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La mobilité du salarié

La mobilité du salarié 

Dernière édition garantie

Flexibilité interne / flexibilité externe ?
Le droit de la modification du contrat de travail est aujourd'hui central…

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Description

Détail de l'offre

Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est aujourd'hui devenue une mesure de prévention du licenciement économique. A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013, qui a créé des accords élargissant la zone de mobilité des salariés concernés, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de baisser les salaires contractuels. Le droit de la modification du contrat est donc devenu central.

Ce livre fait le point sur ce que l’entreprise peut faire et imposer au collaborateur (mutation à quelques kilomètres, changement d’affectation, suppression d’une prime conventionnelle). Puis à l’inverse sur les aspects intangibles du contrat de travail (salaire, qualification), dont  le salarié peut exiger le respect : mais à quel prix ?

Car un refus de sa part est toujours risqué. S’il refuse un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s’il est en droit de refuser une véritable modification de son contrat. Il y a de fortes chances qu’il soit licencié, mais pour motif économique si son poste a été supprimé. D’où l’importance, que l’on soit employeur ou salarié, de connaître précisément les nouvelles règles de ce droit en pleine expansion.

Jean-Emmanuel RAY est Professeur à la Sorbonne, où il dirige le master professionnel RH, et à sciences Po Paris. Il est l’auteur de l’ouvrage de référence en droit social « Droit du travail, droit vivant ».

Format 14,8x21
Nombre de pages 210
ISBN 978-2-37148-010-0
Type de produit Livre
Date de parution 04/11/2014

Langue

Référence

Français

48010

   

 

  1. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat ?
    • Intangible : salaire et qualification, à ne pas confondre avec rémunération ou affectation.
    • Ca dépend : lieu de travail (clause de mobilité), temps de travail (horaires ou durée ?).
  2. Mise en œuvre de la modification
    • Des procédures différentes  
    • Respect de la loyauté contractuelle (abus, détournement).
    • Conciliation avec les libertés du collaborateur (L. 1221-1 : domicile).
  3. Réponse du salarié
    • Acceptation (avenant).
    • Refus d’un simple changement des conditions de travail.
    • Refus d’une modification du contrat.

Jean-Emmanuel RAY
Professeur à la Sorbonne, où il dirige le master professionnel RH, et à Sciences Po Paris.


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