Liaisons Sociales Les Thématiques - Ordonnances Macron
Décryptage de la réforme du Code du travail.
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une instance unique, que la rupture du contrat de travail, la santé au travail et certains types de contrats ou de formes d’emploi (CDD, CDI de chantier, télétravail, etc.).
Pour comprendre les enjeux et les conséquences pratiques des nouveaux textes, nous vous proposons un numéro spécial rédigé en collaboration avec Liaisons sociales Quotidien.
Ainsi, dans le cadre de cette réforme, la place prépondérante de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est clairement affirmée. La négociation est facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés et la légitimité des accords est renforcée avec la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018. Par ailleurs, le comité social et économique doit, au plus tard le 1er janvier 2020, remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Concernant la rupture du contrat de travail, l’obligation de motivation du licenciement pesant sur l’employeur est assouplie, et les délais de prescription des actions en contestation des licenciements sont harmonisés. Mesure emblématique de la réforme du Code du travail, un barème d’indemnisation s’impose au juge en cas de licenciement sans cause et réelle. De plus, une nouvelle procédure de « rupture conventionnelle collective » permet d’organiser par accord collectif des ruptures amiables du contrat de travail.
Par ailleurs, le dispositif de prévention de la pénibilité au travail est profondément modifié et le cadre des reclassements pour inaptitude est clarifié.
- Format : 21x29,7
- Nb de pages : 100
- Type de produit : Livre
- Date de parution : 17/12/2017
- Référence : 48136
- ISBN : 978-2-37148-136-7
Négociation collective
- Priorité à l'accord d'entreprise
- Nouveaux accords "de compétitivité"
- Conclusion d'accords sans délégué syndical
- Renforcement de la légitimité des accords
- Négociations obligatoires
- Extension et élargissement des accords de branche
Institutions représentatives du personnel
- Fusion des institutions représentatives du personnel
- Mise en place du comité social et économique
- Composition et statut
- Fonctionnement
- Mise en place de commissions au sein du CSE
- Ressources du CSE
- Expertise
- Attributions du CSE
- Conseil d'entreprise
Rupture du contrat
- Procédure et motivation du licenciement
- Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Licenciement économique
- Ruptures amiables par accord collectif
- Transfert d'entreprise
Santé au travail
- Prévention de la pénibilité au travail
- Inaptitude au travail
Contrats et formes particulières de travail
- Télétravail
- CDD, travail temporaire et CDI de chantier
- Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif
Sandra LIMOU
Fanny DOUMAYROU
Avec la collaboration de Liaisons sociales Quotidien
(France Métropolitaine)