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Formulaires ProActa social transport

Formulaires ProActa social transport 

Dernière édition garantie

Droit social dans les transports routiers (marchandises comme voyageurs) : retrouvez toutes les réponses à vos interrogations !

COVID-19 : Faites dès à présent le point sur les mesures applicables dans votre secteur via la version e-book !

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Description

Détail des offres

Le Formulaire ProActa social transport constitue un outil de travail unique pour ceux qui, comme vous, ont à résoudre au quotidien les problèmes que pose l’application du droit social dans les transports routiers (marchandises comme voyageurs).

Ce Formulaire allie droit social « général » et gestion sociale « transport ». Il vous propose plus de 300 modèles de contrats, lettres, et autres clauses et accords collectifs éprouvés dans la pratique.

De la rédaction à la rupture des contrats de travail, en passant par les accords collectifs et les institutions représentatives du personnel, cet ouvrage s’adapte aux spécificités « transport » s’agissant notamment du respect des temps de conduite et de repos, de l’organisation du travail des conducteurs routiers ainsi que des dispositions conventionnelles applicables à ce secteur d’activité si spécifique.

A jour des derniers textes parus, le Formulaire ProACta social transport intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment :

  • Les dernières évolutions législatives issues de l’ordonnance n° 2017-1387 et réglementaires relatives au reclassement, à l’inaptitude ainsi qu’au licenciement.
  • L’ordonnance Macron n° 2017-1385 redéfinissant l’articulation des accords de branche et d’entreprise.
  • L’ordonnance Macron n° 2017-1386 relative aux Institutions représentatives du personnel : substitution progressive du CSE aux DP, au CE et au CHCST jusqu’au 31 décembre 2019.
  • Les nouveautés en matière de délégation de pouvoir.
  • Les textes conventionnels « transport » actualisés.

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PARTIE 1 Contrats de travail

  • Convention de stage 
  • Promesse d'embauche 
  • Contrats de travail à durée indéterminée 
  • Contrats de travail à durée déterminée 
  • Contrat de travail à temps partiel 
  • Contrat de travail intermittent 
  • Contrat d'apprentissage 
  • Contrat de professionnalisation 
  • Obligation d'emploi des personnes handicapées 


PARTIE 2 Clauses spécifiques

  • Période d'essai 
  • Dédit-formation 
  • Lieu de travail 
  • Astreinte 
  • Tenue vestimentaire 
  • Clause relative au temps d'habillage (ou de déshabillage) 
  • Clause de non-concurrence 
  • Clause d'objectifs 
  • Rémunération 
  • Prêt au salarié 
  • Clause de forfait de salaire 
  • Mise à disposition d'une voiture de société 
  • Avantages 
  • Usage et restitution de matériel appartenant à l'entreprise 
  • Clause de durée du travail des cadres et des salariés non cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée 
  • Délégation de pouvoirs 
  • Reprise d'ancienneté 
  • Remboursement des frais professionnels 
  • Informations sur les textes conventionnels 
  • Clauses facultatives particulières aux contrats à durée déterminée 


PARTIE 3 Vie et rupture du contrat de travail

  • Vie du contrat de travail
    • Sanctions 
    • Arrêt de travail pour raisons médicales 
    • Inaptitude physique (origine professionnelle ou non) 
    • Accident du travail – Maladie professionnelle 
    • Absences pour arrivée d'un enfant 
    • Congés familiaux 
    • Congé pour création ou reprise d'entreprise ou direction d'une jeune entreprise innovante 
    • Congé sabbatique 
    • Congé pour projet de transition professionnelle (ex-congé individuel de formation) et congé de VAE 
    • Recours à la main d’œuvre 
    • Transfert dans une autre entreprise 
    • Modification du contrat de travail 
    • Changement des conditions de travail 
    • Changement du lieu de travail 
    • Période de mobilité volontaire sécurisée 
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale 
  • Rupture du contrat de travail
    • Démission et prise d’acte de la rupture par le salarié 
    • Rupture de l'essai 
    • Rupture conventionnelle 
    • Licenciement pour cause personnelle 
    • Licenciement des salariés protégés 
    • Licenciement consécutif à une maladie, un accident ou une inaptitude à l'emploi d'origine professionnelle ou non 
    • Transaction 
    • Mise à la retraite 
    • Prise d'acte de la rupture 
    • Conséquences de la rupture 
    • Rupture anticipée du contrat d'apprentissage 
    • Rupture anticipée du contrat à durée déterminée 
    • Procédure légale de licenciement pour motif économique 
    • Obligation préalable de reclassement 
    • Contrat de sécurisation professionnelle 
    • Congé de reclassement 
    • Priorité de réembauchage 
    • Plan de sauvegarde de l'emploi 


PARTIE 4 Accords collectifs et vie de la collectivité

  • Accords collectifs
    • Accord d'entreprise et négociation obligatoire 
    • Intéressement 
    • Participation 
    • Plan d'épargne d'entreprise 
    • Droit d'expression des salariés 
    • Travail de nuit 
    • Répartition et aménagement des horaires de travail 
    • Accord relatif au travail intermittent 
    • Compte épargne-temps 
  • Vie de la collectivité
    • Affichages et registres obligatoires 
    • Règlement intérieur 
    • Document unique d'évaluation des risques 


PARTIE 5 Institutions représentatives du personnel

  • Élections professionnelles
    • Élections des représentants du personnel 
  • Délégués du personnel
    • Réunion des délégués du personnel 
  • Comité d'entreprise
    • Règlement intérieur du comité d'entreprise 
    • Convocation et ordre du jour du comité d'entreprise 
    • Informations de la base de données économiques et sociales selon l'effectif 
    • Consultations 
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Mise en place et missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
    • Moyens de fonctionnement des institutions représentatives du personnel 


PARTIE 6 Contrôle et contentieux

  • Contrôle Urssaf 
  • Recouvrement 
  • Demande de délais de paiement et autres demandes en remboursement à l'Urssaf 
  • Rescrit social 
  • Conseil de prud'hommes

Sous la direction de :
Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Éditions transport Lamy

Jean-Luc ALLÈGRE
Consultant en relations sociales
Cabinet Allègre et associés

Christelle BEIGNARD
Juriste en droit social
Cabinet Allègre et associés

Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy

Christine RICHER
Avocat en droit social

De la rédaction à la rupture des contrats de travail, en passant par les accords collectifs et les institutions représentatives du personnel, cet ouvrage s’adapte aux spécificités « transport » s’agissant notamment du respect des temps de conduite et de repos, de l’organisation du travail des conducteurs routiers ainsi que des dispositions conventionnelles applicables à ce secteur d’activité si spécifique.

Votre formulaire intègre les textes les plus récents relatifs à la pandémie de coronavirus (COVID-19) dans les développements concernés.


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