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Liaisons Sociales Les Thématiques - Le temps partiel
Liaisons Sociales Les Thématiques - Le temps partiel

Liaisons Sociales Les Thématiques - Le temps partiel

Cet ouvrage traite du travail à temps partiel, qu'il soit mis en place à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou pour des raisons personnelles telles que la création ou la reprise d'une entreprise ou la retraite progressive.​

Papier Hors-série

Le temps partiel

Le temps partiel est mis en place au sein d’une entreprise en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Un passage à temps partiel ou à temps plein est possible à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il s’agit alors d’une modification du contrat qui nécessite l’accord exprès de ce dernier. Le Code du travail organise par ailleurs la possibilité pour le salarié de bénéficier d’un temps partiel pour raisons personnelles, en cas de création ou de reprise d’entreprise, ou encore dans le cadre d’une retraite progressive. Depuis la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) et l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, une place importante est accordée à la négociation collective d’entreprise. Néanmoins, l’accord de branche prévaut encore sur l’accord d’entreprise pour ce qui concerne le taux de majoration des heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat (heures complémentaires), la durée minimale hebdomadaire et le recours à l’avenant permettant d’augmenter temporairement la durée du travail (complément d’heures). Dans ces différentes hypothèses, l’accord de branche doit être étendu. Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Il se voit accorder les mêmes congés, les mêmes droits liés à l’ancienneté, ou encore une période d’essai de même durée. Concernant la rémunération et les avantages financiers, une proratisation est établie en fonction du temps de travail effectivement accompli. L’accord collectif peut prévoir des modalités spécifiques de mise en œuvre des droits pour les salariés à temps partiel. Ces derniers peuvent également participer aux élections professionnelles et être élus.

 

Point spécial : Modèles de contrats, de lettres et d’accord d’entreprise

Le travail à temps partiel répond à un formalisme très précis. À défaut de respecter certaines règles relatives à la rédaction du contrat et à la mention de certaines clauses, ce dernier peut être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial comporte différents modèles de contrats, d’avenants et de lettres à rédiger par l’employeur et le salarié dans le cadre de la mise en place du travail à temps partiel. En outre, différents aménagements peuvent être prévus par accord d’entreprise. Ils concernent notamment les modalités relatives à la demande de temps partiel pour les salariés, les heures complémentaires, et la modification de la répartition de la durée du travail. Afin d’aider les partenaires sociaux à construire l’accord adapté à leur besoin, un modèle leur est proposé.

  • Format : 21x29,7
  • Nb de pages : 100
  • Type de produit : Livre
  • Date de parution : 01/02/2023
  • Référence : 36007
  • ISBN : 978-2-38536-007-8

1. Définition et champ d’application

  • Définition du travail à temps partiel
    • Horaire de travail inférieur à un temps plein
    • Différentes formes du temps partiel
    • Durée minimale de travail hebdomadaire  
    • Distinction avec le travail saisonnier et le travail intermittent

  • Qui est concerné par le travail à temps partiel ?
    • Entreprises pouvant recourir au travail à temps partiel
    • Salariés pouvant travailler à temps partiel

2. Mise en place

  • Mise en place du temps partiel par application d'un accord collectif
    • Accord collectif facultatif
    • Accord collectif obligatoire

  • Mise en place du temps partiel par décision de l'employeur
    • Institution du temps partiel sur la semaine ou le mois par l’employeur
    • Information et consultation du comité social et économique
    • Information de l’inspection du travail

  • Passage à temps partiel ou à temps plein
    • Passage temps plein/temps partiel à l’initiative de l’employeur
    • Passage temps plein/temps partiel à la demande du salarié
    • Priorité d’accès au temps de travail souhaité

  • Passage à temps partiel pour des raisons personnelles
    • Différents dispositifs
    • Temps partiel pour les besoins de la vie personnelle
    • Temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, ou direction d’une JEI
    • Retraite progressive

3. Conclusion du contrat

  • Conditions
    • Contrat écrit
    • Clauses
    • Durée du travail
    • Horaires de travail
    • Heures complémentaires
    • Complément d’heures
    • Cumul d’emplois

  • Contrôle et suivi
    • Contrôle de la durée du travail
    • Informations du comité social et économique
    • Négociation obligatoire

  • Sanctions
    • Sanctions civiles
    • Sanctions pénales

4. Statut du salarié

  • Principe d'égalité des droits

  • Rémunération

    • Principe de proportionnalité à la durée du travail
    • Modalités d’appréciation
    • Primes
    • Titres-restaurant
    • Frais de transport
    • Reprise du versement du salaire en cas d’inaptitude

  • Congés et absences

    • Congés payés
    • Congés pour événements familiaux
    • Congés spéciaux
    • Jours fériés
    • Journée de solidarité
    • Repos dominical
    • Contreparties en repos

  • Autres droits individuels

    • Période d’essai
    • Ancienneté
    • Formation

  • Effectifs

    • Modalités de prise en compte
    • Salarié sous CDD à temps partiel

  • Représentants du personnel

    • Électorat
    • Éligibilité
    • Crédit d’heures
    • Formation économique et formation en santé, sécurité et conditions de travail

  • Rupture du contrat de travail

    • Ordre des licenciements dans le cadre d’un licenciement économique
    • Entretien préalable
    • Préavis
    • Calcul des indemnités de rupture

  • Protection sociale

    • Règles de droit commun
    • Calcul des cotisations de sécurité sociale
    • Calcul des cotisations en cas de cumul de temps partiels
    • Assurance vieillesse : cotisations sur un salaire à temps plein
    • Retraite complémentaire : cotisations sur salaire à temps plein

Sandra Limou LIMOU
Rédactrice en chef

Farah NASSIRI AMINI
Rédactrice

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