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Le nouveau droit de la négociation collective

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Le nouveau droit de la négociation collective 

Édition 2018
Dernière édition garantie

Acteurs et accords
À jour en décembre 2017

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Description

Détail de l'offre

Avant 1982, la négociation collective était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » aux salariés : une négociation d’acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, puis de défense de l’emploi. Une négociation d’adaptation, et parfois de concession, due à l’extrême diversification des entreprises. L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 constitue la dernière étape d’une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008 : priorité est donnée à l’accord d’entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n’y déroge plus, car elle est devenue « subsidiaire ». D’abord limité au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation des normes tendrait-elle à devenir le principe ? Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises.

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l’année 2017, à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d’entreprise, en pleine ascension politique et juridique.

Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d’application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies jusqu’à fin 2017.

Format 16x24 cm
Nb de pages Environ 600 pages
ISBN 978-2-37148-146-6
Type de produit Livre
Date de parution 1er février 2018
Référence 48146

Partie I
Les acteurs de la négociation collective : syndicats et organisations professionnelles

Partie II
Les accords collectifs : niveaux et unités de négociation collective/ Formation et conditions d’application des accords/ Articulation entre les normes

Gilles BELIER
Avocat honoraire, spécialiste en droit social, Membre du Haut conseil du dialogue social

Henri-José LEGRAND
Avocat, spécialiste en droit social
Avocat, fondateur du cabinet LBBa

Aurélie CORMIER LE GOFF
Avocat, spécialiste en droit social, associée du cabinet Flichy Grangé


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