Formulaires ProActa santé, sécurité au travail

Dernière édition garantie

Avec plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail (lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…), vous bénéficiez des outils nécessaires à la mise en place d’actions concrètes : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, faire fonctionner efficacement le CSE, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, prévenir les comportements d’addiction, faire face à une situation d’accident du travail…

Ne perdez plus de temps à adapter et vérifier la conformité d’un formulaire gratuit.
Profitez de l'expertise de nos auteurs et bénéficiez des outils nécessaires à la mise en place des actions de prévention des risques qui répondent aux exigences réglementaires rapidement !

Mise à jour en continu

Disponible multisupports

Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

Abonnement en ligne sur liaisons-sociales.fr - 1 accès

1323,00 € HT

À partir de

XX € XXX / xxxx

Soit un paiement annuel payable en une fois de

1323,00 € HT

Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement

Conseiller disponible

Description

Sommaire

Auteurs

Détail de l'offre

Ces formulaires vous fournissent tous les outils nécessaires pour mettre en place des actions concrètes de prévention des risques qui répondent aux exigences réglementaires. Employeur, membres du CSE, ingénieur HSE y trouveront des réponses claires pour agir rapidement et gérer efficacement les difficultés auxquelles ils sont quotidiennement confrontés sur le terrain.

Le renforcement des obligations juridiques en matière de santé et sécurité au travail oblige aujourd’hui les acteurs de prévention (chefs d’établissement, membres du CSE, ingénieur sécurité prévention, consultants) à proposer et à mettre en place une politique de prévention des risques cohérente et efficace. Les Formulaires ProActa santé, sécurité au travail vous proposent des outils adaptés et directement applicables, pour faire évoluer rapidement votre organisation vers une meilleure maitrise des risques.

Avec plus de 250 modèles de documents prêts à l’emploi sur la santé et la sécurité au travail : lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires ProActa santé, sécurité au travail répondent à toutes les questions que se posent immanquablement les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action. Organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, faire fonctionner efficacement le CSE, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, prévenir les comportements d’addiction, faire face à une situation d’accident du travail… Ces formulaires vous offrent les outils indispensables pour mener à bien vos actions en toute sécurité juridique.

Pratiques et fiables, ces formulaires vous permettent aussi de comprendre et de traiter les courriers, les remontés du terrain que vous recevez au quotidien et auxquels il faut répondre rapidement sans vous tromper.

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
Vous y trouvez des modèles actualisés pour vous permettre de rédiger en toute sécurité juridique :

