Liaisons Sociales Les Thématiques - Le licenciement économique

Dernière édition garantie

Avec ces deux numéros, Liaisons Sociales Les Thématiques vous aide à comprendre tous les aspects du licenciement économique : identifier le motif, respecter les procédures, accompagner et indemniser les salariés.
Bénéficiez également du focus de nos experts sur la priorité de réembauche, la transaction, le PSE, les obligations de l’employeur en cas de cession de site ou de PME.

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Le licenciement économique I

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Le licenciement économique II

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Le licenciement économique I+II

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Auteurs

Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié.

Le licenciement économique I

La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d’accompagnement et l’indemnisation des salariés.

Après les différentes réformes ayant impacté le droit du licenciement économique ces dernières années (lois du 14 juin 2013, du 6 août 2015 et du 8 août 2016, ordonnance Macron du 22 septembre 2017 et loi de ratification du 29 mars 2018), la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que celle du Conseil d’État ont précisé l’interprétation de ces textes.

Zoom : L’obligation préalable de reclassement du salarié

Le licenciement économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Le non-respect de cette obligation de reclassement est sanctionné par l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique. Le salarié peut alors prétendre au versement de dommages-intérêts.

Point spécial : La transaction

La transaction, lorsqu’elle intervient à la suite d’une rupture du contrat de travail, est un contrat par lequel l’employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à tout différend résultant de la rupture. Définie par le Code civil, la transaction doit nécessairement intervenir après la rupture définitive du contrat, c’est-à-dire une fois que la lettre de licenciement a été envoyée par recommandé avec avis de réception ou que la démission a été notifiée. Elle suppose, pour être valable, un consentement libre et éclairé des parties et l’existence de concessions réciproques. La transaction suscite une jurisprudence abondante et évolutive de la Cour de cassation.

Le licenciement économique II

Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons que l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, à la suite de la conclusion par les partenaires sociaux d’un nouvel avenant à la convention Unedic du 26 janvier 2015, agréé par arrêté du 24 septembre 2021. Sont notamment prévues de nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle

Point spécial : Le plan de sauvegarde de l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il propose un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, en limiter le nombre. À cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE est élaboré dans le cadre d’un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l’employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l’Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE, afin de limiter les licenciements contraints. Il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.

Licenciement économique I

Nb de pages	124 pages
Date de parution	lundi 27 septembre 2021
Référence	48207
ISBN	978-2-37148-207-4

Licenciement économique II

Nb de pages	116 pages
Date de parution	lundi 25 octobre 2021
Référence	48208
ISBN	978-2-37148-208-1

Le licenciement économique I

Cause économique du licenciement

Définition du licenciement économique
- Définition légale
- Licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié
Champ d’application
- Exclusion de certaines situations
- Ruptures concernées par les règles sur le licenciement économique
Motifs de licenciement économique
- Cause réelle et sérieuse
- Quatre motifs
Conséquences sur l’emploi
- Suppression d’emploi
- Transformation de l’emploi
- Modification du contrat de travail pour motif économique
Contrôle de la cause économique
- Compétence exclusive du juge prud’homal
- Éléments de procédure
- Étendue du contrôle
- Sanction de l’absence de cause réelle et sérieuse

Procédure de licenciement économique

Préalables à la procédure de licenciement
Consultation des IRP
- Consultation du CSE
- Autres consultations
Information du personnel et des tiers
Apprécier l’importance du licenciement
- Nombre de licenciements
- Période
- Périmètre
Choix des salariés licenciés
- Ordre des licenciements
- Fixation des critères
- Application des critères

Différentes procédures

Licenciement économique individuel
- Étapes de la procédure
- Identification du salarié licencié
- Consultation du comité social et économique ?
- Convocation du salarié à un entretien préalable
- Entretien préalable
- Notification du licenciement au salarié
- Information du Dreets
Licenciement de 2 à 9 salariés sur 30 jours
- Entreprise de 11 salariés à moins de 50 salariés
- Entreprise d’au moins 50 salariés
- Entreprise sans CSE
- Procédure commune à toutes les entreprises
Licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours
- Entreprise de moins de 50 salariés dotée d’un CSE
- Entreprise de moins de 50 salariés sans CSE
- Entreprise d’au moins 50 salariés dotée d’un CSE
- Entreprise sans représentants du personnel
Licenciement des représentants du personnel
- Procédure protectrice
- Étapes de la procédure
Contrôle de la régularité de la procédure et du licenciement
- Présentation
- Licenciements d’au moins 10 salariés dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Autres licenciements

Zoom : L’obligation préalable de reclassement du salarié

Le point spécial : La transaction

Conclusion de la transaction
- Définition
- Conditions de validité
Rédaction d’un écrit
- Preuve de la transaction
- Signataires de l’accord
Conséquences de la transaction
- À l’égard des parties
- À l’égard des tiers
Indemnité transactionnelle
- Montant
- Nature de l’indemnité
- Régime social
- Régime fiscal

Le licenciement économique II

1 - Mesures d’accompagnement
2- Indemnisation

Zoom : La priorité de réembauche

Le point spécial : Le plan de sauvegarde de l’emploi

Licenciement économique I

Arnaud TEISSIER
Avocat associé

Rémy FAVRE
Avocat

Florence RIQUOIR
Avocat
Capstan Avocats

Licenciement économique II

Arnaud TEISSIER
Avocat associé

Rémy FAVRE
Avocat
Capstan Avocats