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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 

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Description

Détail des offres

Afin de garantir la bonne marche de l’entreprise, il est reconnu à l’employeur un pouvoir de direction, qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l’entreprise, mais également en matière de gestion du personnel.

Aussi l’employeur dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l’autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif.

  • Par quels moyens l’employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ?
  • Quels sont les éléments constitutifs de la faute ?
  • Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ?
  • Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ?

Cet ouvrage apporte des réponses concrètes et des conseils pratiques aux dirigeants et DRH. Nombreux modèles de documents.

 

Format

16 x 24

Nombre de pages

180

ISBN

978-2-87880-887-2

Type de produit

Livre

Date de parution

Octobre 2012

Langue

Français

Sous titre

Surveillance, fautes, sanctions, procédures, contentieux

Référence du produit

80887

 

Pierre BREGOU 

Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit social

 


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