Liaisons Sociales Les Thématiques - La Maladie

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Maladie du salarié - Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ?

La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail.

Certaines maladies, qui sont médicalement constatées mais qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail. Le salarié dans cette situation ne bénéficie pas d’une protection spécifique contre le licenciement pendant l’arrêt de travail. L'entreprise, comme le salarié demeurent toutefois tenus à des obligations légales.

Suspension du contrat de travail, licenciement du salarié malade, indemnisation...

Ce numéro de Liaisons Sociales Thématiques vous explique clairement les conséquences d'un arrêt maladie pour le salarié, l'employeur et la sécurité sociale.

Retrouvez également un dossier spécial sur l'inaptitude du salarié et soyez armé pour appliquer la procédure en résultant pour votre entreprise (reconnaissance de l'inaptitude, reclassement du salarié...).

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Description

Détail de l'offre

Sommaire

Auteurs

La maladie

Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ?

Sont visées dans ce numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail.

Justifié en temps utile auprès de l’employeur par un certificat médical, l’arrêt de travail entraîne la suspension des relations contractuelles. Pendant cette période, le salarié reste néanmoins tenu à une obligation de loyauté envers son employeur, recouvrant une obligation de non-concurrence, de secret et de confidentialité. Ce dernier peut licencier le salarié malade sous certaines conditions. Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, mais il ne peut être fondé sur l’état de santé. En revanche, les absences répétées ou l’absence prolongée pour maladie peuvent justifier le licenciement si elles entraînent des perturbations dans le bon fonctionnement de l’entreprise, rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié.

Durant la maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de la part de l’employeur.

Point spécial : L’inaptitude du salarié

À la suite d’un accident ou d’une maladie, un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à occuper son poste, à l’issue d’une procédure spécifique. L’avis d’inaptitude peut donner lieu à une contestation devant le conseil de prud’hommes. Découle de cet avis une obligation de reclassement qui incombe à l’employeur, sauf si le médecin du travail a expressément mentionné que l’état de santé de l’intéressé ne lui permet pas d’occuper un emploi. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité de reclassement que l’employeur peut procéder au licenciement pour ce motif.

Format

21 x 29,7

Nb de pages

100

ISBN

978-2-37148-201-2

Type de produit

Livre

Date de parution

25 Janvier 2021

Référence

48201

Maladie et contrat de travail

Absence pour maladie :
- Obligations du salarié
- Incidences de la maladie
- Remplacement du salarié absent
Licenciement :
- Peut-on licencier un salarié malade ?
- Selon quelle procédure ?

Indemnisation de la maladie

Indemnisation par la Sécurité sociale :
- Ouverture des droits
- Indemnités
- Passage vers l’invalidité ou reprise
Indemnisation par l’employeur :
- Versement d’indemnités complémentaires
- Contre-visite médicale

Le Point Spécial

L’inaptitude du salarié

Sandra LIMOU
Rédactrice en chef

Farah NASSIRI AMINI
Rédactrice