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Le Lamy guide des procédures douanières

Le Lamy guide des procédures douanières 

Dernière édition garantie

Parce que les modalités ne s’improvisent pas, cet ouvrage unique vous livre les solutions précises, quelle que soit votre opération de douane !

 

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Import, export, transits, échanges intracommunautaires, stockage, utilisation, transformation des marchandises, etc. À chacune de vos opérations correspond une procédure douanière spécifique régie notamment par le Code des douanes de l’union (CDU) et/ou les textes nationaux. Pour bien la maîtriser, il vous faut en connaître précisément toutes les modalités.

Le Lamy guide des procédures douanières présente toutes les procédures applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires. Pour vous permettre de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins ou contraintes, il analyse notamment la chronologie, les mécanismes et les possibilités offertes s’agissant :

  • des modalités de dédouanement ;
  • de la définition de la marchandise (espèce, origine et valeur) ;
  • du contrôle des mouvements commerciaux : mesures de sauvegarde, faune et flore, biens à double usage (BDU), contrefaçon, origine française, etc. ;
  • des droits et taxes : suspensions et contingents, préférences, acquittement, remboursement/remise, etc. ;
  • de la circulation des marchandises : transit, TIR, ATA, etc. ;
  • des régimes au départ ou à l’arrivée ;
  • des régimes particuliers, ex-régimes économiques, pour l’utilisation, le stockage et la transformation des marchandises (perfectionnements et destination particulière) ;
  • des simplifications, notamment via l’opérateur économique agréé (OEA) ;
  • des pouvoirs de la Douane, des infractions, du recouvrement (AMR), du contentieux et de la transaction avec la Douane.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

 

Cyrille CHATAIL
Secrétaire général de la rédaction

Thérèse-Anne AMY
Avocate spécialiste en droit communautaire
Praticien en droit douanier

Éric BOTTER
Avocat - Associé
Galileo Avocats 

Evguenia DEREVIANKINE
Avocat à la Cour
UGGC Avocats

Thierry GRUMIAUX
Délégué international et douane (Fédération Nationale des Transports Routiers – FNTR)

Tania KERN
Avocat à la Cour
Spécialiste en Propriété Intellectuelle
Kern & Weyl

Cécile CAILAC
Avocat à la Cour
Baker & McKenzie SCP

ODASCE (Office de développement par l’Automatisation et la Simplification du Commerce extérieur) 

Thierry VIALANEIX
Avocat
(TVA)
Baker & McKenzie SCP

Le Lamy guide des procédures douanières vous présente l’ensemble des procédures applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires.

La pandémie de coronavirus n’échappant pas à la règle, une étude 119 a notamment été créée pour présenter les aspects douaniers nationaux ou européens du COVID-19 : cadres réglementaires, facilités et soutien mis en place par la Douane, importation/exportation des équipements de protection individuelle (EPI), masques, gels hydro-alcooliques (GHA), etc.


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