Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux

Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux 

Nouveau
Dernière édition garantie

Le Code du travail prévoit un ensemble de congés permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles.

Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
62,68 € TTC
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible

Description

Détail de l'offre

Les congés spéciaux

Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour raisons personnelles ou professionnelles. Ces congés voient leur régime juridique sans cesse évoluer. Par exemple, depuis le 30 septembre 2020, le congé de présence parentale peut être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel avec l’accord de l’employeur (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019, JO 27 déc.). La loi du 15 novembre 2021 (L. n° 2021-1484, JO 16 nov.) a assoupli ses conditions de renouvellement. En outre, le congé de proche aidant ouvre droit à une indemnisation depuis le 30 septembre 2020 (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019).

Le législateur a récemment étoffé la liste des congés pour événements familiaux et créé un congé de deux jours ouvrables minimum en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez l’enfant (L. n° 2021-1678, 17 déc. 2021, JO 18 déc.). En cas de deuil d’un enfant, la loi du 8 juin 2020 (L. n° 2020-692, JO 9 juin) a créé un congé de huit jours minimum.
 

Point spécial : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Le salarié s’engageant au sein de l’entreprise en tant que représentant du personnel bénéficie de congés de formation (congé de formation économique et congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail). La loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) fixe une durée minimale à ce dernier. En outre, le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à tout salarié. Depuis le 25 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août), cette formation porte également sur l’environnement. En tant que conseiller du salarié, il peut s’absenter pour assister celui-ci lors de l’entretien préalable au licenciement, à défaut d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Lorsqu’il agit en tant que défenseur syndical, il bénéficie d’autorisations d’absence pour assister ou représenter les salariés devant un conseil de prud’hommes ou une cour d’appel. Dans ces deux cas de figure, il a droit à des congés de formation spécifiques

Format 21 x 29,7
Nb de pages 100
Type de produit Livre
Date de parution lundi 28 mars 2022
Référence du produit 48213
ISBN 978-2-37148-220-3

1. Conciliation vie professionnelle et personnelle

Congés pour événements familiaux

  • Événements ouvrant droit à congé
    • Liste des congés légaux ouverts aux salariés
    • Mariage ou Pacs
    • Naissance ou adoption
    • Décès d’un proche
    • Annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique, ou d’un cancer chez l’enfant

Durée des congés

  • Modalités de prise des congés
    • Justificatif de l’événement
    • Date de l’absence
    • Salarié déjà absent lors de l’événement
    • Demande du salarié
    • Refus du congé par l’employeur
  • Effets des congés
    • Congés rémunérés
    • Congés assimilés à du temps de travail effectif

Congés liés à la maladie ou au handicap de l’enfant

  • Congé pour enfant malade
    • Bénéficiaires
    • Durée du congé
    • Un congé non rémunéré
  • Congé de présence parentale
    • Objet et bénéficiaires
    • Durée du congé de présence parentale
    • Demande adressée à l’employeur
    • Statut du salarié en congé de présence parentale
    • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
    • À l’issue du congé
  • Don de jours de repos à un parent d’un enfant décédé ou gravement malade
    • Deux situations
    • Jours de repos concernés
    • Salarié bénéficiaire du don de jours de repos
  • Congés pour aider un proche en fin de vie ou dépendant
    • Congé de solidarité familiale
    • Congé de proche aidant
    • Don de jours de repos à un proche aidant
  • Congés pour convenance personnelle
    • Congé sabbatique
    • Congé sans solde

2. Engagement associatif, politique ou militant

Engagement solidaire et de secours

  • Congé pour catastrophe naturelle
    • Aider les victimes de sa zone de résidence ou d’emploi
    • Bénéficiaires
    • Durée du congé
    • Formalités
    • Situation du salarié pendant le congé
  • Congé de solidarité internationale
    • Participer à une mission d’entraide à l’étranger
    • Bénéficiaires
    • Durée du congé
    • Demande du salarié
    • Réponse de l’employeur
    • Situation du salarié
    • Réemploi
  • Absence des sapeurs-pompiers volontaires
    • Objet et bénéficiaires
    • Formalités
    • Convention conclue avec le service départemental d’incendie et de secours
    • Situation du salarié
    • Nouveau dispositif de don de jours de congé à un sapeur-pompier volontaire

