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Liaisons Sociales Les Thématiques - Le licenciement économique

Liaisons Sociales Les Thématiques - Le licenciement économique 

Dernière édition garantie
I - Bien identifier le motif et respecter les procédures 
II - Accompagner et indemniser les salariés après les ordonnances Macron 
25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Description

Détail de l'offre

Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié.


Le licenciement économique I 
Le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des salariés. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d’accompagnement et l’indemnisation des salariés.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 puis celle du 20 décembre 2017 (Ord. n° 2017-1718) ont modifié le cadre juridique du licenciement économique. Ainsi le périmètre d’appréciation du motif économique est devenu national, tandis que l’obligation de reclassement et l’élaboration des critères d’ordre des licenciements ont été assouplies. Par ailleurs, la procédure de licenciement économique a été adaptée pour tenir compte de la mise en place du comité social et économique (CSE) qui doit succéder d’ici au 1er janvier 2020 au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT.

Point spécial : La transaction
La transaction, lorsqu’elle intervient à la suite d’une rupture du contrat de travail, est un contrat par lequel l’employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à tout différend résultant de la rupture.
Définie par le Code civil, la transaction doit nécessairement intervenir après la rupture définitive du contrat, c’est-à-dire une fois que la lettre de licenciement a été envoyée par recommandé avec avis de réception ou que la démission a été notifiée. Elle suppose, pour être valable, un consentement libre et éclairé des parties et l’existence de concessions réciproques.  


Le licenciement économique II

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière. Ainsi le congé de mobilité ne concerne plus les salariés licenciés pour motif économique, mais peut être proposé par l’employeur dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle collective ou d’un accord collectif sur la gestion des emplois et des compétences. En outre, ce même texte a institué un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Il fixe les montants minimums et maximums en fonction de l’ancienneté du salarié.


Point spécial : Le plan de sauvegarde de l’emploi
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Sa finalité est de proposer un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, d’en limiter le nombre. À cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE peut être instauré dans le cadre d’un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l’employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l’Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE. Afin de limiter les licenciements contraints, il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.

Licenciement économique I

Nb de pages 116 pages
Date de parution mercredi 26 décembre 2018
Référence 48156
ISBN 978-2-37148-156-5


Licenciement économique II

Nb de pages 100 pages
Date de parution lundi 28 janvier 2019
Référence 48167
ISBN 978-2-37148-167-1

Le licenciement économique I
 
1 - Cause économique du licenciement 
2 - Procédure de licenciement économique 
 
Zoom : Les obligations de l’employeur en cas de cession de site ou de PME 
 
Le point spécial : La transaction
 



Le licenciement économique II
 
1 - Mesures d’accompagnement
2-  Indemnisation 
 
Zoom : La priorité de réembauche 
 
Le point spécial : Le plan de sauvegarde de l’emploi

Licenciement économique I

Pascal LAGOUTTE, 
Rémy FAVRE,
Florence RIQUOIR

Capstan Avocats
 



Licenciement économique II

Pascal LAGOUTTE
Avocat associé - Capstan Avocats

Rémy FAVRE
Avocat - Capstan Avocats


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