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Droit du travail 2016 : les arrêts décisifs

Droit du travail 2016 : les arrêts décisifs 

Dernière édition garantie

L’outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale

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Description

Détail de l'offre

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l’ensemble des décisions de l’année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2015-juillet 2016) : légitimité des avantages négociés par les partenaires sociaux, responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral, fin de la jurisprudence sur le préjudice nécessaire, consultation de la messagerie personnelle du salarié, champ d'application de la rupture conventionnelle, contrôle administratif des PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.

Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l’assemblée plénière ou le Conseil d’État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. 

Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Format

16 x 24

Nombre de pages

440

ISBN

978-2-37148-125-1

Type de produit

Livre

Date de parution

27/10/2016

Langue

Français

Référence du produit

48125

 

  1. Formation du contrat, essai
  2. CDD, intérim, contrats aidés
  3. Modification et clauses du contrat
  4. Formation 
  5. Salaires et autres rémunérations
  6. Temps de travail et congés
  7. Santé et sécurité au travail
  8. Harcèlement, discrimination
  9. Libertés 
  10. Droit disciplinaire
  11. Licenciement personnel
  12. Licenciement économique
  13. Rupture conventionnelle homologuée
  14. Prise d’acte, résiliation judiciaire
  15. Elections professionnelles
  16. Représentativité et désignations syndicales
  17. IRP et droit syndical
  18. Salariés protégés
  19. Accords collectifs, droit de grève, transfert

Sandra Laporte
Chef de la rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.

Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social


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