etude 224 - Remise aux autorités d'un Etat membre de la Communauté
      • Etude 226 - Rétention administrative
        • Annexes
      • Etude 230 - Pays de renvoi
        • Annexes
      • Etude 232 - Assignation à résidence
      • Etude 234 - Eloignement des communautaires
        • Annexes
      • Etude 236 - Abrogation et requête en relèvement
        • Annexes
  • Partie 3 - Expatriation
    • Préparation de l'envoi à l'étranger
      • Etude 300 - Environnement de l'expatriation
      • Etude 301 - Les risques liés à l'expatriation du personnel à l'étranger
        • Annexes
      • Etude 303 - Assurance des expatriés et du personnel en mission à l'étranger contre les risques politiques
        • Annexes
    • Contrats de travail internationaux
      • Etude 304 - Préparer le contrat de travail international
        • Annexes
      • Etude 306 - Missions ponctuelles
        • Annexes
      • Etude 308 - Missions à l’étranger : modifications du contrat de travail
        • Annexes
      • Etude 310 - Envoi à l'étranger avec changement de résidence
        • Annexes
      • Etude 316 - Le service civique à l'étranger
        • Annexes
    • Conflits de lois et de juridictions
      • Etude 318 - Détermination de la loi applicable
      • Etude 320 - Détermination de la juridiction compétente
    • Exécution du contrat de travail
      • Etude 322 - Rémunération du salarié envoyé à l'étranger
      • Etude 324 - Statut des travailleurs envoyés à l'étranger
      • Etude 326 - Retours ponctuels
      • Etude 328 - Détermination de l'employeur
      • Etude 330 - Rupture du contrat de travail international
    • Protection sociale
      • Etude 332 - Protection sociale du salarié expatrié
      • Etude 334 - Protection sociale du salarié détaché
      • Etude 336 - Principe de territorialité
        • Annexes
      • Etude 338 - Détachement à l'étranger hors de l'Union européenne
        • Annexes
      • Etude 340 - Expatriation hors Union européenne
      • Etude 342 - Règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale
      • Etude 344 - Détachement dans l'Union européenne
      • Etude 346 - Assurance chômage
        • Annexes
    • Fiscalité
      • Etude 348 - Imposition des revenus – Domiciliés, non domiciliés 
        • Annexes
      • Etude 350 - Conventions fiscales internationales
        • Annexes
      • Etude 352 - Imposition des revenus : Résidents et non-résidents – Régimes particuliers
      • Etude 354 - Impôt de solidarité sur la fortune
      • Etude 356 - Impôts — Taxes diverses — Redevances
      • Etude 358 - Formalités administratives
        • Annexes
      • Etude 360 - Obligations fiscales des employeurs pour les salariés envoyés à l'étranger
        • Annexes
    • Vie quotidienne à l'étranger
      • Etude 364 - Démarches administratives à l'étranger
      • Etude 366 - Scolarité
        • Annexes

 

Sandra AGUETTAZ
Juriste en droit privé

Medhi ALLAL
Juriste en droit public

Ambre BEZIT-GUILLORIT
Avocat à la Cour

Geneviève BRAME
Consultante en Ressources Humaines, Département Mobilité internationale, H S D Ernst & Young, Paris

Christian BRUSCHI
Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin, Lyon III

Xavier CREACH
Chargé de T.D. à l'Université Paris-X-Nanterre,
Collaborateur à France Terre d'Asile

Gwénola DAVID
Chargée de mission pour Unistrat, assurance des risques politiques

Alexandra DEMEURE
Juriste en droit des étrangers, droit de l'immigration

Eglantine DOUTRIAUX
Avocate au barreau de Paris, Cabinet BRL Associés

Marie-Dominique DUBRAC
Juriste en droit social

Nathalie FERRE
Docteur en droit, Maître de conférence à l'Université Paris XIII

Monica GONCALVES
Juriste – Gestion des risques

Stéphanie GUEDES DA COSTA
Avocate

Laurence GUILBAUD-SEGUIN
Editions Lamy

Marie HAUTEFORT
Directrice du développement éditorial, Éditions sociales

Hala JALLOUL-EL MIR
Docteur en droit

Odile LAISSY
Juriste en droit privé

Gwenaelle LERAY
Juriste en droit social

Odile LEVANIER-GOÜEL
Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

Anne MÉJIAS DE HARO
Éditions Lamy

Christian MILLERET
Avocat, spécialiste en droit fiscal

Vanessa NIVELLES
Editions Lamy

Jean-Bernard PAILLISSER
Juriste en droit social

Claire RODIER
Collaboratrice au Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés

Cyrine SAIEB
Juriste en droit international privé

Françoise SAUVAGNARGUES
Journaliste

Aïda VALLAT
Docteur en droit
Avocate spécialiste en droit social

Roland WALTER
Ancien professeur associé Paris IX Dauphine

Marie-France WEEGER
Juriste en droit social


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