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Pouvoirs du chef d’entreprise et libertés du salarié

Pouvoirs du chef d’entreprise et libertés du salarié 

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Description

Détail des offres

« Du salarié-citoyen au citoyen-salarié » : cette belle formule résume l’évolution légale et jurisprudentielle depuis la loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise.

Fondé sur le tout collectif de l’usine de Ford et de Taylor, le droit du travail est devenu celui de la personne au travail : non sans quelques conflits se terminant devant la chambre sociale de la Cour de cassation, à laquelle appartiennent les trois auteurs.

  • L’employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ?
  • Quelles sont les limites de leur liberté d’expression, y compris sur Facebook ou Twitter ?
  • Un salarié peut-il refuser la mise en oeuvre d’une clause de mobilité géographique en invoquant sa vie familiale ?
  • Un représentant du personnel d’être géolocalisé ?
  • Quid du port de signes religieux dans l’entreprise (CS, 19 mars 2013) ?

Ainsi de l’irruption de la vie privée au bureau (courriels, connexions Internet...), cette importation étant souvent contrebalancée par l’exportation du travail à la maison, ou encore la demande de rester disponible par portable interposé sans être juridiquement d’astreinte… Libérée de la loi de la pesanteur, la société de l’immatériel permet en effet de travailler n’importe où, n’importe quand, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le dimanche ? Pendant les « vacances » ?

Mais le présent ouvrage traite aussi de problèmes plus classiques : le règlement intérieur et ses limites, la clause de non-concurrence, ou les clauses contractuelles et désormais conventionnelles de mobilité géographique après la loi du 14 juin 2013.

Format

16X24

Nombre de pages

340

ISBN

978-2-87880-982-4

Type de produit

Livre

Date de parution

Janvier 2014

Référence

80982

 

PARTIE 1 : Présentation des droits en présence

Propos introductifs : Fondements et sources

Chapitre 1 : Les pouvoirs de l’employeur
Chapitre 2 : Les libertés professionnelles du travailleur-salarié
Chapitre 3 : Les droits et libertés attachés au citoyen-salarié

PARTIE 2 : Articulation des pouvoirs de l’employeur et des libertés des travailleurs-salariés et des citoyens-salariés

Chapitre 1 : Articulation des pouvoirs de l’employeur et des libertés du  travailleur-salarié        
Chapitre 2 : Articulation des pouvoirs de l’employeur et des libertés du citoyen-salarié

PARTIE 3 : Etudes de cas pratiques

Chapitre 1 : Entreprise et dignité des salariés
Chapitre 2 : Entreprise et intimité de la vie privée
Chapitre 3 : Entreprise, liberté de conscience et liberté religieuse
Chapitre 4 : Entreprise et liberté d’expression
Chapitre 5 : Entreprise et liberté du travail
Chapitre 6 : Entreprise et liberté de circulation
Chapitre 7 : Entreprise et nouvelles technologies
Chapitre 8 : Entreprise et statut du représentant du personnel

Philippe Waquet
Après avoir été avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, a été nommé en 1988 à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il en est devenu doyen en 1998

Yves Struillou
Conseiller d’État en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Laurence Pécaut-Rivolier
Conseiller référendaire à la même chambre, a rendu au ministre du Travail et au Garde des Sceaux son rapport sur les discriminations au travail en décembre 2013


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