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Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévention des Risques Professionnels

Liaisons Sociales Les Thématiques - La Prévention des Risques Professionnels 

Dernière édition garantie

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés

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Description

Détail de l'offre

La prévention des risques professionnels
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques, notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. La politique de prévention implique, à différents niveaux, chaque salarié, le CHSCT, le service de santé au travail, le médecin du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels, avec l’appui de l’inspecteur du travail, de la Carsat, de l’Anact, de l’INRS, etc. 

Point spécial : Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Ce dispositif issu de la loi du 20 janvier 2014 (L. n° 2014-40, JO 21 janv.) permet aux salariés exposés à un ou à plusieurs facteurs de pénibilité, à certains niveaux d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite. La loi du 17 août 2015 (L. n° 2015-994, JO 18 août) apporte plusieurs modifications à ce dispositif en vue de le simplifier et d’aider les employeurs à évaluer les expositions à la pénibilité dans l’entreprise. Une série de textes réglementaires parus au Journal officiel fin décembre 2015 précisent ces mesures de simplification et finalisent la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Format : 21 X29,7
Nombre de pages : 124
Parution : février 2016
Référence du produit/papier : V0097
ISBN print 978-2-37148-091-9

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Sommaire

1/Le cadre 
LES SOURCES 

Sources de droit européen 
Code du travail 
Autres codes et règlements non codifiés 
Sources de droit privé 

LES FONDAMENTAUX 
Les principes 
Rôle central de l’employeur 
Mesures de prévention 
Principes généraux de prévention 
Priorités 
Adaptation du travail à l’homme 

Les concepts
Santé au travail 
Obligation de sécurité 
Sanction civile : la faute inexcusable 

2/ Les acteurs 
L’EMPLOYEUR 

L’employeur et ses représentants 
Responsable pénal 
Responsable juridique de la sécurité 
Délégataires 
Salarié compétent 
L’employeur et l’utilisateur 
Travail temporaire 
Portage salarial 
Intervention dans une autre entreprise ou sur un chantier du bâtiment ou du génie civil 

LE TRAVAILLEUR ET SES REPRÉSENTANTS 
Le travailleur 
Rôle central de l’employeur 
Obligation de sécurité du travailleur 
Portée de cette obligation de sécurité
Obligation complémentaire à celle de l’employeur 
Intéressement des salariés 
Les infirmiers et secouristes en entreprise 
Les institutions représentatives du personnel 

LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL 
Missions et structure 
Définition 
Service interentreprises ou service autonome 
Salariés éloignés 
Médecin du travail 
Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et autres professionnels 
Obligations de l’entreprise 
Intervenants en prévention des risques professionnels 
Équipe pluridisciplinaire et protocoles 
Commission médico-technique 
L’ÉTAT 
LA SÉCURITÉ SOCIALE 
LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES 

3/ Les actions 
AXES DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION 
ÉVALUER 

Document unique 
Champ d’application 
Forme 
Contenu et mise à jour 
Accès 
Démarche de prévention 
Points de repères de méthode 
Autres documents et registres de sécurité 
Registre unique 
Fiche d’entreprise 
Registre des dangers graves et imminents 
Registre des fiches d’aptitude 
Postes à risques 
Autres documents 
CHSCT et regroupement des IRP
Vers de nouvelles prérogatives de l’inspecteur du travail
Actions du médecin du travail au bénéfice de la salariée enceinte

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF 
DÉFINITION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ ET IDENTIFICATION DES EXPOSITIONS 

Facteurs 
Seuils et échéances 
Mode d’identification des expositions
Règles spécifiques
Prise en compte des salariés absents une partie de l’année 
Accord de branche étendu
Référentiel de branche homologué 
Opposabilité des référentiels 
Consignation dans le document unique

DÉCLARATION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ 
Suppression des fiches d’exposition 
Salariés exposés et concernés 
Salariés exposés mais non concernés 
Mode de déclaration 
Cas des travailleurs temporaires 
Absence de présomption de faute 
Sort de l’information 

OUVERTURE ET GESTION DU CPPP 
UTILISATION DU CPPP 

Trois types d’utilisation 
Demande d’utilisation des points 
Utilisation du compte pour la retraite 
Utilisation du compte pour la formation professionnelle 
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel 

FINANCEMENT 
CONTRÔLES ET CONTENTIEUX 
Obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité

Matthieu BABIN : Docteur en droit, Avocat, Capstan Avocats
Jean-Luc AMOUR : Avocat associé, Capstan Avocats

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