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Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux

Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux 

Dernière édition garantie
  • Conciliation vie professionnelle, personnelle et familiale   
  • Engagement associatif, politique ou militant 
  • Congés pour raisons professionnelles 
  
Le point spécial : Le compte épargne-temps 
25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Description

Détail de l'offre

Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles. 
Un grand nombre de ces congés a été modifié par la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) qui a souhaité accorder une plus grande place à la négociation collective. De ce fait, certains de ces congés s’articulent désormais autour de dispositions d’ordre public s’imposant en toutes circonstances, de dispositions ouvertes à la négociation collective et de mesures dites supplétives, s’appliquant en l’absence d’accord.
Par ailleurs, la palette des congés et absences ne cesse de s’étoffer. Par exemple, la loi du 27 janvier 2017 (L. n° 2017-86) relative à l’égalité et la citoyenneté a instauré un congé pour l’exercice de responsabilités associatives. En outre, la loi du 8 mars 2019 (L. n° 2019-180) renforce le droit au congé de présence parentale.


Point spécial : Le compte épargne-temps
Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non pris. Il offre également la possibilité au salarié de financer des prestations de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire, ou de cesser progressivement son activité.
Il est mis en place par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. Cet accord détermine les modalités d’alimentation du CET, ses modalités d’utilisation et de gestion, ainsi que les conditions de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre.

Format 21x29,7 cm
Nb de pages 108 pages
Type de produit Livre
Date de parution lundi 25 mars 2019
Référence 48169
ISBN 978-2-37148-169-5
1- Conciliation vie professionnelle, personnelle et familiale
 
2 - Engagement associatif, politique ou militant
 
3 - Congés pour raisons professionnelles
 
Le point spécial : Le compte épargne-temps
Sandra Limou et Sophie André

Grégory Chastagnol
Avocat associé, cabinet Fromont Briens

Prune Junguenet
Avocat, cabinet Fromont Briens

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