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Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévention des Risques Professionnels

Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévention des Risques Professionnels 

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L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés

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Description

Détail de l'offre

La prévention des risques professionnels

La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ce texte précise notamment la démarche d’évaluation des risques, attribue de nouvelles missions aux services de santé (renommés « services de prévention et de santé au travail » SPST) et crée un passeport de prévention pour les salariés, qui renseignera les certificats et diplômes obtenus dans le cadre de formations sur la santé et la sécurité. L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. La politique de prévention implique aussi, à différents niveaux, plusieurs acteurs : chaque salarié, le comité social et économique (CSE), le SPST et son équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail, ou encore les intervenants en prévention des risques professionnels.
 

Zoom : Les dispositifs d’urgence ou d’exception en cas de danger pour les travailleurs

Plusieurs dispositifs permettent d’intervenir rapidement en cas de situation dangereuse. Le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale, ou en cas de danger grave et imminent. De son côté, le travailleur doit signaler l’existence d’une situation présentant un danger grave et imminent, et peut exercer son droit de retrait. L’agent de contrôle de l’inspection du travail, quant à lui, peut décider de l’arrêt temporaire d’une activité ou de travaux.
 

Point spécial : Le document unique d’évaluation des risques

Tout employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de retranscrire les résultats obtenus dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 redéfinit l’objet de ce document, qui doit désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels, mais aussi assurer la traçabilité collective des expositions. Ses versions successives doivent être conservées pendant au moins 40 ans. Autre nouveauté, la loi prévoit la consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour. Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique.

Format 21 x 29,7
Nb de pages 108
Type de produit Livre
Date de parution 28/09/2022
Référence du produit 48224
ISBN 978-2-37148-224-1

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Sommaire

1/Le cadre 
LES SOURCES 

Sources de droit européen 
Code du travail 
Autres codes et règlements non codifiés 
Sources de droit privé 

LES FONDAMENTAUX 
Les principes 
Rôle central de l’employeur 
Mesures de prévention 
Principes généraux de prévention 
Priorités 
Adaptation du travail à l’homme 

Les concepts
Santé au travail 
Obligation de sécurité 
Sanction civile : la faute inexcusable 

2/ Les acteurs 
L’EMPLOYEUR 

L’employeur et ses représentants 
Responsable pénal 
Responsable juridique de la sécurité 
Délégataires 
Salarié compétent 
L’employeur et l’utilisateur 
Travail temporaire 
Portage salarial 
Intervention dans une autre entreprise ou sur un chantier du bâtiment ou du génie civil 

LE TRAVAILLEUR ET SES REPRÉSENTANTS 
Le travailleur 
Rôle central de l’employeur 
Obligation de sécurité du travailleur 
Portée de cette obligation de sécurité
Obligation complémentaire à celle de l’employeur 
Intéressement des salariés 
Les infirmiers et secouristes en entreprise 
Les institutions représentatives du personnel 

LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL 
Missions et structure 
Définition 
Service interentreprises ou service autonome 
Salariés éloignés 
Médecin du travail 
Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et autres professionnels 
Obligations de l’entreprise 
Intervenants en prévention des risques professionnels 
Équipe pluridisciplinaire et protocoles 
Commission médico-technique 
L’ÉTAT 
LA SÉCURITÉ SOCIALE 
LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES 

3/ Les actions 
AXES DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION 
ÉVALUER 

Document unique 
Champ d’application 
Forme 
Contenu et mise à jour 
Accès 
Démarche de prévention 
Points de repères de méthode 
Autres documents et registres de sécurité 
Registre unique 
Fiche d’entreprise 
Registre des dangers graves et imminents 
Registre des fiches d’aptitude 
Postes à risques 
Autres documents 
CHSCT et regroupement des IRP
Vers de nouvelles prérogatives de l’inspecteur du travail
Actions du médecin du travail au bénéfice de la salariée enceinte

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF 
DÉFINITION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ ET IDENTIFICATION DES EXPOSITIONS 

Facteurs 
Seuils et échéances 
Mode d’identification des expositions
Règles spécifiques
Prise en compte des salariés absents une partie de l’année 
Accord de branche étendu
Référentiel de branche homologué 
Opposabilité des référentiels 
Consignation dans le document unique

DÉCLARATION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ 
Suppression des fiches d’exposition 
Salariés exposés et concernés 
Salariés exposés mais non concernés 
Mode de déclaration 
Cas des travailleurs temporaires 
Absence de présomption de faute 
Sort de l’information 

OUVERTURE ET GESTION DU CPPP 
UTILISATION DU CPPP 

Trois types d’utilisation 
Demande d’utilisation des points 
Utilisation du compte pour la retraite 
Utilisation du compte pour la formation professionnelle 
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel 

FINANCEMENT 
CONTRÔLES ET CONTENTIEUX 
Obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité

Matthieu BABIN : Docteur en droit, Avocat, Capstan Avocats
Jean-Luc AMOUR : Avocat associé, Capstan Avocats

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