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Liaisons Sociales Les Thématiques -  Les élections des représentants du personnel

Liaisons Sociales Les Thématiques - Les élections des représentants du personnel 

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Description

Détail de l'offre

Les élections des représentants du personnel

Le comité social et économique (CSE), institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Compte tenu du cycle électoral de droit commun de quatre ans, les premiers renouvellements des CSE vont intervenir en 2022 et 2023.
L’employeur doit prendre l’initiative de l’organisation des élections professionnelles. À défaut, un salarié ou une organisation syndicale peut lui demander de déclencher le processus. L’établissement des listes électorales lui incombe.
Les élections constituent un moment fort de la vie de l’entreprise. Elles permettent non seulement de désigner les représentants du personnel, mais également de déterminer les syndicats représentatifs. Ce numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques est conçu comme un guide pratique des élections destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel.

Point spécial : Le protocole d’accord préélectoral

Clé de voûte du déroulement du scrutin, le protocole d’accord préélectoral (PAP) est destiné notamment à répartir le personnel dans les collèges électoraux, ainsi que les sièges entre les différentes catégories de salariés, et à définir les modalités d’organisation des élections. Il permet éventuellement de modifier le nombre d’élus au CSE par rapport à celui prévu par le Code du travail, à la hausse comme à la baisse. Dans cette dernière hypothèse, l’enveloppe globale d’heures de délégation prévue par décret doit être respectée. Le PAP est soumis à des règles de validité spécifiques.

Format 21x29,7 cm
Nb de pages 108 pages
Type de produit Livre
Date de parution lundi 25 avril 2022
Référence 48214
ISBN 978-2-37148-221-0

Le comité social et économique : une nouvelle instance

Obligation d'organiser des élections

  • Entreprises concernées
  • Effectifs
  • Durée du mandat

Préparation des élections

  • Déclenchement du processus électoral
  • Protocole d'accord préélectoral
  • Répartition du personnel dans les colléges
  • Répartition des sièges dans les colléges
  • Électorat
  • Éligibilité

Organisation et modalités du vote

  • Date, heures et lieu du vote
  • Propagande électorale
  • Moyens matériels du vote
  • Contrôle du vote

Déroulement du vote

  • Deux tours de scrutin
  • Résultats des élections

Contestation des élections

  • Objet du contentieux
  • Compétences du tribunal d'instance
  • Saisine du tribunal d'instance
  • Instance
  • Audience et jugement
  • Pourvoi en cassation
  • Délit d'entrave

Zoom : Cadre de mise en place du comité social et économique

Le point spécial : Les affichages et informations obligatoires dans l'entreprise

  • Accord collectif et réglement intérieur
  • Santé et sécurité au travail
  • Temps de travail et congés
  • Égalité et discrimination
  • Instances représentatives du personnel et syndicats
  • Rupture du contrat de travail

Pascal Lagoutte, Avocat associé, Capstan Avocats

Rémy Favre, Avocat, Capstan Avocats


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