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Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévoyance en entreprise

Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévoyance en entreprise 

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Faut-il obligatoirement mettre en place un régime de prévoyance complémentaire dans l'entreprise ? Et si c'est le cas, comment procéder ?
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés en application d’un accord de branche, d’entreprise, ou à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur.

Souhaitez-vous anticiper et connaître les modes opératoires pour sa mise en place ? Retrouvez les explications de nos experts dans le nouveau Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévoyance en entreprise.

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Description

Détail de l'offre

La prévoyance en entreprise

La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place, dans le cadre de l’entreprise, des régimes de prévoyance. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l’entreprise ou la branche professionnelle peut :

  • par son pouvoir de négociation et sa capacité à mobiliser des compétences, opposer à une compagnie d’assurances les contrepoids qu’un individu isolé ne pourrait jamais mobiliser ;
  • arriver à réduire les tarifs et augmenter la qualité des prestations des couvertures.

Par ailleurs, la prévoyance permet à l’employeur d’attirer les hauts potentiels, de forger l’identité collective de l’entreprise, de distribuer de la rémunération à moindre coût fiscal et social, ou encore de nourrir la négociation collective.

Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés en application d’un accord de branche, d’entreprise, ou à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur. Concernant la prévoyance des cadres, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco, le 1er janvier 2019, deux accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 ont succédé à l’ancienne convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
 

Point spécial : Les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise

Prise en application de la loi Pacte du 22 mai 2019, l’ordonnance du 24 juillet 2019 a créé de nouveaux plans d’épargne retraite. Depuis le 1er octobre 2019, les entreprises peuvent mettre en place :

  • les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (Pereco) qui ont vocation à se substituer aux Perco ;
  • les plans d’épargne retraite obligatoires (Pero).

Ces deux dispositifs peuvent être regroupés au sein d’un plan d’épargne retraite unique (Peru).

Format
21 x 29,7
Nb de pages 108
ISBN 978-2-37148-205-0
Type de produit Livre
Date de parution 28 juin 2021
Référence 48205

Emmanuel ANDRÉO
Barthélémy Avocats
Département Protection sociale – Épargne

Mehdi CAUSSANEL-HAJI
Barthélémy Avocats
Département Protection sociale – Épargne

Marjorie DELAUNAY
Barthélémy Avocats
Département Protection sociale – Épargne

André DERUE
Barthélémy Avocats
Département Protection sociale – Épargne

Olivia HOUY-BOUSSARD
Barthélémy Avocats
Département Protection sociale – Épargne

Gauthier LACROIX
Barthélémy Avocats
Département Protection sociale – Épargne

Norbert GAUTRON
Actuaire associé

Mylène FAVRE-BÉGUET
Associée

Charline BALLOT
Actuaire manager
Galéa

  1. Comprendre le cadre légal et conventionnel de la prévoyance
  • Connaître les obligations en matière de financement et de garanties
    • Indemnisation complémentaire en cas d’absence pour maladie ou accident
    • Généralisation de la couverture complémentaire frais de santé
    • Prévoyance des cadres
    • Autres obligations issues d’un accord de branche
    • Portabilité des droits
       
  • Identifier les différentes prestations possibles
    • Notion de couverture complémentaire
    • Garanties de prévoyance
    • Le « risque dépendance » : la 5e branche annoncée de la Sécurité sociale
  1. Réussir la mise en place de son régime
  • Auditer les besoins des salariés et choisir les garanties
    • Déterminer les bénéficiaires
    • Définir la marge d’individualisation des garanties
       
  • Maitriser les modalités de mise en place de la couverture

  • Instruments juridiques de mise en place
    • Différents vecteurs juridiques
    • Enjeux liés au choix du support juridique
    • Critères de choix
       
  • Élaboration de l’acte fondateur
    • Contenu obligatoire
    • Contenu recommandé
       
