Visuel produit

Bénéficiez aujourd'hui de 20% de remise sur ce produit*

FP20

Copier et coller ce code dans le champ CODE AVANTAGE de votre panier

J'en profite
* Offre strictement personnelle, valable une seule fois par client et bénéficiant uniquement aux abonnements.
Non cumulable avec d'autres promotions.

Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Le Lamy guide des procédures douanières

Le Lamy guide des procédures douanières 

Dernière édition garantie

Parce que les modalités ne s’improvisent pas, cet ouvrage unique vous livre les solutions précises, quelle que soit votre opération de douane !

Disponible avec l'abonnement E-book : nouvelle étude n°119 sur les effets douaniers de la crise coronavirus (COVID-19).

Mise à jour en continu
Format E-book sur smarteca.fr
25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
Fin de l'offre dans :
-j
-h
-m
-s
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
À partir de
XX  XXX / xxxx
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1130,00 € HT -10%
1017,00  HT
À partir de
XX  XXX / xxxx
Soit un paiement annuel payable en une fois de
1130,00  HT
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible

Description

Détail des offres

Import, export, transits, échanges intracommunautaires, stockage, utilisation, transformation des marchandises, etc. À chacune de vos opérations correspond une procédure douanière spécifique régie notamment par le Code des douanes de l’union (CDU) et/ou les textes nationaux. Pour bien la maîtriser, il vous faut en connaître précisément toutes les modalités.

Le Lamy guide des procédures douanières présente toutes les procédures applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires. Pour vous permettre de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins ou contraintes, il analyse notamment la chronologie, les mécanismes et les possibilités offertes s’agissant :

  • des modalités de dédouanement ;
  • de la définition de la marchandise (espèce, origine et valeur) ;
  • du contrôle des mouvements commerciaux : mesures de sauvegarde, faune et flore, biens à double usage (BDU), contrefaçon, origine française, etc. ;
  • des droits et taxes : suspensions et contingents, préférences, acquittement, remboursement/remise, etc. ;
  • de la circulation des marchandises : transit, TIR, ATA, etc. ;
  • des régimes au départ ou à l’arrivée ;
  • des régimes particuliers, ex-régimes économiques, pour l’utilisation, le stockage et la transformation des marchandises (perfectionnements et destination particulière) ;
  • des simplifications, notamment via l’opérateur économique agréé (OEA) ;
  • des pouvoirs de la Douane, des infractions, du recouvrement (AMR), du contentieux et de la transaction avec la Douane.

 

Abonnement Papier (version E-book de votre ouvrage incluse)

  • 1 classeur à feuillets mobiles - 1 792 pages
  • 3 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité  

Abonnement E-book Smarteca

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca

 

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

La version on line de votre publication est révélée, sous format E-book, sur Smarteca.fr

Vous êtes abonné(e) à la version Papier ? Savez-vous que vous bénéficiez gratuitement de la version on line de votre publication sur Smarteca.fr. Pour savoir comment y accéder ou obtenir des accès online supplémentaires, contactez le Service Clients.

Cyrille CHATAIL
Secrétaire général de la rédaction

Thérèse-Anne AMY
Avocate spécialiste en droit communautaire
Praticien en droit douanier

Éric BOTTER
Avocat - Associé
Galileo Avocats 

Evguenia DEREVIANKINE
Avocat à la Cour
UGGC Avocats

Thierry GRUMIAUX
Délégué international et douane (Fédération Nationale des Transports Routiers – FNTR)

Tania KERN
Avocat à la Cour
Spécialiste en Propriété Intellectuelle
Kern & Weyl

Cécile CAILAC
Avocat à la Cour
Baker & McKenzie SCP

ODASCE (Office de développement par l’Automatisation et la Simplification du Commerce extérieur) 

Thierry VIALANEIX
Avocat
(TVA)
Baker & McKenzie SCP

L’actualisation en ligne au 16 novembre 2018 intègre les derniers textes publiés et en particulier :

  • la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude qui, notamment, renforce le droit de communication des douaniers et crée ou aggrave les sanctions douanières (études 1010 et 1015) ; 
  • l’arrêté du 6 novembre 2018 relatif au rescrit douanier (pris pour l’application de la loi ESSOC) (étude 1007) ;
  • le règlement sur la nomenclature combinée (NC) pour 2019 (étude 310).

D’autre part, une sélection de jurisprudence est ajoutée :

  • particulièrement riche et favorable aux opérateurs, un arrêt du 6 novembre 2018 de la cour d’appel de Montpellier, relative au remboursement ou à la remise des droits en cas d’erreur de la Douane est développée sur plusieurs articles (étude 465) ;
  • d’autres décisions concernent les sujets suivants : le classement des marchandises (étude 320) ; les renseignements tarifaires contraignants (RTC) (étude 330) ; l’interprétation des documents relatifs à l’origine (étude 350) ; les visites domiciliaires (étude 1010).

Enfin, des informations complètent les développements sur les accords en cours de négociation (étude 340).

Le Lamy guide des procédures douanières vous présente l’ensemble des procédures applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires.

La pandémie de coronavirus n’échappant pas à la règle, une étude 119 a notamment été créée pour présenter les aspects douaniers nationaux ou européens du COVID-19 : cadres réglementaires, facilités et soutien mis en place par la Douane, importation/exportation des équipements de protection individuelle (EPI), masques, gels hydro-alcooliques (GHA), etc.


Les meilleures ventes

Les articles qui peuvent également vous intéresser