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Liaisons Sociales Les Thématiques - Les accidents du travail

Liaisons Sociales Les Thématiques - Les accidents du travail 

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Description

Détail de l'offre

Dès lors que l’accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. 
Le salarié bénéficie alors d’un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l’issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie d’une protection sociale plus avantageuse qu’en cas de maladie ou d’accident de droit commun. Le système de réparation des accidents du travail a fait l’objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l’affirmation jurisprudentielle d’une obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur et conduisant, en amont, à mettre l’accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de sa responsabilité. La responsabilité de l’employeur est engagée en cas de faute inexcusable de sa part.

Point spécial : Les maladies professionnelles
Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies professionnelles, voire pour celles « hors tableau ». Une évolution qui s’est accélérée récemment, notamment avec la loi du 17 août 2015 visant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’épuisement professionnel qui a été élargi aux pathologies psychiques.

Format 21 x 29,7
Nb de pages 148
Type de produit Livre
Date de parution Janvier 2016
Référence du produit V0051
ISBN 978-2-37148-090-2

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

1/ Les bénéficiaires 
SALARIÉS ET ASSIMILÉS 
AUTRES BÉNÉFICIAIRES DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 

2/ L’accident du travail 
PREMIER CRITÈRE : FAIT ACCIDENTEL 
DEUXIÈME CRITÈRE :
UNE LÉSION DE L’ORGANISME 
CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT 
PREUVE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL 

3/ L’accident de trajet 
EXTRÉMITÉS DU TRAJET 
LIEN AVEC LE TRAVAIL 
TRAJET EFFECTUÉ DANS UN TEMPS NORMAL 
ITINÉRAIRE PROTÉGÉ 
PREUVE DE L’ACCIDENT DE TRAJET 
CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION 

4/ La procédure de reconnaissance 
OBLIGATIONS DU SALARIÉ ET DU MÉDECIN 
OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR 
INSTRUCTION DU DOSSIER PAR LA CPAM 
CONTESTATION DU CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT 

5/ L’indemnisation 
PRESTATIONS EN NATURE 
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 
INDEMNISATION DE L’INCAPACITÉ PERMANENTE 
INDEMNISATION DES AYANTS DROIT EN CAS D’ACCIDENT MORTEL 
RÉGIME JURIDIQUE DES PRESTATIONS 

6/ La faute 
FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR 
FAUTE DU TIERS RESPONSABLE 

7/ Droits et protection du salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnels 
DROITS ATTACHÉS À LA PÉRIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT 
PROTECTION CONTRE LA RUPTURE 

8/ La tarification des accidents du travail 
RÈGLES DE TARIFICATION 
INCIDENCE DE LA FAUTE D’UN TIERS 
INCIDENCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE 

Le point spécial : Les maladies professionnelles

Lisiane FRICOTTE et Lucie GAUTHIER

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