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Liaisons Sociales - Les Thématiques

Liaisons Sociales - Les Thématiques 

Tout ce que vous devez savoir sur les grands thèmes du droit social pour être opérationnel ! 

 
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Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des modifications qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous disposez en temps réel de tous les atouts pour décider, nourrir et valider vos décisions et des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique de la publication
  • La réception par e-mail du sommaire de la revue dès sa mise en ligne
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  • L’accès à toutes les sources citées dans la revue
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  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
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  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Détail de l'offre
Édito
La parentalité
Les salariés bénéficient d’un ensemble de dispositions protectrices lors de l’arrivée d’un enfant. Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au cours d’une période d’essai ou, pour prononcer une mutation. Au regard de son état de santé, la salariée peut être affectée temporairement à un autre poste. Certaines règles visent également le père et les parents adoptifs, et s’agissant du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, peuvent concerner le conjoint ou le concubin de la mère, ou la personne liée à la mère par un Pacs. La loi du 14 décembre 2020 (L. n° 2020-1576, JO 15 déc.) a allongé la durée de ce congé et l’a rendu en partie obligatoire.
La parentalité est également protégée par le biais de l’interdiction des discriminations, la grossesse et la situation de famille relevant des motifs discriminatoires prohibés par le Code du travail.
Protection contre le licenciement
Un employeur ne peut se fonder sur l’état de grossesse d’une salariée pour rompre sa période d’essai, ou la licencier en l’absence de faute grave ou d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif non lié à sa grossesse. Si l’employeur n’est pas informé de son état lorsqu’il la licencie, l’intéressée a quinze jours pour l’en avertir et faire valoir la nullité de son licenciement. En outre, pendant le congé de maternité et les congés payés pris immédiatement après celui-ci, il est strictement interdit à l’employeur de la licencier, quel que soit le motif invoqué. Des dispositions similaires visent les parents adoptifs. Un statut protecteur s’applique également au père : pendant les dix semaines suivant la naissance de l’enfant, il ne peut faire l’objet d’un licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail.
Congé de maternité
Le contrat de travail de la salariée en congé de maternité est en principe suspendu six semaines avant l’accouchement et dix semaines après la naissance. La durée du congé est allongée en fonction du nombre d’enfants déjà à sa charge, et du nombre d’enfants à naître. Il lui est interdit de travailler huit semaines au total, dont six après l’accouchement.
La salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. À l’issue de son congé, la salariée retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Son salaire doit éventuellement être majoré pour tenir compte des augmentations intervenues durant son absence.
Congé d’adoption
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé d’adoption est portée à seize semaines (au lieu de dix) à dater de l’arrivée de l’enfant dans son foyer. Cette période est allongée selon le nombre d’enfants à la charge du salarié et le nombre d’enfants adoptés. Un congé spécifique est prévu en cas d’adoption internationale ou extra-métropolitaine.
Pendant son congé, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. À l’issue de ce dernier, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie d’un rattrapage salarial en cas d’augmentations intervenues durant son absence.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Depuis le 1er juillet 2021, ce congé est de 25 jours (contre onze auparavant), ou de 32 jours en cas de naissances multiples. Il se compose d’une première période de quatre jours qui suivent immédiatement le congé de naissance de trois jours minimum : ces sept jours sont obligatoirement pris. Le salarié bénéficie ensuite de 21 jours supplémentaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples), fractionnables, qui peuvent être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
Le salarié bénéficie d’un maintien de sa rémunération pendant le congé de naissance, et des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Point spécial : Les congés liés à l’enfant
Le congé parental d’éducation permet aux parents de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l’éducation des enfants. Pendant cette période, ils peuvent bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Confrontés à la maladie ou à l’annonce du handicap de l’enfant, les parents peuvent s’absenter et bénéficier d’un congé de présence parentale, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.
Face au décès de l’enfant, les parents salariés bénéficient de cinq journées d’absence, pouvant être portées à sept notamment lorsque l’enfant était âgé de moins de 25 ans. Depuis le 1er juillet 2020, ils ont également droit, dans ce dernier cas, à un congé de deuil de l’enfant de huit jours, pouvant être fractionné en deux périodes.
Auteurs

Candice PIETRALUNGA
Editions sociales Lamy

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Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

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Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

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Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

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Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

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Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
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