La version numérique de la publication
La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
L’accès à toutes les sources citées dans la publication
La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
Les conventions collectives
La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Partie 1 - Les acteurs de prévention des risques professionnels
- L'employeur responsable de la prévention des risques
  - 105 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : bâtir le document unique d’évaluation des risques professionnels en pratique
    - Formules
  - 106 - Risques physiques, risques psychosociaux, pénibilité : rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
    - Formules
  - 107 - Règlement intérieur
    - Formules
  - 108 - Consignes de sécurité
    - Formules
  - 109 - Désignation du référent sécurité prévention
    - Formules
  - 110 - Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
    - Formules
  - 111 - Plans et programmes de prévention
    - Formules
  - 112 - Information et formation à la sécurité
    - Formules
  - 113 - Registres
    - Formules
- Le salarié et son obligation de prévention
  - 120 - Salarié acteur de prévention : droit de retrait et droit d'alerte
    - Formules
  - 121 - Prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié
    - Formules
  - 125 - Sanctions disciplinaires du salarié liées à son obligation de sécurité
    - Formules
- Le CSE
  - 129 - Élection du CSE et composition de l’instance
    - Formules
  - 130 - Attributions et compétences du CSE
    - Formules
  - 131 - Moyens d'actions du CSE
    - Formules
  - 132 - Fonctionnement du CSE
    - Formules
  - 133 - Le rôle de Président du CSE
    - Formules
  - 134 - Le rôle du secrétaire du CSE
    - Formules
  - 135 - La commission santé, sécurité et conditions de travail
    - Formules
  - 136 - Formation en santé, sécurité et conditions de travail du CSE
    - Formules
  - 137 - Recours à un expert
    - Formules
  - 138 - Mission de consultation du CSE en matière de santé et de conditions de travail
    - Formules
- Les services de prévention et de santé au travail
  - 140 - Adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises
    - Formules
  - 143 - Documents élaborés par le médecin du travail
    - Formules
- Partenariats extérieurs
  - 150 - Relations du CSE avec l'inspection du travail
    - Formules
  - 151 - Correspondance de l'employeur avec l'inspecteur du travail
    - Formules
Partie 2 - Prévenir les risques au quotidien
- Conception et utilisation des lieux de travail
  - 205 - Conception des lieux de travail
    - Formules
  - 210 - Prévention des incendies et évacuation des locaux
    - Formules
- Ergonomie au travail
  - 220 - Conception et aménagement des postes de travail
    - Formules
  - 221 - Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
    - Formules
  - 225 - Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
    - Formules
- Rythme et cadences au travail
  - 230 - Horaire de travail et modes de travail atypiques - Documents courants
    - Formules
  - 231 - Durée maximale du travail
    - Formules
  - 232 - Périodes de repos
    - Formules
  - 233 - Travail de nuit
    - Formules
  - 235 - Conciliation vie privée - Vie professionnelle
    - Formules
- Modifications des conditions de travail
  - 240 - Introduction de nouvelles technologies
    - Formules
Partie 3 - Prévention des risques particuliers
- Gestion des risques psychosociaux
  - 305 - Agir contre le harcèlement moral
    - Formules
  - 306 - Réaction de l'employeur à une situation de harcèlement
    - Formules
  - 307 - Agir contre le harcèlement sexuel
    - Formules
- Risques liés à la situation personnelle du salarié
  - 320 - Protection des jeunes travailleurs
    - Formules
  - 321 - Protection des intérimaires
    - Formules
  - 323 - Travailleurs handicapés
    - Formules
  - 325 - Maternité, paternité et travail
    - Formules
- Intervention du lanceur d'alerte
  - 328 - Lanceur d'alerte
    - Formules
- Intervention d'entreprises extérieures
  - 330 - Plan de prévention
    - Formules
  - 331 - Protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement
    - Formules
- Prévention des addictions au travail
  - 340 - Lutte contre le tabagisme en entreprise
    - Formules
  - 341 - Alcool au travail
    - Formules
  - 342 - Drogue au travail
    - Formules
- Risque routier
  - 345 - Faire face au risque routier
    - Formules
Partie 4 - Altération de la santé du salarié
- Gestion des accidents du travail
  - 405 - Action immédiate en cas d'accident du travail
    - Formules
  - 406 - Rapports avec la caisse : les démarches à accomplir suite à la survenance d'un accident de travail ou de trajet
    - Formules
  - 407 - Contestation du caractère professionnel de l'accident
    - Formules
  - 408 - Tarification des accidents du travail
    - Formules
- Maladie du salarié
  - 420 - Maladie ordinaire
    - Formules
  - 421 - Maladie professionnelle
    - Formules
- Gestion de l'inaptitude
  - 430 - Surveillance, visites médicales et avis sur l'aptitude au poste de travail
    - Formules
  - 432 - Reclassement du salarié inapte
    - Formules
Partie 5 - Contentieux du CSE
- Contentieux civil
  - 520 - Contentieux des élections du CSE
    - Formules
  - 521 - Contestation de l'expertise demandée par le CSE
    - Formules
  - 522 - Action en référé du CSE pour suspendre une opération
    - Formules
- Contentieux pénal
  - 523 - Délit d'entrave
    - Formules

Sous la coordination éditoriale de
Laurent MOINS

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit
Editions sociales Lamy

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Jean-Christophe KETELS
Juriste en droit social

Gaëlle LOPES
Juriste en droit de la protection sociale

Audrey MAISONNEUVE
Editions sociales Lamy

Jean-Nicolas MOREAU
Directeur du cabinet RES Euro Conseil

Sylvain NIEL
Avocat
Directeur du département GRH Cabinet FIDAL

Philippe TAUPENAS
Responsable Ressources Humaines CIAMT
(Centre interentreprises de santé au travail)

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

Ont également contribué :

Hadrien COBOLET
Juriste

Julie DAVID
Cabinet CARAXO-Conseils

Cabinet JDSAvocats
Christophe BAUMGARTEN,Avocat
Gaëtane CARLUS,Avocat
Sophie MISIRACA,Avocat
Rachel SPIRE, Juriste en droit social
Emilie VIDECOQ,Avocat

Marie-Christine SOULA
Médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre

William de TALANCÉ
Cabinet RES Euro Conseils

NinaVALLERANT
Juriste

Abonnement en ligne sur liaisons-sociales.fr - 1 accès

La version numérique de la publication
La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
L’accès à toutes les sources citées dans la publication
La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
Les conventions collectives
La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)