Liaisons Sociales Les Thématiques - Les experts du comité social et économique

Dernière édition garantie

Cas de recours et financement

L'expert-comptable du CSE
L'expert habilité du CSE
Les autres experts
Contestations

ZOOM : Le droit d'alerte économique du CSE

Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

Livre

51,00 € TTC

Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement

Conseiller disponible

Description

Détail de l'offre

Sommaire

Auteurs

Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il peut recourir à plusieurs types d’experts : l’expert-comptable, l’expert habilité, l’expert libre ou encore l’expert judiciaire de gestion. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE assurant désormais les rôles anciennement dévolus au comité d’entreprise et au CHSCT, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles dispositions relatives aux cas de recours à l’expertise, aux modalités de financement et aux contestations que peut opposer l’employeur. Si certaines expertises restent à la charge exclusive de ce dernier, l’ordonnance précitée a étendu le principe de cofinancement par le CSE à hauteur de 20 %, et par l’employeur à hauteur de 80 %.

Zoom : Le droit d’alerte économique du comité social et économique
Lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le CSE a la possibilité d’exercer un droit d’alerte. Cette procédure lui permet de demander des explications à l’employeur sur un ou des faits préoccupants, d’élaborer un rapport et de saisir les organes dirigeants de l’entreprise qui sont alors tenus de lui donner une réponse motivée. Il peut bénéficier dans ce cadre de l’assistance d’un expert-comptable, dont la rémunération est prise en charge pour partie par l’employeur.

Point spécial : Le délit d’entrave : quelles sanctions ?
Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l’entrave à la constitution ou au fonctionnement de ces institutions ou à la libre désignation de leurs membres. Il peut également s’agir d’une entrave aux missions de l’expert du CSE ou à l’exercice du droit syndical. Soumis à un délai de prescription de six ans, le délit d’entrave peut donner lieu à des peines d’amende, voire d’emprisonnement dans certains cas.

Format	21x29,7 cm
Nb de pages	100 pages
Type de produit	Livre
Date de parution	lundi 25 février 2019
Référence	48168
ISBN	978-2-37148-168

Les experts du comité social et économique

L’expert-comptable du comité social et économique
L’expert habilité du comité social et économique
Les autres experts
Contestations

Zoom : Le droit d’alerte économique du CSE

Le point spécial : Le délit d’entrave : quelles sanctions ?

Sandra Limou

Sophie André et Florence Lefrançois
Avocates au Barreau de Tours