  • Adoption de l’acte fondateur
    • Organiser la communication interne
    • Rôle des représentants du personnel
    • Négocier et conclure l’accord de prévoyance
    • Gérer les formalités administratives
    • Assurer la publicité interne autour de la couverture
       
  • Choisir le prestataire et négocier le contrat de prévoyance
    • Choix de l’assureur
    • L’assureur et son environnement
    • L’intermédiaire
    • Clauses du contrat d’assurance

3. Optimiser le coût du régime

  • Règles d’exonération sociale et de déductibilité fiscale
    • Charges sociales
    • Fiscalité
       
  • Conditions d’exonération sociale et de déductibilité fiscale
    • Caractère complémentaire des prestations offertes
    • Externalisation du régime de prévoyance
    • Caractères collectif et obligatoire
    • Modalités de mise en place du régime
    • Financement du régime
    • Principe de non-substitution
    • Conditions supplémentaires pour les complémentaires santé
       
  • Leviers d’optimisation
    • Norme IAS 19
    • Cas particuliers
    • Autres possibilités d’optimisation

4. Anticiper et gérer la modification de la couverture

  • Faire évoluer le régime avec le personnel ou ses représentants
    • Révision
    • Dénonciation
       
  • Changer d’organisme assureur
    • Résiliation du contrat de prévoyance
    • Conséquences de la résiliation
       
  • Restructuration d’entreprise
  • Évaluer les régimes de prévoyance d’entreprise
    • Identifier le contexte de la restructuration
    • Identifier les régimes de prévoyance de chaque entité
       
  • Harmoniser les régimes de prévoyance
    • Quel acte juridique retenir en vue de l’harmonisation des régimes de prévoyance ?
    • Quel est le sort de chaque régime à défaut d’harmonisation des régimes de prévoyance ?

 

LE POINT SPECIAL : LES NOUVEAUX PLANS D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE

  • Présentation
    • Réforme issue de la loi Pacte
    • Une nouvelle architecture de l’épargne retraite
       
  • Dispositions communes aux différents plans d’épargne retraite d’entreprise
    • Obligation de négocier
    • Information du titulaire
    • Changement de gestionnaire et transfert
    • Liquidation des droits
       
  • Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco)
    • Dispositions applicables
    • Un dispositif ayant vocation à remplacer le Perco
    • Bénéficiaires
    • Mise en place
    • Information des salariés
    • Alimentation du Pereco
    • Transfert de droits issus d’un Pereco
    • Gestion du Pereco
    • Gouvernance
    • Liquidation des droits
    • Passer d’un Perco à un Pereco
       
  • Le plan d’épargne retraite obligatoire (Pero)
    • Du régime « article 83 » au Pero
    • Bénéficiaires
    • Modalités de mise en place
    • Consultation du comité social et économique
    • Alimentation du Pero
    • Gouvernance
       
  • Régime social et fiscal des Pereco et Pero
    • Régime social
    • Régime fiscal
       
  • Le plan d’épargne retraite unique
    • Regroupement des Pereco et Pero
    • Souscription auprès d’un organisme assureur
       
  • Les transferts des droits de l’épargne retraite
    • Transfert en provenance d’un ancien produit d’épargne retraite ou d’une assurance vie
    • Transfert entre plans d’épargne retraite

Faut-il obligatoirement mettre en place un régime de prévoyance complémentaire dans l'entreprise ? Et si c'est le cas, comment procéder ?
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés en application d’un accord de branche, d’entreprise, ou à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur.

Souhaitez-vous anticiper et connaître les modes opératoires pour la mise en place d'un régime de prévoyance ? Retrouvez les explications de nos experts dans le nouveau Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévoyance en entreprise.
 

Comment optimiser le coût du régime ?
Les contributions patronales au régime de prévoyance complémentaire font l’objet d’une exonération plafonnée des cotisations sociales.
En outre, elles bénéficient de règles de déductibilité fiscale. Ce régime social et fiscal de faveur est applicable sous réserve de respecter une série de conditions cumulatives.


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