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Liaisons Sociales - Les Thématiques

Liaisons Sociales - Les Thématiques 

Tout ce que vous devez savoir sur les grands thèmes du droit social pour être opérationnel ! 

 
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Description

Faites le tour complet des grands thèmes du droit social

  • Les réponses à toutes vos questions par thématique
  • Des explications complètes et claires du cadre légal et jurisprudentiel
  • Des modèles de lettres, accords, contrats, procès-verbaux…

Les derniers numéros :

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Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des modifications qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous disposez en temps réel de tous les atouts pour décider, nourrir et valider vos décisions et des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique de la publication
  • La réception par e-mail du sommaire de la revue dès sa mise en ligne
  • Les archives de la revue
  • L’accès à toutes les sources citées dans la revue
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Détail de l'offre
Édito
Les accidents du travail
Les salariés bénéficient d’une législation protectrice lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Si la matière s’inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d’instruction de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l’exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d’appel d’Amiens.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident du travail est celui qui survient à un salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Pour pouvoir bénéficier de la législation protectrice, l’intéressé doit démontrer l’existence du fait accidentel à l’origine d’une lésion corporelle. Le salarié doit être placé sous l’autorité de l’employeur lors de l’accident pour en démontrer le caractère professionnel : une présomption d’imputabilité s’applique lorsque celui-ci se produit sur le temps et le lieu de travail. L’employeur peut toutefois démontrer que le salarié s’est soustrait à son autorité ou que l’accident a une cause totalement étrangère au travail.
Reconnaissance et indemnisation
Pour donner lieu à une prise en charge, l’accident du travail doit être déclaré par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d’instruction s’engage, à l’issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l’accident. Depuis le 1er décembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts. La décision de la CPAM peut faire l’objet d’un recours, dans le cadre duquel la commission de recours amiable, voire la commission médicale de recours amiable, est préalablement saisie. Un recours contentieux peut ensuite être engagé devant le pôle social du tribunal judiciaire.
La législation sur les accidents du travail ouvre droit, au profit de la victime, à une indemnisation spécifique : prise en charge des frais et dépenses liées à l’accident, indemnisation de l’incapacité temporaire de travail, droit au versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente.
En complément de l’indemnisation versée par la Sécurité sociale, la victime peut faire reconnaître l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur. Elle lui permet d’obtenir une majoration de la rente et, le cas échéant, l’indemnisation de certains préjudices non couverts par la Sécurité sociale. Un recours peut également être engagé contre le tiers responsable de l’accident dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile.
Droits et protection du salarié
En cas d’accident du travail, la période de suspension du contrat est prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. Pendant cette même période, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement, son contrat ne pouvant être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.
Tarification des accidents du travail
La cotisation patronale d’accident du travail varie selon l’effectif de l’entreprise. Des mesures de prévention ou de soins prises par l’employeur permettent de bénéficier de ristournes. À l’inverse, en cas de risques exceptionnels présentés par l’exploitation, une cotisation supplémentaire peut être imposée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Zoom : L’accident de trajet
Distinct de l’accident du travail, l’accident de trajet est celui qui se produit sur le trajet aller ou retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail ou le lieu où il prend habituellement ses repas. Il n’ouvre pas droit à la protection contre le licenciement. Les règles d’indemnisation par la Sécurité sociale sont similaires, mais la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur est exclue pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire.
Point spécial : Les maladies professionnelles
Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu’elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. L’origine professionnelle peut être reconnue lorsque les conditions du tableau ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant pas dans un des tableaux. La reconnaissance d’une maladie professionnelle est instruite par la CPAM, dans des délais strictement encadrés depuis le 1er décembre 2019. Elle peut donner lieu à l’intervention du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation et à une protection identique à celles des victimes d’accident de travail.
Auteurs

Candice PIETRALUNGA
Editions sociales Lamy

25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Liaisons Sociales quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

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Le Lamy social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
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Liaisons Sociales - Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

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Les cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité social et économique au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

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Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

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Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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