Engagement associatif

  • Congé de représentation
    • Représenter une association ou une mutuelle dans une instance
    • Bénéficiaires
    • Durée du congé
    • Demande du salarié
    • Refus de l’employeur
    • Situation du salarié en congé
  • Congé pour l’exercice de responsabilités associatives
    • Engagements associatifs bénévoles
    • Bénéficiaires
    • Durée du congé
    • Modalités de prise du congé
    • Cumul avec le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
    • Situation pendant le congé
  • Absence pour participer à l’activité d’organismes sociaux
    • Administrateur d’un organisme de sécurité sociale
    • Salarié représentant d’une association familiale
  • Congé mutualiste de formation
    • Objet et bénéficiaires
    • Demande du salarié
    • Réponse de l’employeur
    • Situation du salarié

Engagement politique

  • Candidat parlementaire
  • Elu parlementaire
  • Candidat et élu local

Engagement citoyen

  • Réserve opérationnelle militaire
  • Réserve communale de sécurité civile
  • Réserve sanitaire
  • Réserve opérationnelle de la Police nationale
  • Réserve de sécurité nationale

Engagement auprès d’instances judiciaires

  • Conseiller prud’homme
    • Absence pour l’exercice d’activités prud’homales
    • Absence pour suivre des formations
  • Assesseur dans le cadre du contentieux de la Sécurité sociale
    • Tribunal judiciaire et cour d’appel
    • Autorisation d’absence
    • Indemnisation des assesseurs
  • Témoin ou juré de cour d’assises
    • Statut du salarié
    • Indemnisation des jurés
    • Indemnisation des témoins

3. Congés pour raisons professionnelles

Congé pour création d’entreprise (ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante)

  • Présentation
  • Formalités à accomplir
  • Situation du salarié en congé
  • A l’issue du congé ou de la période à temps partiel

Période de mobilité volontaire sécurisée

  • Exercer une activité dans une autre entreprise
  • Bénéficiaires
  • Avenant au contrat de travail
  • Refus de l’employeur
  • Suspension du contrat de travail
  • Retour dans l’entreprise d’origine
  • Pas de retour dans l’entreprise d’origine

Membre d’une instance traitant de l’emploi ou de la formation, ou membre d’un jury d’examen ou de vae

Congé d’enseignement ou de recherche
 

LE POINT SPÉCIAL : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

  • Un congé de formation intégrant les préoccupations environnementales
  • Bénéficiaires du congé
  • Durée du congé
  • Modalités de départ en congé
  • Situation pendant le congé
  • À l’issue du congé

Congés de formation spécifiques aux membres du CSE

  • Deux types de congés
  • Congé de formation économique
  • Congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Conseiller du salarié

  • Assister un salarié à son entretien préalable au licenciement
  • Absence pour l’exercice de la mission
  • Absence pour se former
  • Statut du conseiller du salarié
  • Sanction

Défenseur syndical

  • Assister ou représenter les salariés devant un conseil de prud’hommes ou une cour d’appel
  • Autorisation d’absence pour l’exercice de ses missions
  • Rémunération du défenseur syndical
  • Autorisation d’absence au titre de la formation
  • Protection contre le licenciement

Annexe : Modèles de demandes de congés de formation et réponses de l’employeur

Sandra LIMOU
Rédactrice en chef Liaisons Sociales Les Thématiques

Farah NASSIRI AMINI
Rédactrice

Catherine DUCROUX
Secrétaire de rédaction unique
 


Les meilleures ventes

Les articles qui peuvent également vous intéresser