Le Lamy gestion sociale du personnel de conduite
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Au cœur de l’activité transport, le personnel de conduite connaît une réglementation sociale spécifique qui mérite la plus grande attention.
De l’embauche à la cessation de la relation de travail, cet ouvrage analyse et commente l’ensemble des textes en vigueur (règlement chronotachygraphe, décret Fiterman, convention collective, rémunérations, congés de fin d’activité…) et fournit toutes les informations pratiques indispensables au suivi de cette législation en perpétuelle évolution.
L’ouvrage analyse également les principales décisions de jurisprudence : vous disposez ainsi d’exemples concrets d’application de la réglementation, des sanctions prononcées et de leurs portées.
Résolument pratique, cet ouvrage, grâce à ses nombreux tableaux et schémas, apporte des réponses claires et précises à toutes les questions que vous vous posez, par exemple sur les bulletins de paye ou encore les différentes indemnités applicables.
De plus, vous recevez tous les mois une lettre d’information pour vous tenir au courant de l’actualité du secteur.
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Partie 1 - Connaître les textes de base
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Titre 1 - Les textes nationaux
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Etude 105 - Principaux textes applicables
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Annexes
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Titre 2 - Les textes européens
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Etude 110 - Règlements communautaires
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Annexes
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Partie 2 - Recruter et embaucher
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Titre 1 - Le choix du candidat
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Etude 205 - Engagement
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Annexes
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Titre 2 - L'élaboration du contrat de travail
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Etude 210 - Contrat à durée indéterminée
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Etude 215 - Contrat de travail à durée déterminée
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Annexes
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Etude 220 - Spécificités du contrat à temps partiel
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Etude 225 - Autres voies de recours à la main d'œuvre
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Partie 3 - Gérer le temps de travail
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Titre 1 - La législation nationale
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Etude 305 - Durée du travail
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Annexes
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Etude 310 - Réglementation spécifique aux conducteurs
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Annexes
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Etude 315 - Dispositif conventionnel applicable aux conducteurs marchandises « grands routiers »
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Annexes
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Titre 2 - La réglementation européenne
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Etude 320 - Temps de conduite et de repos
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Annexes
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Partie 4 - Comptabiliser repos et congés
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Titre 1 - Les repos
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Etude 405 - Repos obligatoires et jours fériés
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Titre 2 - Les congés
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Etude 410 - Congés annuels payés
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Etude 415 - Congés spéciaux
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Partie 5 - Fixer les rémunérations
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Titre 1 - La rémunération
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Etude 505 - Éléments constitutifs du salaire
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Etude 510 - Rémunérations conventionnelles
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Annexes
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Etude 515 - Paiement du salaire
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Annexes
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Titre 2 - Les frais
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Etude 520 - Remboursement des frais professionnels
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Annexes
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Partie 6 - Réduire les risques du métier
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Titre 1 - La prévention
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Etude 605 - Prévention des risques
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Annexes
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Titre 2 - Les accidents
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Etude 610 - Accident du travail
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Annexes
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Titre 3 - La formation
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Etude 615 - Régime général de la formation professionnelle
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Annexes
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Etude 620 - Les formations obligatoires à la sécurité des conducteurs
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Annexes
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Etude 625 - Formation à la conduite des engins de manutention
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Annexes
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Partie 7 - Traiter les cas d'inaptitude
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Titre 1 - L'inaptitude physique
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Etude 705 - Inaptitude physique à l'emploi
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Annexes
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Etude 710 - Inaptitude physique à la conduite
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Annexes
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Titre 2 - L'incapacité administrative
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Etude 715 - Inaptitude administrative au métier
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Annexes
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Partie 8 - Modifier les contrats de travail
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Titre 1 - Les modifications apportées au contrat
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Etude 805 - Différents types de modifications
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Titre 2 - Les conséquences
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Etude 810 - Procédures et conséquences des modifications
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Annexes
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Etude 815 - Modifications juridiques de l'entreprise
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Partie 9 - Exercer le pouvoir disciplinaire
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Titre 1 - Le règlement intérieur
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Etude 905 - Elaboration et contenu du règlement intérieur
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Annexes
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Titre 2 - La sanction disciplinaire
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Etude 910 - Procédure de mise en place des sanctions
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Annexes
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Partie 10 - Organiser la représentation du personnel
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Titre 1 - La mise en place des institutions représentatives
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Etude 1005 - Désignation des représentants du personnel
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Annexes
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Titre 2 - Le fonctionnement des institutions représentatives
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Etude 1010 - Exercice des mandats
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Annexes
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Etude 1015 - Licenciement des représentants du personnel
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Annexes
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Etude 1020 - La négociation dans l'entreprise
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Annexes
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Partie 11 - Mettre fin au contrat de travail
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Titre 1 - Les principaux modes de rupture
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Etude 1105 - Licenciements
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Annexes
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Etude 1110 - Démission et retraite
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Etude 1111 - Cessations anticipées d'activité
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Annexes
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Titre 2 - Les autres situations de rupture
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Etude 1115 - Ruptures diverses et formalités communes
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Annexes
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Partie 12 - Maîtriser les situations de crise
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Titre 1 - Le conflit individuel
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Etude 1205 - Le procès aux prud'hommes
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Titre 2 - Les conflits collectifs
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Etude 1210 - La grève
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Partie 13 - Faire face aux contrôles
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Titre 1 - Le corps de contrôle
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Etude 1305 - L'inspection du travail
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Titre 2 - Les infractions
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Etude 1310 - Responsabilité pénale du chef d'entreprise
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Annexes
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(France Métropolitaine)