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Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux

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Le Code du travail prévoit un ensemble de congés permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles.

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Les congés spéciaux

Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour raisons personnelles ou professionnelles. Ces congés voient leur régime juridique sans cesse évoluer. Par exemple, depuis le 30 septembre 2020, le congé de présence parentale peut être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel avec l’accord de l’employeur (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019, JO 27 déc.). La loi du 15 novembre 2021 (L. n° 2021-1484, JO 16 nov.) a assoupli ses conditions de renouvellement. En outre, le congé de proche aidant ouvre droit à une indemnisation depuis le 30 septembre 2020 (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019).

Le législateur a récemment étoffé la liste des congés pour événements familiaux et créé un congé de deux jours ouvrables minimum en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez l’enfant (L. n° 2021-1678, 17 déc. 2021, JO 18 déc.). En cas de deuil d’un enfant, la loi du 8 juin 2020 (L. n° 2020-692, JO 9 juin) a créé un congé de huit jours minimum.

Point spécial : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Le salarié s’engageant au sein de l’entreprise en tant que représentant du personnel bénéficie de congés de formation (congé de formation économique et congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail). La loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) fixe une durée minimale à ce dernier. En outre, le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à tout salarié. Depuis le 25 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août), cette formation porte également sur l’environnement. En tant que conseiller du salarié, il peut s’absenter pour assister celui-ci lors de l’entretien préalable au licenciement, à défaut d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Lorsqu’il agit en tant que défenseur syndical, il bénéficie d’autorisations d’absence pour assister ou représenter les salariés devant un conseil de prud’hommes ou une cour d’appel. Dans ces deux cas de figure, il a droit à des congés de formation spécifiques

Format	21 x 29,7
Nb de pages	100
Type de produit	Livre
Date de parution	lundi 28 mars 2022
Référence du produit	48213
ISBN	978-2-37148-220-3

1. Conciliation vie professionnelle et personnelle

Congés pour événements familiaux

Événements ouvrant droit à congé
- Liste des congés légaux ouverts aux salariés
- Mariage ou Pacs
- Naissance ou adoption
- Décès d’un proche
- Annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique, ou d’un cancer chez l’enfant

Durée des congés

Modalités de prise des congés
- Justificatif de l’événement
- Date de l’absence
- Salarié déjà absent lors de l’événement
- Demande du salarié
- Refus du congé par l’employeur
Effets des congés
- Congés rémunérés
- Congés assimilés à du temps de travail effectif

Congés liés à la maladie ou au handicap de l’enfant

Congé pour enfant malade
- Bénéficiaires
- Durée du congé
- Un congé non rémunéré
Congé de présence parentale
- Objet et bénéficiaires
- Durée du congé de présence parentale
- Demande adressée à l’employeur
- Statut du salarié en congé de présence parentale
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- À l’issue du congé
Don de jours de repos à un parent d’un enfant décédé ou gravement malade
- Deux situations
- Jours de repos concernés
- Salarié bénéficiaire du don de jours de repos
Congés pour aider un proche en fin de vie ou dépendant
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Don de jours de repos à un proche aidant
Congés pour convenance personnelle
- Congé sabbatique
- Congé sans solde

2. Engagement associatif, politique ou militant

Engagement solidaire et de secours

Congé pour catastrophe naturelle
- Aider les victimes de sa zone de résidence ou d’emploi
- Bénéficiaires
- Durée du congé
- Formalités
- Situation du salarié pendant le congé
Congé de solidarité internationale
- Participer à une mission d’entraide à l’étranger
- Bénéficiaires
- Durée du congé
- Demande du salarié
- Réponse de l’employeur
- Situation du salarié
- Réemploi
Absence des sapeurs-pompiers volontaires
- Objet et bénéficiaires
- Formalités
- Convention conclue avec le service départemental d’incendie et de secours
- Situation du salarié
- Nouveau dispositif de don de jours de congé à un sapeur-pompier volontaire

Engagement associatif

Congé de représentation
- Représenter une association ou une mutuelle dans une instance
- Bénéficiaires
- Durée du congé
- Demande du salarié
- Refus de l’employeur
- Situation du salarié en congé
Congé pour l’exercice de responsabilités associatives
- Engagements associatifs bénévoles
- Bénéficiaires
- Durée du congé
- Modalités de prise du congé
- Cumul avec le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
- Situation pendant le congé
Absence pour participer à l’activité d’organismes sociaux
- Administrateur d’un organisme de sécurité sociale
- Salarié représentant d’une association familiale
Congé mutualiste de formation
- Objet et bénéficiaires
- Demande du salarié
- Réponse de l’employeur
- Situation du salarié

Engagement politique

Candidat parlementaire
Elu parlementaire
Candidat et élu local

Engagement citoyen

Réserve opérationnelle militaire
Réserve communale de sécurité civile
Réserve sanitaire
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Réserve de sécurité nationale

Engagement auprès d’instances judiciaires

Conseiller prud’homme
- Absence pour l’exercice d’activités prud’homales
- Absence pour suivre des formations
Assesseur dans le cadre du contentieux de la Sécurité sociale
- Tribunal judiciaire et cour d’appel
- Autorisation d’absence
- Indemnisation des assesseurs
Témoin ou juré de cour d’assises
- Statut du salarié
- Indemnisation des jurés
- Indemnisation des témoins

3. Congés pour raisons professionnelles

Congé pour création d’entreprise (ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante)

Présentation
Formalités à accomplir
Situation du salarié en congé
A l’issue du congé ou de la période à temps partiel

Période de mobilité volontaire sécurisée

Exercer une activité dans une autre entreprise
Bénéficiaires
Avenant au contrat de travail
Refus de l’employeur
Suspension du contrat de travail
Retour dans l’entreprise d’origine
Pas de retour dans l’entreprise d’origine

Membre d’une instance traitant de l’emploi ou de la formation, ou membre d’un jury d’examen ou de vae

Congé d’enseignement ou de recherche

LE POINT SPÉCIAL : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Un congé de formation intégrant les préoccupations environnementales
Bénéficiaires du congé
Durée du congé
Modalités de départ en congé
Situation pendant le congé
À l’issue du congé

Congés de formation spécifiques aux membres du CSE

Deux types de congés
Congé de formation économique
Congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Conseiller du salarié

Assister un salarié à son entretien préalable au licenciement
Absence pour l’exercice de la mission
Absence pour se former
Statut du conseiller du salarié
Sanction

Défenseur syndical

Assister ou représenter les salariés devant un conseil de prud’hommes ou une cour d’appel
Autorisation d’absence pour l’exercice de ses missions
Rémunération du défenseur syndical
Autorisation d’absence au titre de la formation
Protection contre le licenciement

Annexe : Modèles de demandes de congés de formation et réponses de l’employeur

Sandra LIMOU
Rédactrice en chef Liaisons Sociales Les Thématiques

Farah NASSIRI AMINI
Rédactrice

Catherine DUCROUX
Secrétaire de rédaction unique