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Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux

Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux 

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Le Code du travail prévoit un ensemble de congés permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles.

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Description

Détail de l'offre

Les congés spéciaux

Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles.
Un grand nombre de ces congés a été modifié par la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) qui a souhaité accorder une plus grande place à la négociation collective. De ce fait, certains de ces congés s’articulent désormais autour de dispositions d’ordre public s’imposant en toutes circonstances, de dispositions ouvertes à la négociation collective et de mesures dites supplétives, s’appliquant en l’absence d’accord.
Par ailleurs, la palette des congés et absences ne cesse de s’étoffer. Par exemple, la loi du 27 janvier 2017 (L. n° 2017-86) relative à l’égalité et la citoyenneté a instauré un congé pour l’exercice de responsabilités associatives. En outre, la loi du 8 mars 2019 (L. n° 2019-180) renforce le droit au congé de présence parentale.
 

Point spécial : Le compte épargne-temps

Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non pris. Il offre également la possibilité au salarié de financer des prestations de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire, ou de cesser progressivement son activité.
Il est mis en place par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. Cet accord détermine les modalités d’alimentation du CET, ses modalités d’utilisation et de gestion, ainsi que les conditions de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre.

Format 21 x 29,7
Nb de pages 108
Type de produit Livre
Date de parution 25/03/2019
Référence du produit 48169
ISBN 978-2-37148-169-5

1. Conciliation vie professionnelle, personnelle et familiale

  • Congés pour événements familiaux
    • Événements ouvrant droit à congé
    • Durée du congé
    • Modalités de prise du congé
    • Effets du congé
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
    • Bénéficiaires du congé
    • Durée du congé
    • Modalités de prise du congé
    • Situation pendant le congé
  • Congés liés à la maladie ou au handicap de l’enfant
    • Congé enfant malade
    • Congé de présence parentale
    • Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
  • Congé parental d’éducation ou travail à temps partiel
    • Objet et modalités
    • Bénéficiaires
    • Durée
    • Formalités
    • Statut du salarié pendant le congé
    • À l’issue du congé
  • Congés pour aider un proche en fin de vie ou dépendant
    • Congé de solidarité familiale
    • Congé de proche aidant
    • Don de jours de repos à un proche aidant
  • Congés pour convenance personnelle
    • Congé sabbatique
    • Congé sans solde

2. Engagement associatif, politique ou militant

  • Engagement solidaire et de secours
    • Congé pour catastrophe naturelle
    • Congé de solidarité internationale
    • Absence des sapeurs-pompiers volontaires
  • Engagement associatif
    • Congé de représentation
    • Congé pour l’exercice de responsabilités associatives
    • Absence pour participer à l’activité d’organismes sociaux
  • Représentation du personnel et assistance aux salariés
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Congés spécifiques aux membres du CSE
    • Conseiller du salarié
    • Défenseur syndical
  • Engagement politique
    • Candidat parlementaire
    • Élu parlementaire
    • Candidat et élu local
  • Engagement citoyen
    • Réserve opérationnelle
    • Réserve de sécurité civile
    • Réserve sanitaire
    • Réserve civile de la police nationale
    • Réserve de sécurité nationale
  • Engagement auprès d’instances judiciaires
    • Conseiller prud’homme
    • Assesseur dans le cadre du contentieux de la Sécurité sociale
    • Témoin ou juré de cour d’assises

3. Congés pour raisons professionnelles

  • Congé pour création d’entreprise (ou participation à la direction d’une JEI)
    • Présentation
    • Formalités
    • Situation du salarié en congé
    • À l’issue du congé ou de la période à temps partiel
  • Période de mobilité volontaire sécurisée
    • Objet
    • Bénéficiaires
    • Avenant au contrat de travail
    • Refus de l’employeur
    • Suspension du contrat de travail
    • Retour dans l’entreprise d’origine
    • Décision de non-retour
  • Membre d’une instance traitant de l’emploi ou de la formation, ou d’un jury d’examen ou de VAE
    • Objet
    • Bénéficiaires
    • Demande du salarié
    • Réponse de l’employeur
    • Situation du salarié

Sandra LIMOU
Rédactrice en chef Liaisons Sociales Les Thématiques

Sophie ANDRÉ
Rédactrice

Grégory CHASTAGNOL
Avocat associé, cabinet Fromont Briens

Prune JUNGUENET
Avocat, cabinet Fromont Briens
 


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