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Pack droit du transport par route

Pack droit du transport par route 

Dernière édition garantie
Tout le droit du transport de marchandises par route pour maîtriser la réglementation et réduire les risques de contentieux ! 
Mise à jour en continu
Format E-book sur smarteca.fr
25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Description

Détail de l'offre

Votre entreprise transporte ou fait transporter des marchandises par route : la prévention des risques de contentieux et la gestion de ces derniers est donc au cœur de vos préoccupations.  Nous savons les enjeux financiers qu’elles représentent dans le contexte économique actuel et la nécessité pour vous :
 
  • de maîtriser les règles régissant chacun des aspects du transport de marchandises et de sécuriser vos pratiques : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc. ;
     
  • d’anticiper et de comprendre les nouveautés législatives et réglementaires : le « nouveau » contrat type sous-traitance ; le paquet mobilités européen ; la loi d’orientation des mobilités ; le dispositif « transports exceptionnels » ; les aspects « impactants » de la loi de modernisation de la justice, etc. ;
     
  • de suivre les décisions des juges, particulièrement en matière de rupture des relations contractuelles, faute inexcusable, force majeure, prescription « transport », forclusion, action directe, infractions au Code de la route, etc.
Le Pack droit du transport par route réunit deux publications Lamy : Le Lamy transport - tome 1 (transport de marchandises par route) et le Bulletin des transport et de la logistique. Indispensable pour la réussite de vos missions, ce pack vous apporte :
  • une veille réglementaire, jurisprudentielle et économique hebdomadaire complète sur le transport de marchandises et la logistique ;
  • une analyse claire et détaillée des réglementations et décisions de justice et de leurs évolutions ;
  • les commentaires et conseils de nos experts ;
  • les textes officiels actualisés ;
  • près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » pour sécuriser vos pratiques.
Avec le Pack droit du transport par route, vous disposez d’une information en continu, complète et fiable pour traiter avec vos clients ou vos prestataires, faire face à la concurrence comme aux nouvelles réglementations et gérer les relations avec vos différents interlocuteurs.

Le Bulletin des transports et de la logistique

  • 47 numéros de 16 à 28 pages
  • La version E-book de la revue

Le Lamy transport - tome 1 

  • L’édition en cours de l’ouvrage (1200 pages), en format papier
  • La nouvelle édition refondue en cours d’année, en format papier
  • La version E-book de l’ouvrage mise à jour au fil de l’actualité 
  • La lettre d’actualité hebdomadaire numérique du transport et l'accès au site de veille Actualités du droit sur lequel vous retrouvez l'ensemble des actualités reçues chaque semaine et pouvez programmer vos propres alertes 

Les + du pack

Un pack exhaustif 

Le Pack droit du transport par route couvre l’intégralité des aspects du droit du transport de marchandises et vous apporte une large palette de contenus :

  • articles d’actualité ;
  • analyses détaillées ;
  • modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ;
  • textes officiels.

Une expertise reconnue 

Avec le Pack droit du transport par route, vous bénéficiez de l’expertise de juristes et praticiens spécialistes du droit du transport depuis plus d’un siècle :

  • Fondé par Ludovic Lamy en 1895, le Bulletin des transports et de la logistique est le défenseur des bonnes pratiques commerciales en diffusant et analysant, toujours avec pertinence, parfois avec quelque impertinence, les règles de droit qui régissent le monde du Transport.
  • Le Lamy transport, édité depuis le début des années 1960, est la référence en droit du transport aussi bien pour les entreprises industrielles, transporteurs, avocats et cabinets conseils, que pour les organisations professionnelles.

Des contenus actualisés 

La version numérique du Lamy transport  - Tome 1 est actualisée et enrichie au fil de l’actualité afin de vous garantir la fiabilité de son contenu.
Et chaque semaine, le Bulletin des transports et de la logistique ainsi que la Lettre d’actualité hebdomadaire numérique du transport vous livrent de nouvelles actualités.

La mobilité

La version numérique incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter vos publications où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

 

Les bénéfices

Soyez proactif grâce à une veille juridique sectorielle pertinente 
Le Pack droit du transport par route intègre deux sources complémentaires pour réaliser votre veille : le Bulletin des transports et de la logistique et la Lettre d’actualité hebdomadaire numérique du transport. Vous avez la garantie de ne rien manquer !

•    Rédigez et négociez vos contrats de transport en toute sécurité
Avec le Pack droit du transport par route vous maîtrisez parfaitement l’ensemble des dispositions nécessaires à la rédaction et à la négociation des contrats nationaux et internationaux, quel que soit le type de marchandises : les différents contrats types de transport et de sous-traitance, les spécificités pour les marchandises soumises à une réglementation particulière (emballage, chargement, délais de transport, incidents, prix, responsabilités, dommages et indemnisations....), les modalités d’application des contrats…

•    Réduisez les coûts de procédures et de dédommagements
Grâce à une information exhaustive, fiable et actualisée, le Pack droit du transport par route accompagne et fiabilise vos prises de décision. 
Les modèles de lettres et conseils pratiques de nos experts sécurisent vos actions.

  • Quelle est la durée hebdomadaire du travail ?
  • Le transporteur est-il assujetti à une obligation de résultat créatrice, à son égard, d’une présomption de responsabilité?
  • Contre qui intenter une action pour retard de paiement du prix de transport ?
  • Quels véhicules doivent être équipés d’un tachygraphe ?
  • Quelle est la qualification juridique du contrat de déménagement ?
  • Quels documents doivent se trouver à bord du véhicule ?
  • Comment contester une infraction routière ?
  • Quand et comment demander le remboursement de la taxe sur le gazole ?
  • Dans quels cas une autorisation de transport exceptionnel est-elle nécessaire ?
  • Comment vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés ?
  • Quelles sont les modalités de désignation du gestionnaire de transport ?
  • Comment renouveler la validité du permis de conduire lourd ?
  • Quand présenter le véhicule au contrôle technique ?

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